Article 4

L'expression "oeuvres littéraires et artistiques" comprend les

livres, brochures ou tous autres écrits; les oeuvres dramatiques ou

dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles;

les oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure; les

lithographies, les illustrations, les cartes géographiques; les

plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à

la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général; enfin

toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique

ou artistique, qui pourrait être publiée par n'importe quel mode

d'impression ou de reproduction.

Het Auteursrecht in het Nederlandsche en internationale recht · 第 123 / 215 题