Amsterdam, 17 juin 1810.
«Comme tous les efforts mis en oeuvre pour découvrir celui ou ceux
qui se sont rendus coupables d'une grave insulte faite, d'après la
communication officielle de la légation française, à un des
domestiques en livrée de Son Excellence l'ambassadeur, dans les
environs de l'église neuve, le 13 mai de cette année, vers les deux
heures après-midi, ont été jusqu'ici entièrement infructueux, et
qu'il est hors de doute que toutes insultes commises envers des
personnes appartenant à des missions étrangères sont d'autant plus
coupables que, non seulement elles peuvent compromettre comme toutes
les autres le repos public de l'endroit où elles se commettent, mais
qu'elles pourraient être aussi considérées comme (lésives) pour la
puissance à la légation de laquelle ces personnes appartiennent, et
avoir encore par là les suites les plus désagréables;
«À ces causes, le ministre de la justice et de la police, à ce
spécialement autorisé par le roi, offre une récompense de mille
ducatons à celui qui fera connaître l'auteur ou les auteurs du fait
susdit, de manière qu'ils soient remis entre les mains de la justice
et convaincus du délit, le nom du délateur pouvant rester secret, au
cas que celui-ci le désire.
«Le ministre susdit fait connaître en sus, par ordre exprès du roi,
le grand mécontentement et indignation de Sa Majesté de ce qui a eu
lieu, sentiments d'autant plus profonds, qu'elle attache un plus
grand prix à l'amitié et à la bienveillance de son auguste frère, et
par conséquent à prévenir tout ce qui pourrait être désagréable à Sa
Majesté impériale et royale. Le ministre saisit en même temps cette
occasion pour avertir et exhorter un chacun de s'abstenir
particulièrement de faire, soit par des paroles soit par des voies
de fait, la moindre chose qui pourrait être lésive à quelque
personne ou personnes appartenant à des missions étrangères, sous
peine d'être puni, selon l'exigence du cas d'après toute la sévérité
des lois.»
_Le ministre de la justice et de la police_,