«Article unique.--Sont acceptées définitivement, aux charges et
conditions stipulées, les donations consenties à l’État par M. Auguste
Rodin, statuaire, grand officier de la Légion d’honneur, suivant actes
notariés des 1er avril, 13 septembre et 25 octobre 1916, dont copies
sont annexées à la présente loi.»
Avant de mettre ce texte en délibération, je dois donner lecture de
l’amendement suivant, déposé par M. de Lamarzelle:
«_Article unique._--L’hôtel Biron, situé à Paris, rue de Varennes,
nº 77, ainsi que la chapelle annexée à cet immeuble et toutes ses
dépendances, sont mis à la disposition du ministre de la Guerre
pour y hospitaliser, dans les conditions que fixera un règlement
d’administration publique, des mutilés de la guerre, incapables de
rééducation physique, choisis parmi les plus méritants et les plus
délaissés.»
M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION.--D’accord avec le
Gouvernement, la Commission demande au Sénat de ne pas adopter le
contre-projet de M. de Lamarzelle qu’elle a examiné et qu’elle repousse.