La présente Convention sera mise à exécution trois mois après
l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un temps
indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la
dénonciation en aura été faite.
Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir
les accessions. Elle ne produira son effet qu'à l'égard du pays qui
l'aura faite, la Convention restant exécutoire pour les autres pays
de l'Union.