M. LE RAPPORTEUR.--Messieurs, je ne demanderais pas mieux que
de me rendre à l’invitation courtoise qui nous est adressée, mais le
dilemme dans lequel M. de Lamarzelle étreint la Commission ne la saisit
pas dans ses branches.
Notre collègue, en effet, nous dit que les avantages, pour M. Rodin,
prendront date du 1er avril 1916. C’est le _dies a quo_, mais il
y a un _dies ad quem_, et qui tombe le 31 décembre. Or, le projet,
par deux modifications--consécutives à la seconde et à la troisième
donation--introduites dans son texte, doit faire retour à la Chambre;
s’il ne pouvait revenir au Sénat dans ce délai relativement court, nous
serions forclos.
D’ailleurs, les deux nouvelles dispositions impliquent le vote d’un
crédit pour les frais de notaire, notamment, crédits au sujet desquels
M. le ministre des Beaux-Arts m’indique qu’il a déposé aujourd’hui même
un projet de loi. Le projet de loi qui va être soumis à votre vote
reviendra de la Chambre pour ces motifs, et une occasion sera ainsi
fournie à M. Delahaye de se faire entendre. (_Marques d’approbation._)