Paris, 21 mars.
Depuis quelque temps le commerce que la Hollande fait par les
rivières le Weser et l'Elbe avec le nord de l'Allemagne et les pays
avoisinants, éprouve de fortes entraves de la part des douaniers
français établis à l'embouchure de ces rivières et sur les côtes.
Ces douaniers empêchent le passage des productions des fabriques
hollandaises en se fondant sur les dispositions de l'article 2 du
décret impérial du 2 août dernier, qui assimile aux marchandises
anglaises toute marchandise quelconque de la nature de celles que
l'Angleterre peut produire ou fournir, à moins qu'elles ne viennent
de la France. Comme c'est presque l'unique commerce que la Hollande
a conservé depuis que ses ports sont entièrement fermés, le roi, mon
maître, m'a chargé de porter cet objet à la connaissance de V.
Excellence, en la priant de le mettre sous les yeux de S. M.
impériale.
Le roi se plaît à croire que son très auguste frère daignera
ordonner que les dispositions du décret susdit, évidemment rendu
dans l'intention de nuire à l'ennemi commun, ne soient pas
applicables aux marchandises hollandaises; mais que celles-ci
puissent entrer sans obstacle, toutesfois qu'elles seront duement
munies de certificats d'origine, délivrés par les magistrats des
lieux où elles auront été fabriquées, ou d'où elles auront été
expédiées, ou moyennant telles autres mesures de précaution que S.
M. impériale jugera convenable d'admettre.