mesures, et elle en communiqua les raisons au gouverneur par une
adresse, en promettant d'en faire l'objet de ses premières délibérations
à la session suivante. Dans une autre adresse elle lui signala une foule
d'abus et de sinécures. Elle le priait de suspendre le payement d'un
salaire de £1500 accordé à un lieutenant gouverneur qui n'avait jamais
mis le pied dans le pays, déclara inutile le salaire d'un autre nommé
pour Gaspé qui ne résidait point non plus; le priait de ne payer le
salaire de £400 à un M. Amyot, secrétaire de la province, que lorsqu'il
y remplirait ses fonctions, déclara la charge d'agent de la province à
Londres, sans avantage pour le peuple, posa pour règle qu'aucun salaire
ne devait être accordé aux conseillers exécutifs qui ne résidaient point
dans le pays, que la réunion d'offices de juge à la cour d'amirauté et
de juge à la cour du banc du roi, était incompatible sur la même tête;
que le cumul de ceux de juge comptes l'était encore plus; enfin elle le
priait de porter remède à tous ces griefs comme à celui, le plus grave
de tous pour la pureté de la justice, dont se rendait coupable le juge
de l'amirauté, qui se faisait donner des honoraires par les plaideurs
contrairement à la loi, tandis qu'il recevait un salaire de l'état. Ces
désordres étaient si patens que le gouverneur assura la chambre qu'il
allait en faire rapport aux ministres. Mais en allant la proroger, il
lui fit des reproches qui ne permirent plus de douter que la politique
du bureau colonial n'avait pas changé. Il la blâma de perdre son temps à
discuter des questions de principes constitutionnels, de laisser le
gouvernement sans subsides et d'arrêter les améliorations. Les
résolutions de la chambre et ce discours n'étaient pas propres à calmer
le pays; les journaux redoublèrent de violence, et chaque parti parut
plus résolu que jamais de défendre à outrance la position qu'il avait
prise.
En Canada l'opinion publique soutenait les représentans; et si les deux
partis ne voulaient point céder, l'on tombait dans une crise.
L'oligarchie n'avait aucun doute dans sa force appuyée qu'elle était de
la toute-puissance de l'Angleterre. Le parti populaire, maintenant
physiquement trop faible, voyait néanmoins dans un avenir plus ou moins
éloigné, le succès infaillible de ses doctrines. Comme M. Papineau était
le chef le plus avancé des Canadiens, le bureau colonial écoutant enfin
la suggestion de Sherbrooke, chercha à se l'acquérir. Il ordonna à lord
Dalhousie de le nommer au conseil exécutif; mais M. Papineau convaincu
que seul il ne pourrait exercer aucune influence sur les dispositions de
ce corps, n'y parut jamais, de sorte que le but qu'on s'était proposé on
l'y nommant fut manqué, et en 1823 on résolut que les avantages qu'on
attendait de la présence du président de la chambre dans son sein ne
s'étant pas réalisés, il on fut retranché.
Le gouverneur visita le Haut-Canada dans le cours de l'été, sous
prétexte d'en examiner les fortifications, mais pour sonder l'opinion
publique et faire rapport à Londres sur la situation des esprits dans
les deux provinces, par anticipation à leur union, dont les ministres
préparaient alors le projet. A son retour il assembla le parlement et
lui déclara que la liste civile devait être votée pour la vie du roi,
d'après la recommandation de sa Majesté, qui voulait que ce principe fût
adopté et suivi dans le pays. Cette nouvelle déclaration fit évanouir
tout espoir d'arrangement s'il en existait encore. La réponse de la
chambre fut réservée et pleine des expressions les plus respectueuses
pour la constitution. Le gouverneur répliqua qu'il avait l'espoir que la
discussion serait calme et sans passion; mais qu'il devait déclarer
d'avance que la liste civile qu'il avait demandée était la condition
_sine qua non_, et que tant qu'elle ne serait pas votée, on ne pourrait
attendre aucune harmonie entre les trois branches de la législature,
prévision qu'il pouvait faire avec d'autant plus d'assurance qu'il était
maître de deux. La chambre était décidée à ne pas abandonner la position
qu'elle avait prise, laquelle lui permettait de battre en brèche tout le
système oligarchique qu'elle voulait à tout prix renverser avant de
poser les armes. Cependant elle ne voulait pas accueillir la demande du
gouverneur par un refus soudain et absolu et elle cherchait à
l'ajourner, lorsque M. Taschereau, devenu partisan de l'administration,
en proposa tout à coup l'acceptation pour faire disparaître tous les
doutes. Le bureau colonial en était rendu au point où il lui fallait des
moyens prompts et décisifs. Cinq membres seulement votèrent pour la
proposition; trente et un contre. Dans un gouvernement vraiment
constitutionnel une pareille division sur une matière d'argent eût réglé
la question d'une manière définitive. La chambre crut devoir expliquer
les motifs de son vote, qui étaient fondés principalement sur les
considérations que nous avons développées plus haut, et conformes à
l'offre faite en 1810 et acceptée par le roi en 1818. Ces explications
furent incorporées dans une adresse à George IV, que lord Dalhousie
promit de transmettre en Angleterre. En même temps la chambre nomma M.
Joseph Marryat, membre des communes, pour veiller aux intérêts de la
colonie au siège de l'empire, et pour communiquer avec les ministres sur
toutes les questions qui auraient rapport au Canada, sur lesquelles on
lui envoya des instructions très volumineuses.
Le conseil redoutant l'effet de la démarche de l'assemblée, s'empressa
de déclarer qu'en nommant M. Marryat sans le concours des autres
branches de la législature, elle s'arrogeait un pouvoir dangereux; que
c'était nommer aux emplois en violation directe de la prérogative
royale, et renverser ou chercher à renverser la constitution. Marryat en
apprenant ce qui s'était passé, refusa la commission de la chambre sous
prétexte que sa nomination ne pouvait être constitutionnelle, si elle
n'était pas reconnue du gouvernement et approuvée de la seconde branche
de la législature. L'assemblée persistant dans la voie qu'elle s'était
tracée, refusa, malgré le message spécial que le gouverneur lui envoya,
de voter les subsides et passa même une résolution pour rendre le
receveur général personnellement responsable des paiemens qu'il pourrait
faire. A la tournure tranchée que prenaient enfin les choses, lord
Dalhousie vit bien que la réserve et la tactique qu'il avait employées
jusque-là pour parvenir à son but, ne produiraient rien sur des hommes
trop habiles pour s'en laisser imposer, et il prit le parti de
communiquer la réponse des ministres aux demandes de l'assemblée de
l'année précédente. Cette réponse communiquée au début de la session eut
amené une explosion; elle refusait ou ajournait tout. Le lieutenant
gouverneur de Gaspé était des plus nécessaires, et au lieu de retrancher
son salaire il fallait l'augmenter; on aurait soin à la mort du présent
secrétaire provincial d'en nommer un qui résiderait; l'agent colonial
avait toujours existé et il n'y avait rien contre sa conduite qui pût
autoriser son déplacement. Le reste était ajourné.
La minorité du conseil, car la nature de la question avait enfin fini
par détacher une faible section de ce corps, la minorité du conseil à
l'aspect des menaces sourdes que l'on commençait à proférer contre les
Canadiens, crut devoir faire une démonstration en faveur de l'opinion de
la chambre sur la liste civile, craignant les suites d'une lutte trop
prolongée sur une pareille matière, et M. Debartzch proposa de révoquer
les résolutions de la session précédente. A cette proposition
rétrograde, la majorité se récria. Des débats animés s'engagèrent et
durèrent fort longtemps. «Comment, dit M. Richardson, pouvons-nous
révoquer nos résolutions en présence d'un comité secret qui siège à la
chambre d'assemblée, et qui délibère peut-être dans le moment même sur
la nomination d'un gouverneur et sur le renvoi de celui que nous avons
maintenant, pour le remplacer par un de son choix. Un comité siège à
l'insu de plusieurs des membres de la chambre, chose sans exemple en
Angleterre excepté du temps de Charles premier. Ce comité est peut-être
un comité de sûreté.» Ce membre crédule et violent accusa la majorité de
l'assemblée de desseins désorganisateurs et révolutionnaires, et porta
les accusations les plus graves sur ses intentions. Plusieurs membres de
la chambre présens à ces débats, en prirent ombrage et communiquèrent
leurs sentimens aux autres. L'un d'eux, M. Quirouet, fit part à
rassemblée de ce qu'il avait entendu. Là dessus un comité de cinq
membres est nommé, lequel présenta quelques jours après, un rapport qui
entraîna des débats dans lesquels l'antipathie profonde qui divisait les
deux corps éclata dans toute sa force. Le rapport fut adopté à une
grande majorité, et il fut résolu que le langage de M. Richardson était
faux, scandaleux et méchant; qu'il tendait à détruire la confiance du
roi dans la fidélité et la loyauté de la chambre et du peuple; que
c'était de plus une haute infraction de ses privilèges; que le conseil
devait sévir d'une manière proportionnée au mnal qu'on avait voulu lui
faire, et que le gouverneur était tenu de destituer le coupable de
toutes les places d'honneur, de confiance ou de profit qu'il pouvait
tenir de la couronne.
Deux adresses conformes furent présentées, l'une au gouverneur et
l'autre au conseil.
Le gouverneur répondit qu'elles renfermaient les conséquences de la plus
haute importance; que les résolutions paraissaient exprimées dans un
langage qui ne convenait nullement à la dignité réfléchie d'un corps
délibératif; qu'elles affectaient les privilèges du conseil et la
liberté des débats, et qu'il devait pour ces raisons se refuser à la
demande qu'elles contenaient. La chambre protesta alors contre toutes
les tentatives qui se faisaient pour détruire la confiance dans
l'honneur et la loyauté des représentans du peuple, neutraliser leurs
efforts en faveur du bien public, et déclara qu'elle avait
incontestablement le droit de les réprimer par tous les moyens que lu
constitution avait mis à sa disposition.
Ce conflit qui caractérise la violence de l'époque, augmenta encore
l'irritation des esprits. L'assemblée montra en cette occasion trop de
susceptibilité et parut vouloir gêner la liberté des débats. La bonne
politique indiquait une marche contraire, parceque rien ne faisait mieux
ressortir la faiblesse et le caractère du conseil, que ces apostrophes
inspirées par la douleur qu'il éprouvait à chaque coup porté contre sa
puissance artificielle. Cependant le gouverneur en voyant la résolution
de l'assemblée au sujet des subsides, l'informa qu'il allait payer les
dépenses du gouvernement sur les fonds que les anciennes lois avaient
mis à sa disposition, à quoi elle répliqua qu'aussitôt qu'elle serait
mise en pleine jouissance de ses privilèges et que son offre de voter
les subsides annuellement serait acceptée, elle remplirait ses
obligations avec toute l'économie que commandaient impérieusement les
circonstances dans lesquelles se trouvait le pays.
Parallèlement à la question des subsides marchait dans l'assemblée celle
du partage des droits de douane avec le le Haut-Canada. Le commerce de
cette province avec l'Angleterre ne pouvait se faire que par le
Bas-Canada. Les règles à suivre dans le partage avaient déjà causé
beaucoup de difficultés, qui n'avaient été terminées qu'après de longs
débats. Par le dernier arrangement conclu en 1817, le Haut-Canada devait
recevoir le cinquième des droits perçus au port de Québec. Depuis
quelque temps il réclamait une plus grande proportion sous prétexte que
sa population avait beaucoup augmenté. On nomma des commissaires de part
et d'autre, qui eurent plusieurs entrevues à Montréal sans pouvoir
s'entendre. Le Haut-Canada poussé par les ennemis de l'assemblée, dont
le principal foyer était dans cette ville, avançait des prétentions
exagérées. Il demandait l'augmentation du cinquième fixé par le traité
de 1817, vingt mille louis à titre d'arrérages sur les _draw-backs_, et
dix mille qu'il prétendait lui revenir lors du dernier traité. Nos
commissaires repoussèrent la première prétention et refusèrent d'entrer
en négociation sur les deux autres, avant d'être autorisés. Le
Haut-Canada résolut alors de s'adresser à l'Angleterre elle-même vers
laquelle il députa un agent. Le comte de Dalhousie ne fit part à la
législature que dans la session suivante de ces difficultés qui étaient
de nature à fournir un nouveau motif en faveur de l'union, pour laquelle
l'on disait qu'il penchait secrètement. On lui fit un reproche de ce
délai; on l'accusa de trahir les intérêts de la province que le roi lui
avait confiée; mais il s'excusa en assurant qu'il avait reçu la nouvelle
officielle trop tard.
L'assemblée instruite de ce qui se passait par les gazettes, s'était
hâtée de protester à la dernière heure de la session contre les demandes
du Haut-Canada, et de déclarer qu'elle était prête à agréer tout
arrangement qui pourrait faciliter le passage de ses marchandises
d'outre-mer par Québec. Deux jours après, le gouverneur prorogeait les
chambres en regrettant les résolutions de l'assemblée et faisant des
compliments au conseil dont la conduite, disait-il, pouvait convaincre
le roi qu'il continuerait à maintenir fermement les véritables principes
de la constitution et les justes prérogatives de sa couronne.
C'étaient MM. Papineau, Neilson et Cuvillier qui avaient dirigé la
chambre dans le grand débat sur les finances avec le bureau colonial,
représenté ici par le gouverneur et le conseil. MM. Papineau et Neilson
s'étaient chargés de la discussion du principe; M. Cuvillier des
chiffres et de la comptabilité. Ils firent preuve qu'ils étaient
parfaitement maîtres de leur sujet, et que les ministres n'étaient pas
capables de leur en imposer ni de les trouver en défaut sur aucun point
relatif à l'impôt et aux finances; mais celui-ci avait le oui et le non,
le pouvoir et la force, et il en avait usé largement pour dissoudre le
parlement. A peine un seul parlement avait-il atteint son terme naturel
depuis plusieurs années. Cette situation extraordinaire devait enfin
finir, car les autres affaires étaient entravées et les esprits se
montaient. C'est cette extrémité que les partisans de l'union
attendaient. La question du partage des droits de douane avec le
Haut-Canada présentait à leurs yeux des motifs suffisans pour la
justifier. Le Bas-Canada y était opposé, mais suivant eux, pas jusqu'au
point de lever l'étendard de la révolte. L'on pouvait compter sur le
clergé catholique au chef duquel on avait fait des concessions
suffisantes pour le tranquilliser sur la nouvelle situation que l'union
ferait aux peuples de son église, et le clergé catholique avait une
influence toute puissante sur eux. Les ministres pressés; toujours de
plus en plus par Ellice et ses amis, prirent enfin la résolution
d'exécuter ce grand projet et d'introduire au parlement un bill pour
révoquer l'acte de 91.
CHAPITRE II.
PREMIER PROJET D'UNION.
1823-1827.
L'Union des deux Canadas désirée par les Anglais de Montréal.--Ellice
est leur agent.--Histoire de la fortune de ce marchand.--Le bill d'union
amené secrètement devant le parlement impérial,--Parker donne
l'alarme.--Sir James Macintosh et sir Francis Burdett avertis arrêtent
le bill dans la chambre des communes.--Nature de ce bill.--Il est
ajourné.--Sensation que la nouvelle de son introduction dans le
parlement fait dans les deux Canadas.--Pétitions contre: MM. Papineau et
Neilson députés à Londres. Habile mémoire qu'ils présentent au
gouvernement.--Les ministres abandonnent la mesure.--Paroles d'Ellice à
M. Papineau.--Appréciation d'Ellice par sir James Macintosh.--Opinion de
sir Francis Burdett sur l'union.--Entrevues de M. Papineau avec lord
Bathurst.--Opinion des hommes d'état sur la durée de l'union des
Etats-Unis.--Montant de la défalcation de Caldwell.--Affaires
religieuses.--Lord Dalhousie passe en Angleterre et revient à
Québec.--Refus des subsides.--Discours insultant de ce gouverneur en
prorogeant le parlement.
L'Union avait été de tout temps la pensée secrète du parti anglais de
Montréal, dont l'hostilité contre les anciens habitans augmentait tous
les jours avec le désir de les dominer. L'avarice autant que l'ambition
entretenait cette haine qui trouvait de la sympathie en Angleterre à la
faveur des préjugés nationaux et des calomnies. Ce parti avait
exclusivement l'oreille du peuple anglais; le bureau colonial recevait
toutes ses inspirations de lui, et les gouverneurs se jetaient presque
toujours dans ses bras pour l'avoir pour ami et s'assurer de ses bonnes
grâces à Londres, où les Canadiens étaient regardés comme des espèces
d'étrangers. De là le motif de leur antipathie pour ces derniers et de
leur chambre d'assemblée.
On a pu voir depuis l'arrivée du comte de Dalhousie que sa marche a été
régulière et comme toute tracée d'avance. Son dernier mot est dit dans
son premier discours aux chambres; aucune concession n'est accordée, et
les résolutions de l'assemblée ne sont recueillies que pour servir de
pièces dans le grand procès qu'on se propose de lui intenter devant les
communes d'Angleterre avant de la détruire. De là la situation des
choses en 1822, refus des subsides et querelles avec le Haut-Canada.
De deux points et pour des motifs différens partaient des accusations
contre l'assemblée où l'esprit, les sympathies et l'intérêt de
l'ancienne population s'étaient réfugiés. Le parti britannique le plus
exclusif avait toujours voulu l'union pour noyer la population
française, ci c'est pour ce motif que M. Lyrnburner protesta en son nom
à la barre de la chambre des communes contre la division de la province
en 91. Lorsque M. Papineau le vit en 1823, en qualité d'ancien ami de
son père et d'homme instruit et lettré comme lui, pour l'intéresser aux
requêtes des Canadiens, sachant qu'il avait changé d'opinion, il
répondit à lui et à M. Neilson qui l'accompagnait: «J'ai plusieurs
lettres de mes anciens amis en Canada, qui s'appuyent de ce que j'ai dit
en leur nom comme au mien contre la division de ce pays en deux
provinces. Cette division fut une erreur. L'amalgamation des deux
populations eût été plus rapide sans elle. Mais il y aurait maintenant
de l'injustice à la faire disparaître. Elle a fortifié des habitudes et
des intérêts distincts, elle a donné naissance à une législation
séparée. J'ai répondu que loin de les appuyer, je les opposerais et que
j'emploierais mon influence auprès des hommes publics que je connais
pour faire échouer leur tentative, parce que le gouvernement se mettrait
par là en contradiction avec lui-même et ce rendrait odieux en
Amérique.» Si M. Lyrnburner était maintenant contre l'union, d'autres
l'avaient remplacé dans son ancienne idée. On sait que la compagnie du
Nord-Ouest jouissait d'une influence locale assez grande à Londres.
Cette compagnie était dirigée en Canada par MM. Richardson et McGill,
deux des chefs les plus exagérés du parti anglais. M. Ellice, dont le
père avait fait autrefois un grand commerce dans ce pays, et qui y avait
acheté de la famille Lotbinière, la seigneurie de Beauharnois, avait été
commis chez eux. Par le chapitre des accidens, Ellice était devenu un
homme important à Londres. Du Canada, il était passé aux Iles. Là il
avait épousé une des filles du comte Grey, veuve d'un officier de
l'armée. Quelques années plus tard, lord Grey se trouvait l'homme le
plus puissant du parti whig, et M. Ellice, par contre coup, quoique d'un
esprit fort ordinaire, se trouvait par son alliance en possession d'une
grande influence. Whig en Angleterre, il devint entremetteur des torys
du Canada avec le ministère tory à Londres, pour détruire l'oeuvre de
Pitt, et il détermina le ministère à précipiter son projet et à
présenter, en 1822, le bill d'union aux communes, qui étaient sur le
point de l'adopter pour ainsi dire par surprise, la chose se faisant
sans bruit, lorsque par hasard un M. Parker en eut connaissance.
Parker sans être un homme de talent ni d'influence, portait une haine
mortelle à Ellice, qu'il accusait de diverses fraudes dans ses
transactions commerciales avec lui et avec d'autres marchanda. Il vivait
retiré en Angleterre avec une fortune qu'il avait acquise dans le
commerce canadien, lorsqu'il apprit que le bill d'union soumis au
parlement, était plutôt l'oeuvre d'Ellice que du ministère. Il courut
aussitôt dire à Downing Street qu'ils étaient les dupes d'un fripon sans
pouvoir se faire écouter. Il fut plus heureux auprès de sir James
Macintosh, sir Francis Burdett et de quelques autres membres des
communes. Une opposition se forma et arrêta le bill à sa seconde
lecture. C'est à cette occasion qu'on entendit proférer ce langage
singulier dans un pays libre, par un organe du cabinet, M. Wilmot. «Je
vous supplie de passer ce bill immédiatement; si vous attendez à l'an
prochain, vous recevrez tant de pétitions pour protester contre la
mesure, qu'il sera fort difficile de l'adopter quelqu'utile qu'elle
puisse être à ceux qui s'y opposent par ignorance ou par préjugé.
D'ailleurs elle est indispensable pour faire disparaître les difficultés
qui existent entre l'exécutif et l'assemblée.» Malgré cette supplication
pressante, sir James Macintosh et ses amis persistèrent dans leur
opposition et firent renvoyer le bill à l'année suivante.
Ce bill tranchait largement sur les libertés coloniales en général et
sur celles du Bas-Canada en particulier. Il donnait à celui-ci une
représentation beaucoup plus faible qu'au Haut. Il conférait à des
conseillers non élus par le peuple le droit de prendre part aux débats
de l'assemblée. Il abolissait l'usage de la langue française. Il
affectait la liberté religieuse et les droits de l'église catholique. Il
restreignait les droits des représentans touchant la disposition des
impôts. Ce bill paraissait enfin dicté par l'esprit le plus rétrograde
et le plus hostile. Il réduisait le Canadien français presqu'à l'état de
l'Irlandais catholique. Le peuple libre qui se met à tyranniser est cent
fois plus injuste, plus cruel, que le despote absolu, car sa violence se
porte pour ainsi dire par chaque individu du peuple opprimant sur chaque
individu du peuple opprimé toujours face à face avec lui.
La nouvelle de l'introduction secrète pour ainsi dire de ce bill dans
les communes, fit une immense sensation en Canada. L'on cria à la
perfidie, à la trahison; et il ne resta plus de doute sur les motifs de
la résistance du bureau colonial dans la question des subsides. On vit
dés lors le but qu'il voulait atteindre. Mais il y avait encore quelque
bienveillance pour nous en Angleterre.