On a annoncé que le nouveau gouvernement renoncerait, tout au moins pour
l'instant, à demander aux Chambres de voter le projet d'emprunt qu'avait
déposé le cabinet Barthou et dont la discussion amena, comme on sait, la
crise récente. C'est à une émission de bons du Trésor que M. Caillaux
aurait recours pour se procurer les ressources considérables
actuellement nécessaires à la fois pour les besoins de la défense
nationale et pour le bon équilibre du budget.
Qu'est-ce donc que ces bons du Trésor qui permettraient ainsi de
liquider, sans faire crier le contribuable, une situation financière
très difficile?
Rectifions tout d'abord une erreur qui se produit trop souvent dans
l'esprit du public, lequel est enclin à confondre les bons du Trésor et
les obligations à court terme, dont chaque année, lors de la discussion
du budget, on entend parler. Bons du Trésor et obligations à court terme
ont bien un caractère commun: ce sont des valeurs, produisant un intérêt
variable, que le ministre des Finances est autorisé à émettre dans des
conditions et des limites déterminées par la loi de finances. Et les
unes comme les autres sont destinées à permettre à l'administration des
Finances d'attendre la rentrée des impôts, sur lesquels elles sont, pour
ainsi dire, gagées. Ce sont les sommes produites par ceux-ci, en effet,
qui permettront, lorsqu'elles seront sorties des poches du public pour
entrer dans les caisses de l'État, de rembourser les obligations et les
bons mis temporairement en circulation. Voici, par contre, les
différences qui distinguent les obligations à court terme des bons du
Trésor:
Les obligations à court terme sont émises à des dates déterminées sous
forme de coupures de valeur très élevée, dix mille francs au minimum, et
portant intérêts. Aucune publicité n'entoure cette émission, qui n'est
connue seulement que des gros clients du Trésor, tels que les
Etablissements de crédit et la Caisse des Dépôts et Consignations. On
garde cependant, aux Finances, le souvenir d'un riche Parisien, mort
aujourd'hui, qui affectionnait tout particulièrement ce genre de
placement et venait lui-même à la Caisse centrale des Finances plusieurs
fois dans l'année, acheter, pour d'assez fortes sommes, des obligations
à court terme.
[Illustration: Obligation à court terme.]
Tout autres sont les bons du Trésor. A l'encontre des obligations à
court terme, ils sont émis à jet continu, selon les besoins de la
Trésorerie. La rentrée des impôts se fait-elle mal et le ministère des
Finances a-t-il besoin d'argent? Il fait inscrire au _Journal Officiel_
un avis ainsi conçu:
Par décision ministérielle en date du ______ l'intérêt
des Bons du Trésor a été fixé, à partir du _____:
A 1 1/2% pour les bons du Trésor d'un mois à moins de trois mois;
A 2 3/4% pour les bons de trois mois à moins de six mois:
A 2% pour les bons de six mois à un an.
Ces bons sont délivrés:
A Paris, à la caisse centrale du Trésor, au ministère des Finances.
Dans les départements, à la caisse des trésoriers-payeurs généraux et
receveurs particuliers des finances, ainsi que dans les succursales et
bureaux auxiliaires de la Banque de France.
On remarquera les variations irrégulières du taux d'intérêt que contient
l'avis ci-dessus. La raison en est assez curieuse. Les impôts, comme on
sait, rentrent de façon inégale: et c'est surtout à la fin de l'année
que les contribuables, comme s'ils ne pouvaient s'y résoudre auparavant,
se décident à se libérer. D'autre part, au début de l'année, le budget
n'est souvent point voté; et les rôles, en tout cas, ne sont point
préparés. Le Trésor, par suite, s'il est plein à la Saint-Sylvestre,
est, au contraire, presque vide dans le premier trimestre. Or, l'intérêt
fixé aux bons du Trésor est précisément destiné à corriger ces
inégalités. Inutile de chercher de l'argent lorsqu'il doit y en avoir
dans les caisses: le taux sera alors fixé très bas, pour détourner le
public de prendre des bons. En revanche, lorsqu'il faut le pousser à
apporter son numéraire dans les coffres du ministère, on décide que le
bon rapportera 2%, ou 3, et même davantage. C'est ainsi qu'à la dernière
émission le taux de l'intérêt a atteint 3% pour six mois.
On trouve ces bons, avons-nous dit, à la Caisse centrale du Trésor, rue
de Rivoli. Quoique, ici encore, les gros acheteurs soient les
établissements de crédit, le public ne se fait pas faute d'en prendre,
surtout lorsque l'intérêt en est élevé. Chacun peut donc aller au
ministère des Finances, où, à partir de 500 francs, et ensuite par
fractions de 100 francs, il recevra la coupure demandée, laquelle peut
être nominative ou au porteur. En outre, l'acheteur fixe lui-même la
date à laquelle il entend être remboursé, à la condition que cette
échéance ne dépasse pas un an. Le caissier indique, dès la souscription,
la somme d'intérêts que le bon produira, et c'est le chiffre total qu'il
transcrit sur le reçu qu'il remet à l'intéressé, lequel, au jour voulu,
n'aura qu'à présenter ce reçu pour toucher. Ajoutons que le titre est
transmissible par endossement, s'il est au porteur, ou par transfert,
s'il est nominatif.
Un détail curieux pour finir: les jours d'émission, il n'est pas rare
que le ministre se mette en relations constantes avec le caissier
principal pour se tenir au courant des résultats de la souscription
publique. S'il juge qu'il a suffisamment de numéraire pour assurer les
besoins de la Trésorerie, il donne l'ordre de fermer les guichets. Et,
le lendemain, par un nouvel avis dans _l'Officiel_, le taux d'intérêt
est immédiatement ramené au plus bas, pour décourager les preneurs: M.
le ministre a assez d'argent.
Tel est le mécanisme des bons du Trésor: il a l'avantage de permettre à
la trésorerie de conserver la souplesse qui lui est indispensable pour
le rôle qu'elle doit jouer dans le mouvement général des fonds publics.