Depuis plusieurs années, le conseil supérieur des colonies ne s'était
pas réuni. M. Etienne, sous-secrétaire d'État, vient de le convoquer
pour lui soumettre deux projets d'une réelle importance.
L'un de ces projets concerne l'organisation politique et administrative
de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. L'exposé des motifs
de la loi proposée par le sous-secrétaire d'État dit qu'il y a lieu
d'accorder, sans plus tarder, le régime du droit commun à ceux de nos
établissements d'Outre-Mer qui sont en situation d'en recueillir les
bénéfices et dont l'état social se rapproche le plus de celui de la
Métropole. La Martinique, la Guadeloupe et la Réunion sont donc tout
indiquées pour fournir un type nouveau d'organisation coloniale et
échapper au régime des décrets, en vigueur jusqu'ici.
En vertu de cette nouvelle organisation, les gouvernements deviennent
les chefs actifs de toute l'administration; ils sont assistés d'un
secrétaire général. Ils disposent des forces de terre et de mer et
peuvent, en cas de besoin, requérir les forces navales de passage dans
les eaux de leur gouvernement, le commandant en chef restant juge,
toutefois, de la suite qu'il convient de donner à ces réquisitions. Mais
il est expressément établi que le caractère du gouverneur est
essentiellement civil, et qu'en aucun cas et sous aucun prétexte il ne
peut prendre le commandement des troupes.
L'autre projet présenté par M. Etienne est relatif à l'Indo-Chine. Il
fixe à Hanoï la résidence du gouverneur général et supprime le conseil
supérieur de l'Indo-Chine. Un conseil du protectorat, dont feront partie
les hauts fonctionnaires au Tonkin et en Annam, et quelques-uns des
fonctionnaires annamites désignés par le gouverneur général, sera
institué à Hanoï.