M. Rodin aura, sa vie durant, le droit d’occuper, à titre
gratuit, la totalité de l’hôtel Biron, et spécialement la chapelle
voisine désaffectée dans les conditions énoncées dans l’article
premier, pour y exposer, non seulement les œuvres ci-dessus
données à l’État, mais toutes celles qu’il pourra lui donner ou lui
destiner par la suite.
Du fait de cette occupation, il ne sera tenu d’aucune charge
quelconque d’entretien, ou autre, de quelque nature qu’elle soit;
notamment aucun impôt quelconque ne pourra être mis à sa charge.
M. Rodin ne pourra pas faire de changement de distribution,
ni percement de murs dans l’hôtel et ses dépendances, sans avoir
obtenu l’avis du ministre des Beaux-Arts, sans l’assentiment duquel
il ne pourra être procédé aux dites réparations ou modifications
qui devront, en tous cas, être exécutées par les soins des
architectes des bâtiments civils.