Est-il bon qu'un agent de change puisse avoir des associés?
La Cour de Paris, le 11 mai 1860, sous la présidence de M. Devienne,
s'est prononcée pour la négative.
«Considérant, dit l'arrêt, que l'augmentation du prix des charges a été
causée en partie par l'usage de les mettre en société; que la nécessité
de réunir le capital d'acquisition sans avoir recours à des associés a
pesé sur le prix lui-même...,» etc.
Il ne m'appartient pas de réfuter un raisonnement émané de si haut. Je
crois, au demeurant, qu'il se réfute tout seul.
Mais il est bien certain que la moralité des agents de change ne saurait
être mieux garantie que par le principe de l'association. Un capitaliste
isolé, sans surveillance, pressé de doubler sa fortune pour revendre la
charge et mettre ses fonds en sûreté, pourra céder à certaines
tentations et tromper la confiance des clients. Rien à craindre d'un
agent de change incessamment contrôlé par ses copropriétaires. S'il
faisait tort de cinq centimes au public, un associé diligent viendrait
lui dire à l'oreille: «Donnez-moi cent mille francs, ou je vous
dénonce!» Telle est la morale de notre temps.
Le prix élevé des charges, qui a été la cause et non l'effet de
l'association, est une garantie pour le public. Lorsque le mouvement des
affaires de bourse eut quintuplé la valeur des charges dans un espace de
quatre ans (elles avaient monté de quatre cent mille francs à deux
millions entre 1851 et 1855), le ministre des finances, M. Magne, s'émut
d'une hausse si rapide. Il adressa un rapport à l'empereur en 1857, et
demanda s'il ne conviendrait pas de ramener cette plus value à des
proportions modestes.
L'empereur écrivit de sa main, en marge du rapport, une note qui peut se
résumer ainsi: «Il serait à souhaiter que les charges valussent quatre
millions: le public trouverait là une garantie de plus pour les fonds et
les valeurs qu'il confie aux agents de change. Les intérêts particuliers
remis aux mains de ces officiers ministériels sont d'une telle
importance, que le cautionnement de cent vingt-cinq mille francs, exigé
en 1816, serait ridicule aujourd'hui, si le prix de la charge ne
répondait du reste.»
En effet, soixante cautionnements de cent vingt-cinq mille francs,
représentant un total de sept millions et demi, seraient une garantie
dérisoire dans un temps où la Compagnie des agents de change, à chaque
liquidation mensuelle, lève ou livre en moyenne pour cent millions de
titres. Les cent vingt millions représentés par la valeur des soixante
charges sont un gage solide, inaltérable, qu'on ne peut ni dénaturer ni
emporter en Amérique. Supposez qu'à la veille de la prochaine
liquidation ces soixante coquins, syndic en tête, prennent le bateau de
New-York avec les cent millions que nous leur avons confiés: ils
laisseront à Paris un gage de cent vingt millions, représenté par leurs
charges.
Et cependant la jurisprudence actuelle, dans le silence de la loi,
prononce la nullité des associations!