l'esprit légiste. -- Les légistes appelés à jouer un grand rôle
dans la société qui cherche à naître. -- Comment le genre de
travaux auxquels se livrent les légistes donne une tournure
aristocratique à leurs idées. -- Causes accidentelles qui peuvent
s'opposer au développement de ces idées. -- Facilité que trouve
l'aristocratie à s'unir aux légistes. -- Parti qu'un despote
pourrait tirer des légistes. Comment les légistes forment le seul
élément aristocratique qui soit de nature à se combiner avec les
éléments naturels de la démocratie. -- Causes particulières qui
tendent à donner un tour aristocratique à l'esprit du légiste
anglais et américain. -- L'aristocratie américaine est au banc des
avocats et sur le siége des juges. -- Influence exercée par les
légistes sur la société américaine. -- Comment leur esprit pénètre
au sein des législatures, dans l'administration, et finit par
donner au peuple lui-même quelque chose des instincts des
magistrats.
Lorsqu'on visite les Américains et qu'on étudie leurs lois, on voit que
l'autorité qu'ils ont donnée aux légistes, et l'influence qu'ils leur
ont laissé prendre dans le gouvernement, forment aujourd'hui la plus
puissante barrière contre les écarts de la démocratie. Cet effet me
semble tenir à une cause générale qu'il est utile de rechercher, car
elle peut se reproduire ailleurs.
Les légistes ont été mêlés à tous les mouvements de la société
politique, en Europe, depuis cinq cents ans. Tantôt ils ont servi
d'instrument aux puissances politiques, tantôt ils ont pris les
puissances politiques pour instruments. Au moyen-âge, les légistes ont
merveilleusement coopéré à étendre la domination des rois; depuis ce
temps, ils ont puissamment travaillé à restreindre ce même pouvoir. En
Angleterre, on les a vus s'unir intimement à l'aristocratie; en France,
ils se sont montrés ses ennemis les plus dangereux. Les légistes ne
cèdent-ils donc qu'à des impulsions soudaines et momentanées, ou
obéissent-ils plus ou moins, suivant les circonstances, à des instincts
qui leur soient naturels, et qui se reproduisent toujours? Je voudrais
éclaircir ce point; car peut-être les légistes sont-ils appelés à jouer
le premier rôle dans la société politique qui cherche à naître.
Les hommes qui ont fait leur étude spéciale des lois ont puisé dans ces
travaux des habitudes d'ordre, un certain goût des formes, une sorte
d'amour instinctif pour l'enchaînement régulier des idées, qui les
rendent naturellement fort opposés à l'esprit révolutionnaire et aux
passions irréfléchies de la démocratie.
Les connaissances spéciales que les légistes acquièrent en étudiant la
loi leur assurent un rang à part dans la société, ils forment une sorte
de classe privilégiée parmi les intelligences. Ils retrouvent chaque
jour l'idée de cette supériorité dans l'exercice de leur profession; ils
sont les maîtres d'une science nécessaire, dont la connaissance n'est
point répandue; ils servent d'arbitres entre les citoyens, et l'habitude
de diriger vers le but les passions aveugles des plaideurs leur donne un
certain mépris pour le jugement de la foule. Ajoutez à cela qu'ils
forment naturellement _un corps_. Ce n'est pas qu'ils s'entendent entre
eux et se dirigent de concert vers un même point; mais la communauté des
études et l'unité des méthodes lient leurs esprits les uns aux autres,
comme l'intérêt pourrait unir leurs volontés.
On retrouve donc cachée au fond de l'âme des légistes une partie des
goûts et des habitudes de l'aristocratie. Ils ont comme elle un penchant
instinctif pour l'ordre, un amour naturel des formes; ainsi qu'elle, ils
conçoivent un grand dégoût pour les actions de la multitude et méprisent
secrètement le gouvernement du peuple.
Je ne veux point dire que ces penchants naturels des légistes soient
assez forts pour les enchaîner d'une façon irrésistible. Ce qui domine
chez les légistes, comme chez tous les hommes, c'est l'intérêt
particulier, et surtout l'intérêt du moment.
Il y a telle société où les hommes de loi ne peuvent prendre dans le
monde politique un rang analogue à celui qu'ils occupent dans la vie
privée; on peut être assuré que, dans une société organisée de cette
manière, les légistes seront des agents très actifs de révolution. Mais
il faut rechercher si la cause qui les porte alors à détruire ou à
changer naît, chez eux, d'une disposition permanente ou d'un accident.
Il est vrai que les légistes ont singulièrement contribué à renverser la
monarchie française en 1789. Reste à savoir s'ils ont agi ainsi parce
qu'ils avaient étudié les lois, ou parce qu'ils ne pouvaient concourir à
les faire.
Il y a cinq cents ans, l'aristocratie anglaise se mettait à la tête du
peuple, et parlait en son nom; aujourd'hui elle soutient le trône, et se
fait le champion de l'autorité royale. L'aristocratie a pourtant des
instincts et des penchants qui lui sont propres.
Il faut bien se garder aussi de prendre des membres isolés du corps pour
le corps lui-même.
Dans tous les gouvernements libres, quelle qu'en soit la forme, on
trouvera des légistes aux premiers rangs de tous les partis. Cette même
remarque est encore applicable à l'aristocratie. Presque tous les
mouvements démocratiques qui ont agité le monde ont été dirigés par des
nobles.
Un corps d'élite ne peut jamais suffire à toutes les ambitions qu'il
renferme; il s'y trouve toujours plus de talents et de passions que
d'emplois, et on ne manque point d'y rencontrer un grand nombre d'hommes
qui, ne pouvant grandir assez vite en se servant des priviléges du
corps, cherchent à le faire en attaquant ces priviléges.
Je ne prétends donc point qu'il arrive une époque où _tous_ les
légistes, ni que dans tous les temps, la plupart d'entre eux doivent se
montrer amis de l'ordre et ennemis des changements.
Je dis que dans une société où les légistes occuperont sans contestation
la position élevée qui leur appartient naturellement, leur esprit sera
éminemment conservateur, et se montrera antidémocratique.
Lorsque l'aristocratie ferme ses rangs aux légistes, elle trouve en eux
des ennemis d'autant plus dangereux qu'au-dessous d'elle par leur
richesse et leur pouvoir, ils sont indépendants d'elle par leurs
travaux, et se sentent à son niveau par leurs lumières.
Mais toutes les fois que les nobles ont voulu faire partager aux
légistes quelques uns de leurs priviléges, ces deux classes ont
rencontré pour s'unir de grandes facilités, et se sont pour ainsi dire
trouvées de la même famille.
Je suis également porté à croire qu'il sera toujours aisé à un roi de
faire des légistes les plus utiles instruments de sa puissance.
Il y a infiniment plus d'affinité naturelle entre les hommes de loi et
le pouvoir exécutif, qu'entre eux et le peuple, quoique les légistes
aient souvent aidé à renverser le premier; de même qu'il y a plus
d'affinité naturelle entre les nobles et le roi qu'entre les nobles et
le peuple, bien que souvent on ait vu les classes supérieures de la
société s'unir aux autres pour lutter contre le pouvoir royal.
Ce que les légistes aiment par-dessus toutes choses, c'est la vie de
l'ordre, et la plus grande garantie de l'ordre est l'autorité. Il ne
faut pas d'ailleurs oublier que, s'ils prisent la liberté, ils placent
en général la légalité bien au-dessus d'elle; ils craignent moins la
tyrannie que l'arbitraire, et, pourvu que le législateur se charge
lui-même d'enlever aux hommes leur indépendance, ils sont à peu près
contents.
Je pense donc que le prince qui, en présence d'une démocratie
envahissante, chercherait à abattre le pouvoir judiciaire dans ses
États, et à y diminuer l'influence politique des légistes, commettrait
une grande erreur. Il lâcherait la substance de l'autorité pour en
saisir l'ombre.
Je ne doute point qu'il ne lui fût plus profitable d'introduire les
légistes dans le gouvernement. Après leur avoir confié le despotisme
sous la forme de la violence, peut-être le retrouverait-il en leurs
mains sous les traits de la justice et de la loi.
Le gouvernement de la démocratie est favorable à la puissance politique
des légistes. Lorsque le riche, le noble et le prince sont exclus du
gouvernement, les légistes y arrivent pour ainsi dire de plein droit;
car ils forment alors les seuls hommes éclairés et habiles que le peuple
puisse choisir hors de lui.
Si les légistes sont naturellement portés par leurs goûts vers
l'aristocratie et le prince, ils le sont donc naturellement vers le
peuple par leur intérêt.
Ainsi, les légistes aiment le gouvernement de la démocratie, sans
partager ses penchants, et sans imiter ses faiblesses, double cause pour
être puissant par elle et sur elle.
Le peuple, dans la démocratie, ne se défie point des légistes, parce
qu'il sait que leur intérêt est de servir sa cause; il les écoute sans
colère, parce qu'il ne leur suppose pas d'arrière-pensées. En effet,
les légistes ne veulent point renverser le gouvernement que s'est donné
la démocratie, mais ils s'efforcent sans cesse de le diriger suivant une
tendance qui n'est pas la sienne, et par des moyens qui lui sont
étrangers. Le légiste appartient au peuple par son intérêt et par sa
naissance, et à l'aristocratie par ses habitudes et par ses goûts; il
est comme la liaison naturelle entre ces deux choses, comme l'anneau qui
les unit.
Le corps des légistes forme le seul élément aristocratique qui puisse se
mêler sans efforts aux éléments naturels de la démocratie, et se
combiner d'une manière heureuse et durable avec eux. Je n'ignore pas
quels sont les défauts inhérents à l'esprit légiste; sans ce mélange de
l'esprit légiste avec l'esprit démocratique, je doute cependant que la
démocratie pût gouverner long-temps la société, et je ne saurais croire
que de nos jours une république pût espérer de conserver son existence,
si l'influence des légistes dans les affaires n'y croissait pas en
proportion du pouvoir du peuple.
Ce caractère aristocratique que j'aperçois dans l'esprit légiste est
bien plus prononcé encore aux États-Unis et en Angleterre que dans aucun
autre pays. Cela ne tient pas seulement à l'étude que les légistes
anglais et américains font des lois, mais à la nature même de la
législation, et à la position que ces interprètes occupent chez ces deux
peuples.
Les Anglais et les Américains ont conservé la législation des
précédents, c'est-à-dire qu'ils continuent à puiser, dans les opinions
et les décisions légales de leurs pères, les opinions qu'ils doivent
avoir en matière de loi, et les décisions qu'ils doivent rendre.
Chez un légiste anglais ou américain, le goût et le respect de ce qui
est ancien se joint donc presque toujours à l'amour de ce qui est
régulier et légal.
Ceci a encore une autre influence sur le tour d'esprit des légistes, et
par suite sur la marche de la société.
Le légiste anglais ou américain recherche ce qui a été fait, le légiste
français, ce qu'on a dû vouloir faire; l'un veut des arrêts, l'autre des
raisons.
Lorsque vous écoutez un légiste anglais ou américain, vous êtes surpris
de lui voir citer si souvent l'opinion des autres, et de l'entendre si
peu parler de la sienne propre, tandis que le contraire arrive parmi
nous.
Il n'est pas de si petite affaire que l'avocat français consente à
traiter, sans y introduire un système d'idées qui lui appartienne, et il
discutera jusqu'aux principes constitutifs des lois, à cette fin qu'il
plaise au tribunal reculer d'une toise la borne de l'héritage contesté.
Cette sorte d'abnégation que fait le légiste anglais et américain de son
propre sens, pour s'en rapporter au sens de ses pères; cette espèce de
servitude, dans laquelle il est obligé de maintenir sa pensée, doit
donner à l'esprit légiste des habitudes plus timides, et lui faire
contracter des penchants plus stationnaires, en Angleterre et en
Amérique qu'en France.
Nos lois écrites sont souvent difficiles à comprendre, mais chacun peut
y lire; il n'y a rien, au contraire, de plus obscur pour le vulgaire, et
de moins à sa portée qu'une législation fondée sur des précédents. Ce
besoin qu'on a du légiste en Angleterre et aux États-Unis, cette haute
idée qu'on se forme de ses lumières, le sépare de plus en plus du
peuple, et achève de le mettre dans une classe à part. Le légiste
français n'est qu'un savant; mais l'homme de loi anglais ou américain
ressemble en quelque sorte aux prêtres de l'Égypte; comme eux, il est
l'unique interprète d'une science occulte.
La position que les hommes de loi occupent, en Angleterre et en
Amérique, exerce une influence non moins grande sur leurs habitudes et
leurs opinions. L'aristocratie d'Angleterre, qui a eu le soin d'attirer
dans son sein tout ce qui avait quelque analogie naturelle avec elle, a
fait aux légistes une très grande part de considération et de pouvoir.
Dans la société anglaise, les légistes ne sont pas au premier rang, mais
ils se tiennent pour contents du rang qu'ils occupent. Ils forment comme
la branche cadette de l'aristocratie anglaise, et ils aiment et
respectent leurs aînés, sans partager tous leurs priviléges. Les
légistes anglais mêlent donc aux intérêts aristocratiques de leur
profession les idées et les goûts aristocratiques de la société au
milieu de laquelle ils vivent.
Aussi est-ce surtout en Angleterre qu'on peut voir en relief ce type
légiste que je cherche à peindre: le légiste anglais estime les lois,
non pas tant parce qu'elles sont bonnes que parce qu'elles sont
vieilles; et, s'il se voit réduit à les modifier en quelque point, pour
les adapter aux changements que le temps fait subir aux sociétés, il
recourt aux plus incroyables subtilités, afin de se persuader qu'en
ajoutant quelque chose à l'oeuvre de ses pères, il ne fait que
développer leur pensée et compléter leurs travaux. N'espérez pas lui
faire reconnaître qu'il est novateur; il consentira à aller jusqu'à
l'absurde avant que de s'avouer coupable d'un si grand crime. C'est en
Angleterre qu'est né cet esprit légal, qui semble indifférent au fond
des choses, pour ne faire attention qu'à la lettre, et qui sortirait
plutôt de la raison et de l'humanité que la loi.
La législation anglaise est comme un arbre antique, sur lequel les
légistes ont greffé sans cesse les rejetons les plus étrangers, dans
l'espérance que, tout en donnant des fruits différents, ils confondront
du moins leur feuillage avec la tige vénérable qui les supporte.
En Amérique, il n'y a point de nobles ni de littérateurs, et le peuple
se défie des riches. Les légistes forment donc la classe politique
supérieure, et la portion la plus intellectuelle de la société. Ainsi,
ils ne pourraient que perdre à innover: ceci ajoute un intérêt
conservateur au goût naturel qu'ils ont pour l'ordre.
Si l'on me demandait où je place l'aristocratie américaine, je
répondrais sans hésiter que ce n'est point parmi les riches, qui n'ont
aucun lien commun qui les rassemble. L'aristocratie américaine est au
banc des avocats et sur le siége des juges.
Plus on réfléchit à ce qui se passe aux États-Unis, plus l'on se sent
convaincu que le corps des légistes forme dans ce pays le plus puissant,
et, pour ainsi dire, l'unique contre-poids de la démocratie.
C'est aux États-Unis qu'on découvre sans peine combien l'esprit
légiste, par ses qualités, et je dirai même par ses défauts, est propre
à neutraliser les vices inhérents au gouvernement populaire.
Lorsque le peuple américain se laisse enivrer par ses passions, ou se
livre à l'entraînement de ses idées, les légistes lui font sentir un
frein presque invisible qui le modère et l'arrête. À ses instincts
démocratiques, ils opposent secrètement leurs penchants aristocratiques;
à son amour de la nouveauté, leur respect superstitieux de ce qui est
ancien; à l'immensité de ses desseins, leurs vues étroites; à son mépris
des règles, leur goût des formes; et à sa fougue, leur habitude de
procéder avec lenteur.
Les tribunaux sont les organes les plus visibles dont se sert le corps
des légistes pour agir sur la démocratie.
Le juge est un légiste qui, indépendamment du goût de l'ordre et des
règles qu'il a contracté dans l'étude des lois, puise encore l'amour de
la stabilité dans l'inamovibilité de ses fonctions. Ses connaissances
légales lui avaient déjà assuré une position élevée parmi ses
semblables; son pouvoir politique achève de le placer dans un rang à
part, et de lui donner les instincts des classes privilégiées.
Armé du droit de déclarer les lois inconstitutionnelles, le magistrat
américain pénètre sans cesse dans les affaires politiques[29]. Il ne
peut pas forcer le peuple à faire des lois, mais du moins il le
contraint à ne point être infidèle à ses propres lois, et à rester
d'accord avec lui-même.
[Note 29: Voyez au premier volume ce que je dis du pouvoir
judiciaire.]
Je n'ignore pas qu'il existe aux États-Unis une secrète tendance qui
porte le peuple à réduire la puissance judiciaire; dans la plupart des
constitutions particulières d'État, le gouvernement, sur la demande des
deux chambres, peut enlever aux juges leur siége. Certaines
constitutions font _élire_ les membres des tribunaux, et les soumettent
à de fréquentes réélections. J'ose prédire que ces innovations auront
tôt ou tard des résultats funestes, et qu'on s'apercevra un jour qu'en
diminuant ainsi l'indépendance des magistrats, on n'a pas seulement
attaqué le pouvoir judiciaire, mais la république démocratique
elle-même.
Il ne faut pas croire, du reste, qu'aux États-Unis l'esprit légiste soit
uniquement renfermé dans l'enceinte des tribunaux; il s'étend bien
au-delà.
Les légistes, formant la seule classe éclairée dont le peuple ne se
défie point, sont naturellement appelés à occuper la plupart des
fonctions publiques. Ils remplissent les législatures, et sont à la tête
des administrations; ils exercent donc une grande influence sur la
formation de la loi et sur son exécution. Les légistes sont pourtant
obligés de céder au courant d'opinion publique qui les entraîne; mais il
est facile de trouver des indices de ce qu'ils feraient s'ils étaient
libres. Les Américains, qui ont tant innové dans leurs lois politiques,
n'ont introduit que de légers changements, et à grand'peine, dans leurs
lois civiles, quoique plusieurs de ces lois répugnent fortement à leur
état social. Cela vient de ce qu'en matière de droit civil la majorité
est toujours obligée de s'en rapporter aux légistes; et les légistes
américains, livrés à leur propre arbitre, n'innovent point.
C'est une chose fort singulière pour un Français que d'entendre les
plaintes qui s'élèvent, aux États-Unis, contre l'esprit stationnaire et
les préjugés des légistes en faveur de ce qui est établi.
L'influence de l'esprit légiste s'étend plus loin encore que les limites
précises que je viens de tracer.
Il n'est presque pas de question politique, aux États-Unis, qui ne se
résolve tôt ou tard en question judiciaire. De là, l'obligation où se
trouvent les partis, dans leur polémique journalière, d'emprunter à la
justice ses idées et son langage. La plupart des hommes publics étant,
ou ayant d'ailleurs été des légistes, font passer dans le maniement des
affaires les usages et le tour d'idées qui leur sont propres. Le jury
achève d'y familiariser toutes les classes. La langue judiciaire devient
ainsi, en quelque sorte, la langue vulgaire; l'esprit légiste, né dans
l'intérieur des écoles et des tribunaux, se répand donc peu à peu
au-delà de leur enceinte; il s'infiltre pour ainsi dire dans toute la
société, il descend dans les derniers rangs, et le peuple tout entier
finit par contracter une partie des habitudes et des goûts du magistrat.
Les légistes forment, aux États-Unis, une puissance qu'on redoute peu,
qu'on aperçoit à peine, qui n'a point de bannière à elle, qui se plie
avec flexibilité aux exigences du temps, et se laisse aller sans
résistance à tous les mouvements du corps social; mais elle enveloppe la
société tout entière, pénètre dans chacune des classes qui la composent,
la travaille en secret, agit sans cesse sur elle à son insu, et finit
par la modeler suivant ses désirs.
DU JURY AUX ÉTATS-UNIS CONSIDÉRÉ COMME INSTITUTION POLITIQUE.
Le jury, qui est un des modes de la souveraineté du peuple, doit
être mis en rapport avec les autres lois qui établissent cette
souveraineté. -- Composition du jury aux États-Unis. -- Effets
produits par le jury sur le caractère national. Éducation qu'il
donne au peuple. -- Comment il tend à établir l'influence des
magistrats et à répandre l'esprit légiste.
Puisque mon sujet m'a naturellement amené à parler de la justice aux
États-Unis, je n'abandonnerai pas cette matière sans m'occuper du jury.
Il faut distinguer deux choses dans le jury: une institution judiciaire
et une institution politique.
S'il s'agissait de savoir jusqu'à quel point le jury, et surtout le jury
en matière civile, sert à la bonne administration de la justice,
j'avouerais que son utilité pourrait être contestée.
L'institution du jury a pris naissance dans une société peu avancée, où
l'on ne soumettait guère aux tribunaux que de simples questions de fait;
et ce n'est pas une tâche facile que de l'adapter aux besoins d'un
peuple très civilisé, quand les rapports des hommes entre eux se sont
singulièrement multipliés, et ont pris un caractère savant et
intellectuel[30].
[Note 30: Ce serait déjà une chose utile et curieuse que de
considérer le jury comme institution judiciaire, d'apprécier
les effets qu'il produit aux États-Unis, et de rechercher de
quelle manière les Américains en ont tiré parti. On pourrait
trouver dans l'examen de cette seule question le sujet d'un
livre entier, et d'un livre intéressant pour la France. On y
rechercherait, par exemple, quelle portion des institutions
américaines relatives au jury pourrait être introduite parmi
nous et à l'aide de quelle gradation. L'État américain qui
fournirait le plus de lumières sur ce sujet serait l'État de
la Louisiane. La Louisiane renferme une population mêlée de
Français et d'Anglais. Les deux législations s'y trouvent en
présence comme les deux peuples, et s'amalgament peu à peu
l'une avec l'autre. Les livres les plus utiles à consulter
seraient le recueil des lois de la Louisiane en deux volumes,
intitulé: _Digeste des lois de la Louisiane_; et plus encore
peut-être un cours de procédure civile écrit dans les deux
langues, et intitulé: _Traité sur les règles des actions
civiles_, imprimé en 1830 à la Nouvelle-Orléans, chez
Buisson. Cet ouvrage présente un avantage spécial; il fournit
aux Français une explication certaine et authentique des
termes légaux anglais. La langue des lois forme comme une
langue à part chez tous les peuples, et chez les Anglais plus
que chez aucun autre.]
Mon but principal, en ce moment, est d'envisager le côté politique du
jury: une autre voie m'écarterait de mon sujet. Quant au jury considéré
comme moyen judiciaire, je n'en dirai que deux mots. Lorsque les Anglais
ont adopté l'institution du jury, ils formaient un peuple à demi
barbare; ils sont devenus, depuis, l'une des nations les plus éclairées
du globe, et leur attachement pour le jury a paru croître avec leurs
lumières. Ils sont sortis de leur territoire, et on les a vus se
répandre dans tout l'univers: les uns ont formé des colonies; les autres
des États indépendants; le corps de la nation a gardé un roi; plusieurs
des émigrants ont fondé de puissantes républiques; mais partout les
Anglais ont également préconisé l'institution du jury[31]. Ils l'ont
établie partout, ou se sont hâtés de la rétablir. Une institution
judiciaire qui obtient ainsi les suffrages d'un grand peuple durant une
longue suite de siècles, qu'on reproduit avec zèle à toutes les époques
de la civilisation, dans tous les climats et sous toutes les formes de
gouvernement, ne saurait être contraire à l'esprit de la justice[32].
[Note 31: Tous les légistes anglais et américains sont
unanimes sur ce point. M. Story, juge à la cour suprême des
États-Unis, dans son _Traité de la constitution fédérale_,
revient encore sur l'excellence de l'institution du jury en
matière civile. _The inestimable privilege of a trial by Jury
in civil cases_, dit-il, _a privilege searcely inferior to
that in criminal cases, which is counted by all persons to be
essential to political and civil liberty_. (Story, liv. III,
chap. XXXVIII.)]
[Note 32: Si l'on voulait établir quelle est l'utilité du
jury comme institution judiciaire, on aurait beaucoup
d'autres arguments à donner, et entre autres ceux-ci: