Article 10

Sont spécialement comprises parmi les reproductions illicites

auxquelles s'applique la présente Convention, les appropriations

indirectes non autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique,

désignées sous des noms divers, tels que: adaptations, arrangements

de musique, etc., lorsqu'elles ne sont que la reproduction d'un

tel ouvrage, dans la même forme ou sous une autre forme, avec des

changements, additions ou retranchements, non essentiels, sans

présenter d'ailleurs le caractère d'une nouvelle oeuvre originale.

Il est entendu que, dans l'application du présent article, les

tribunaux des divers pays de l'Union tiendront compte, s'il y a lieu,

des réserves de leurs lois respectives.

Het Auteursrecht in het Nederlandsche en internationale recht · 第 129 / 215 题