Article 9

Les stipulations de l'article 2 s'appliquent à la représentation

publique des oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales, que ces

oeuvres soient publiées ou non.

Les auteurs d'oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales, ou leurs

ayants cause, sont, pendant la durée de leur droit exclusif de

traduction, réciproquement protégés contre la représentation publique

non autorisée de la traduction de leurs ouvrages.

Les stipulations de l'article 2 s'appliquent également à l'exécution

publique des oeuvres musicales non publiées ou de celles qui ont été

publiées, mais dont l'auteur a expressément déclaré sur le titre ou

en tête de l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique.

Het Auteursrecht in het Nederlandsche en internationale recht · 第 128 / 215 题