M. DE LAMARZELLE.--En effet, la première donation était
subordonnée à une clause résolutoire, l’acceptation pour le 1er
octobre. Mais M. Rodin a très bien compris qu’il ne pouvait pas mettre
le Gouvernement en demeure de faire voter le projet dans un délai
déterminé, et il a admis lui-même, sans qu’il fût besoin d’y insister,
que ce délai pouvait être prorogé. Il ne demanderait pas mieux, je
crois, que d’en accepter un nouveau, étant donné, je le répète, que tous
les avantages de la donation, à quelque date que le projet soit voté,
remonteraient au 1er avril.
Par conséquent, l’argument tombe, et rien ne nous empêche de faire ce
geste de courtoisie envers un collègue qui, j’insiste encore sur ce
point, a beaucoup travaillé la question; je crois pouvoir ajouter qu’il
serait regrettable, pour lui, de développer ses arguments devant vous
lorsque la discussion sera déjà déflorée par une première délibération.
Je me permets donc, messieurs, d’insister pour l’ajournement. (_Vive
approbation à droite._)
M. LE RAPPORTEUR.--J’ajoute un argument. Vous dites que M.
Rodin acceptera une prorogation: je n’en sais rien, M. Rodin est très
âgé, il a sans doute une hâte légitime de voir le sort qui sera fait
à son offre généreuse et de jouir des avantages qui lui sont conférés
en retour. Si vous ajournez la discussion, maintenant, quand la
reprendrez-vous? Immédiatement après est inscrite à l’ordre du jour la
discussion de l’impôt sur le revenu, débat certainement long et qui ne
fera pas trêve.
Telle est, j’en suis sûr, l’intention du Gouvernement, telle est
l’intention, je crois bien, du Sénat. Par conséquent, c’est le bloc
de la discussion de l’impôt sur le revenu qui viendrait s’interposer.
Jusqu’à quand? Or, le délai, avec clause résolutoire, court.
Franchement, ce que vous demandez, équivaut, en fait, presque à un
ajournement _sine die_!
M. DALIMIER, _sous-secrétaire d’Etat des Beaux-Arts_.--Je
demande la parole.
M. LE PRÉSIDENT.--La parole est à M. le sous-secrétaire d’État
des Beaux-Arts.
M. DALIMIER, _sous-secrétaire d’État des Beaux-Arts_.--Je suis,
bien entendu, aux ordres du Sénat et prêt à accepter la discussion quand
le Sénat le voudra; mais je me permets, parce que c’est mon devoir,
d’insister, avec la Commission, pour la discussion immédiate du projet
devant le Sénat.
On a parlé tout à l’heure des intérêts de M. Rodin. On semblait, dès
maintenant, vouloir indiquer dans cette assemblée que c’est M. Rodin qui
vient en solliciteur: M. Rodin vient en donateur.
A côté des intérêts de M. Rodin, il y a les intérêts de l’État, il y a
la clause résolutoire. Le délai a été prorogé déjà une fois jusqu’au 31
décembre. La discussion de l’impôt sur le revenu venant devant le Sénat,
je ne sais pas quand le Sénat pourrait discuter le projet d’aujourd’hui.
Ainsi que l’a rappelé M. le rapporteur, j’ai déposé aujourd’hui sur le
bureau de la Chambre deux nouveaux projets pour les nouvelles donations.
M. Delahaye pourra prendre la parole lorsque viendra la discussion
de ces donations et nous serons heureux, à ce moment, d’entendre son
argumentation.
M. DE LAMARZELLE.--La discussion recommencera tout entière à ce
moment-là. Il me semble qu’il vaudrait mieux immédiatement la renvoyer.