Les magistrats ferment les yeux. Ils savent que la législation
commerciale est appropriée aux besoins de notre temps comme la police
des coches aux chemins de fer. La tolérance éclairée du parquet semble
dire aux agents de change: «Vous êtes, malheureusement pour vous, hors
la loi. Nous n'essayerons pas de vous y faire rentrer; elle est trop
étroite. Promenez-vous donc tout autour, et ne vous en écartez pas trop,
si vous pouvez.»
Voilà qui est fort bien. Grâce à cette petite concession, la Compagnie
peut vivre en paix avec l'État, et lui rendre impunément les plus
immenses services; mais elle est livrée sans défense au premier escroc
qui trouvera plaisant d'invoquer la loi contre elle. Un magistrat peut
s'abstenir de poursuivre un honnête homme quand il n'y est sollicité que
par un texte du Code; mais, lorsqu'un tiers vient réclamer l'application
de la loi, il n'y a plus à reculer, il faut sévir. L'indulgence, en
pareil cas, deviendrait un déni de justice.
Et voici ce qui arrive:
Le premier fripon venu, pour peu qu'il ait de crédit, donne un ordre à
son agent de change. Si l'affaire tourne mal, il dit à l'agent: «Vous
allez payer mon créancier, parce que vous êtes assez naïf pour garantir
les opérations. Quant à moi, je ne vous dois rien. J'invoque l'exception
de jeu; la loi ne reconnaît pas les marchés à terme: serviteur!»
L'agent commence par payer. Il a tort. Il s'expose à la destitution et à
l'amende: deux millions cinq cent trois mille francs! Mais il paye. Il
prend ensuite son débiteur au collet, et le conduit devant les juges.
Le fripon se présente le front haut: «Messieurs, dit-il, j'ai fait
vendre dix mille francs de rente, mais je n'avais pas le titre; donc,
c'était un simple jeu. Or les opérations de jeu ne sont pas reconnues
par la loi; donc, je ne dois rien.»
Si j'étais tribunal, je répondrais à ce drôle: «Tu as trompé l'agent de
change en lui donnant à vendre ce que tu ne possédais pas: c'est un
délit d'escroquerie prévu par la loi; va coucher en prison.»
Eh bien, voici ce qui arrive en pareille occasion. Un agent de Paris, M.
Bagieu, poursuit un individu qui lui devait trente mille francs. L'autre
oppose l'exception de jeu. Le tribunal déboute l'agent et le condamne à
dix mille francs d'amende et à quinze jours de prison pour s'être rendu
complice d'une opération de jeu.
Un procès de ce genre est pendant au Havre.
X
Ce qui m'a toujours un peu surpris, je l'avoue, c'est l'assimilation des
créances d'agent de change aux créances de jeu. Quand un joueur perd et
ne paye pas, son adversaire manque à gagner: en tout cas, il a le
risque, puisqu'il devait avoir le profit. Mais ce n'est pas l'agent de
change qui joue: il n'est pas l'adversaire du perdant, il n'est que
l'intermédiaire. S'il achète trois mille francs de rente pour un capital
de soixante et dix mille francs, il a droit à un courtage de quarante
francs pour tout profit, que l'affaire soit bonne ou mauvaise. Moyennant
ces quarante francs, qu'il n'a pas touchés, l'honneur le condamne à
payer les dettes de son client, et la loi ne lui permet pas de le
poursuivre. C'est merveilleux!