dont il se charge que le gouvernement de tous, il me semble qu'ils ont
raison. Le gouvernement d'un seul, en supposant de part et d'autre
égalité de lumières, met plus de suite dans ses entreprises que la
multitude; il montre plus de persévérance, plus d'idée d'ensemble, plus
de perfection de détail, un discernement plus juste dans le choix des
hommes. Ceux qui nient ces choses n'ont jamais vu de république
démocratique, ou n'ont jugé que sur un petit nombre d'exemples. La
démocratie, lors même que les circonstances locales et les dispositions
du peuple lui permettent de se maintenir, ne présente pas le coup d'oeil
de la régularité administrative et de l'ordre méthodique dans le
gouvernement; cela est vrai. La liberté démocratique n'exécute pas
chacune de ses entreprises avec la même perfection que le despotisme
intelligent; souvent elle les abandonne avant d'en avoir retiré le
fruit, ou en hasarde de dangereuses: mais à la longue elle produit plus
que lui; elle fait moins bien chaque chose, mais elle fait plus de
choses. Sous son empire, ce n'est pas surtout ce qu'exécute
l'administration publique qui est grand, c'est ce qu'on exécute sans
elle et en dehors d'elle. La démocratie ne donne pas au peuple le
gouvernement le plus habile, mais elle fait ce que le gouvernement le
plus habile est souvent impuissant à créer; elle répand dans tout le
corps social une inquiète activité, une force surabondante, une énergie
qui n'existent jamais sans elle, et qui, pour peu que les circonstances
soient favorables, peuvent enfanter des merveilles. Là sont ses vrais
avantages.
Dans ce siècle, où les destinées du monde chrétien paraissent en
suspens, les uns se hâtent d'attaquer la démocratie comme une puissance
ennemie, tandis qu'elle grandit encore; les autres adorent déjà en elle
un dieu nouveau qui sort du néant: mais les uns et les autres ne
connaissent qu'imparfaitement l'objet de leur haine ou de leur désir;
ils se combattent dans les ténèbres et ne frappent qu'au hasard.
Que demandez-vous de la société et de son gouvernement? Il faut
s'entendre.
Voulez-vous donner à l'esprit humain une certaine hauteur, une façon
généreuse d'envisager les choses de ce monde? Voulez-vous inspirer aux
hommes une sorte de mépris des biens matériels? Désirez-vous faire
naître ou entretenir des convictions profondes et préparer de grands
dévouements?
S'agit-il pour vous de polir les moeurs, d'élever les manières, de faire
briller les arts? Voulez-vous de la poésie, du bruit, de la gloire?
Prétendez-vous organiser un peuple de manière à agir fortement sur tous
les autres? Le destinez-vous à tenter les grandes entreprises, et, quel
que soit le résultat de ses efforts, à laisser une trace immense dans
l'histoire?
Si tel est, suivant vous, l'objet principal que doivent se proposer les
hommes en société, ne prenez pas le gouvernement de la démocratie; il ne
vous conduirait pas sûrement au but.
Mais s'il vous semble utile de détourner l'activité intellectuelle et
morale de l'homme sur les nécessités de la vie matérielle, et de
l'employer à produire le bien-être; si la raison vous paraît plus
profitable aux hommes que le génie; si votre objet n'est point de créer
des vertus héroïques, mais des habitudes paisibles; si vous aimez mieux
voir des vices que des crimes, et préférez trouver moins de grandes
actions, à la condition de rencontrer moins de forfaits; si, au lieu
d'agir dans le sein d'une société brillante, il vous suffit de vivre au
milieu d'une société prospère; si, enfin, l'objet principal d'un
gouvernement n'est point, suivant vous, de donner au corps entier de la
nation le plus de force ou le plus de gloire possible, mais de procurer
à chacun des individus qui le composent le plus de bien-être et de lui
éviter le plus de misère; alors égalisez les conditions et constituez le
gouvernement de la démocratie.
Que s'il n'est plus temps de faire un choix, et qu'une force supérieure
à l'homme vous entraîne déjà, sans consulter vos désirs, vers l'un des
deux gouvernements, cherchez du moins à en tirer tout le bien qu'il peut
faire; et connaissant ses bons instincts, ainsi que ses mauvais
penchants, efforcez-vous de restreindre l'effet des seconds et de
développer les premiers.
CHAPITRE VII.
DE L'OMNIPOTENCE DE LA MAJORITÉ AUX ÉTATS-UNIS ET DE SES EFFETS.
Force naturelle de la majorité dans les démocraties. -- La plupart
des constitutions américaines ont accru artificiellement cette
force naturelle. -- Comment. -- Mandats impératifs. -- Empire moral de
la majorité. -- Opinion de son infaillibilité. -- Respect pour ses
droits. -- Ce qui l'augmente aux États-Unis.
Il est de l'essence même des gouvernements démocratiques que l'empire de
la majorité y soit absolu; car en dehors de la majorité, dans les
démocraties, il n'y a rien qui résiste.
La plupart des constitutions américaines ont encore cherché à augmenter
artificiellement cette force naturelle de la majorité[22].
[Note 22: Nous avons vu, lors de l'examen de la constitution
fédérale, que les législateurs de l'Union avaient fait des
efforts contraires. Le résultat de ces efforts a été de
rendre le gouvernement fédéral plus indépendant dans sa
sphère que celui des États. Mais le gouvernement fédéral ne
s'occupe guère que des affaires extérieures: ce sont les
gouvernements d'État qui dirigent réellement la société
américaine.]
La législature est, de tous les pouvoirs politiques, celui qui obéit le
plus volontiers à la majorité. Les Américains ont voulu que les membres
de la législature fussent nommés _directement_ par le peuple, et pour
un _terme très court_, afin de les obliger à se soumettre, non seulement
aux vues générales, mais encore aux passions journalières de leurs
constituants.
Ils ont pris dans les mêmes classes et nommé de la même manière les
membres des deux chambres; de telle sorte que les mouvements du corps
législatif sont presque aussi rapides et non moins irrésistibles que
ceux d'une seule assemblée.
La législature ainsi constituée, ils ont réuni dans son sein presque
tout le gouvernement.
En même temps que la loi accroissait la force des pouvoirs qui étaient
naturellement forts, elle énervait de plus en plus ceux qui étaient
naturellement faibles. Elle n'accordait aux représentants de la
puissance exécutive, ni stabilité ni indépendance; et, en les soumettant
complétement aux caprices de la législature, elle leur enlevait le peu
d'influence que la nature du gouvernement démocratique leur aurait
permis d'exercer.
Dans plusieurs États, elle livrait le pouvoir judiciaire à l'élection de
la majorité, et dans tous elle faisait, en quelque sorte, dépendre son
existence de la puissance législative, en laissant aux représentants le
droit de fixer chaque année le salaire des juges.
Les usages ont été plus loin encore que les lois.
Il se répand de plus en plus, aux États-Unis, une coutume qui finira par
rendre vaines les garanties du gouvernement représentatif: il arrive
très fréquemment que les électeurs, en nommant un député, lui tracent un
plan de conduite et lui imposent un certain nombre d'obligations
positives dont il ne saurait nullement s'écarter. Au tumulte près,
c'est comme si la majorité elle-même délibérait sur la place publique.
Plusieurs circonstances particulières tendent encore à rendre, en
Amérique, le pouvoir de la majorité non seulement prédominant, mais
irrésistible.
L'empire moral de la majorité se fonde en partie sur cette idée, qu'il y
a plus de lumières et de sagesse dans beaucoup d'hommes réunis que dans
un seul, dans le nombre des législateurs que dans le choix. C'est la
théorie de l'égalité appliquée aux intelligences. Cette doctrine attaque
l'orgueil de l'homme dans son dernier asile: aussi la minorité
l'admet-elle avec peine; elle ne s'y habitue qu'à la longue. Comme tous
les pouvoirs, et plus peut-être qu'aucun d'entre eux, le pouvoir de la
majorité a donc besoin de durer pour paraître légitime. Quand il
commence à s'établir, il se fait obéir par la contrainte; ce n'est
qu'après avoir long-temps vécu sous ses lois qu'on commence à le
respecter.
L'idée du droit que possède la majorité, par ses lumières, de gouverner
la société, a été apportée sur le sol des États-Unis par leurs premiers
habitants. Cette idée, qui seule suffirait pour créer un peuple libre,
est aujourd'hui passée dans les moeurs, et on la retrouve jusque dans
les moindres habitudes de la vie.
Les Français, sous l'ancienne monarchie, tenaient pour constant que le
roi ne pouvait jamais faillir; et quand il lui arrivait de faire mal,
ils pensaient que la faute en était à ses conseillers. Ceci facilitait
merveilleusement l'obéissance. On pouvait murmurer contre la loi, sans
cesser d'aimer et de respecter le législateur. Les Américains ont la
même opinion de la majorité.
L'empire moral de la majorité se fonde encore sur ce principe, que les
intérêts du plus grand nombre doivent être préférés à ceux du petit. Or,
on comprend sans peine que le respect qu'on professe pour ce droit du
plus grand nombre augmente naturellement ou diminue suivant l'état des
partis. Quand une nation est partagée entre plusieurs grands intérêts
inconciliables, le privilége de la majorité est souvent méconnu, parce
qu'il devient trop pénible de s'y soumettre.
S'il existait en Amérique une classe de citoyens que le législateur
travaillât à dépouiller de certains avantages exclusifs, possédés
pendant des siècles, et voulût faire descendre d'une situation élevée
pour les ramener dans les rangs de la multitude, il est probable que la
minorité ne se soumettrait pas facilement à ses lois.
Mais les États-Unis ayant été peuplés par des hommes égaux entre eux, il
ne se trouve pas encore de dissidence naturelle et permanente entre les
intérêts de leurs divers habitants.
Il y a tel état social où les membres de la minorité ne peuvent espérer
d'attirer à eux la majorité, parce qu'il faudrait pour cela abandonner
l'objet même de la lutte qu'ils soutiennent contre elle. Une
aristocratie, par exemple, ne saurait devenir majorité en conservant ses
priviléges exclusifs, et elle ne saurait laisser échapper ses priviléges
sans cesser d'être une aristocratie.
Aux États-Unis, les questions politiques ne peuvent se poser d'une
manière aussi générale et aussi absolue, et tous les partis sont prêts à
reconnaître les droits de la majorité, parce que tous ils espèrent
pouvoir un jour les exercer à leur profit.
La majorité a donc aux États-Unis une immense puissance de fait et une
puissance d'opinion presque aussi grande; et lorsqu'elle est une fois
formée sur une question, il n'y a pour ainsi dire point d'obstacles qui
puissent, je ne dirai pas arrêter, mais même retarder sa marche, et lui
laisser le temps d'écouter les plaintes de ceux qu'elle écrase en
passant.
Les conséquences de cet état de choses sont funestes et dangereux pour
l'avenir.
COMMENT L'OMNIPOTENCE DE LA MAJORITÉ AUGMENTE, EN AMÉRIQUE,
L'INSTABILITÉ LÉGISLATIVE ET ADMINISTRATIVE QUI EST NATURELLE AUX
DÉMOCRATIES.
Comment les Américains augmentent l'instabilité législative, qui
est naturelle à la démocratie, en changeant chaque année le
législateur, et en l'armant d'un pouvoir presque sans bornes. -- Le
même effet produit sur l'administration. -- En Amérique on apporte
aux améliorations sociales une force infiniment plus grande, mais
moins continue qu'en Europe.
J'ai parlé précédemment des vices qui sont naturels au gouvernement de
la démocratie; il n'en est pas un qui ne croisse en même temps que le
pouvoir de la majorité.
Et, pour commencer par le plus apparent de tous:
L'instabilité législative est un mal inhérent au gouvernement
démocratique, parce qu'il est de la nature des démocraties d'amener des
hommes nouveaux au pouvoir. Mais ce mal est plus ou moins grand suivant
la puissance et les moyens d'action qu'on accorde au législateur.
En Amérique, on remet à l'autorité qui fait les lois un souverain
pouvoir. Elle peut se livrer rapidement et irrésistiblement à chacun de
ses désirs, et tous les ans on lui donne d'autres représentants.
C'est-à-dire qu'on a adopté précisément la combinaison qui favorise le
plus l'instabilité démocratique, et qui permet à la démocratie
d'appliquer ses volontés changeantes aux objets les plus importants.
Aussi l'Amérique est-elle de nos jours le pays du monde où les lois ont
le moins de durée. Presque toutes les constitutions américaines ont été
amendées depuis trente ans. Il n'y a donc pas d'État américain qui
n'ait, pendant cette période, modifié le principe de ses lois.
Quant aux lois elles-mêmes, il suffit de jeter un coup d'oeil sur les
archives des différents États de l'Union pour se convaincre qu'en
Amérique l'action du législateur ne se ralentit jamais. Ce n'est pas que
la démocratie américaine soit de sa nature plus instable qu'une autre,
mais on lui a donné le moyen de suivre, dans la formation des lois,
l'instabilité naturelle de ses penchants[23].
[Note 23: Les actes législatifs promulgués dans le seul État
de Massachusetts, à partir de 1780 jusqu'à nos jours,
remplissent déjà trois gros volumes. Encore faut-il remarquer
que le recueil dont je parle a été révisé en 1823, et qu'on
en a écarté beaucoup de lois anciennes ou devenues sans
objet. Or l'État de Massachusetts, qui n'est pas plus peuplé
qu'un de nos départements, peut passer pour le plus stable de
toute l'Union, et celui qui met le plus de suite et de
sagesse dans ses entreprises.]
L'omnipotence de la majorité et la manière rapide et absolue dont ses
volontés s'exécutent aux États-Unis ne rend pas seulement la loi
instable, elle exerce encore la même influence sur l'exécution de la loi
et sur l'action de l'administration publique.
La majorité étant la seule puissance à laquelle il soit important de
plaire, on concourt avec ardeur aux oeuvres qu'elle entreprend; mais du
moment où son attention se porte ailleurs, tous les efforts cessent;
tandis que dans les États libres de l'Europe, où le pouvoir
administratif a une existence indépendante et une position assurée, les
volontés du législateur continuent à s'exécuter, alors même qu'il
s'occupe d'autres objets.
En Amérique, on apporte à certaines améliorations beaucoup plus de zèle
et d'activité qu'on ne le fait ailleurs.
En Europe, on emploie à ces mêmes choses une force sociale infiniment
moins grande, mais plus continue.
Quelques hommes religieux entreprirent, il y a plusieurs années,
d'améliorer l'état des prisons. Le public s'émut à leur voix, et la
régénération des criminels devint une oeuvre populaire.
De nouvelles prisons s'élevèrent alors. Pour la première fois, l'idée de
la réforme du coupable pénétra dans un cachot en même temps que l'idée
du châtiment. Mais l'heureuse révolution à laquelle le public s'était
associé avec tant d'ardeur, et que les efforts simultanés des citoyens
rendaient irrésistible, ne pouvait s'opérer en un moment.
À côté des nouveaux pénitenciers, dont le voeu de la majorité hâtait le
développement, les anciennes prisons subsistaient encore et continuaient
à renfermer un grand nombre de coupables. Celles-ci semblaient devenir
plus insalubres et plus corruptrices à mesure que les nouvelles
devenaient plus réformatrices et plus saines. Ce double effet se
comprend aisément: la majorité, préoccupée par l'idée de fonder le
nouvel établissement, avait oublié celui qui existait déjà. Chacun alors
détournant les yeux de l'objet qui n'attirait plus les regards du
maître, la surveillance avait cessé. On avait d'abord vu se détendre,
puis, bientôt après, se briser les liens salutaires de la discipline. Et
à côté de la prison, monument durable de la douceur et des lumières de
notre temps, se rencontrait un cachot qui rappelait la barbarie du moyen
âge.
TYRANNIE DE LA MAJORITÉ.
Comment il faut entendre le principe de la souveraineté du
peuple. -- Impossibilité de concevoir un gouvernement mixte. -- Il
faut que le souverain pouvoir soit quelque part. -- Précautions
qu'on doit prendre pour modérer son action. -- Ces précautions
n'ont pas été prises aux États-Unis. -- Ce qui en résulte.
Je regarde comme impie et détestable cette maxime, qu'en matière de
gouvernement la majorité d'un peuple a le droit de tout faire, et
pourtant je place dans les volontés de la majorité l'origine de tous
les pouvoirs. Suis-je en contradiction avec moi-même?
Il existe une loi générale qui a été faite ou du moins adoptée, non pas
seulement par la majorité de tel ou tel peuple, mais par la majorité de
tous les hommes. Cette loi, c'est la justice.
La justice forme donc la borne du droit de chaque peuple.
Une nation est comme un jury chargé de représenter la société
universelle et d'appliquer la justice qui est sa loi. Le jury, qui
représente la société, doit-il avoir plus de puissance que la société
elle-même dont il applique les lois?
Quand donc je refuse d'obéir à une loi injuste, je ne dénie point à la
majorité le droit de commander, j'en appelle seulement de la
souveraineté du peuple à la souveraineté du genre humain.
Il y a des gens qui n'ont pas craint de dire qu'un peuple, dans les
objets qui n'intéressaient que lui-même, ne pouvait sortir entièrement
des limites de la justice et de la raison, et qu'ainsi on ne devait pas
craindre de donner tout pouvoir à la majorité qui le représente. Mais
c'est là un langage d'esclave.
Qu'est-ce donc qu'une majorité prise collectivement, sinon un individu
qui a des opinions et le plus souvent des intérêts contraires à un autre
individu qu'on nomme la minorité? Or, si vous admettez qu'un homme
revêtu de la toute-puissance peut en abuser contre ses adversaires,
pourquoi n'admettez-vous pas la même chose pour une majorité? Les
hommes, en se réunissant, ont-ils changé de caractère? Sont-ils devenus
plus patients dans les obstacles en devenant plus forts[24]? Pour moi,
je ne saurais le croire; et le pouvoir de tout faire, que je refuse à un
seul de mes semblables, je ne l'accorderai jamais à plusieurs.
[Note 24: Personne ne voudrait soutenir qu'un peuple ne peut
abuser de la force vis-à-vis d'un autre peuple. Or, les
partis forment comme autant de petites nations dans une
grande; ils sont entre eux dans des rapports d'étrangers.
Si on convient qu'une nation peut être tyrannique envers une
autre nation, comment nier qu'un parti puisse l'être envers
un autre parti?]
Ce n'est pas que, pour conserver la liberté, je croie qu'on puisse
mélanger plusieurs principes dans un même gouvernement, de manière à les
opposer réellement l'un à l'autre.
Le gouvernement qu'on appelle mixte m'a toujours semblé une chimère. Il
n'y a pas, à vrai dire, de gouvernement mixte (dans le sens qu'on donne
à ce mot), parce que, dans chaque société, on finit par découvrir un
principe d'action qui domine tous les autres.
L'Angleterre du dernier siècle, qu'on a particulièrement citée comme
exemple de ces sortes de gouvernements, était un état essentiellement
aristocratique, bien qu'il se trouvât dans son sein de grands éléments
de démocratie; car les lois et les moeurs y étaient ainsi établies que
l'aristocratie devait toujours, à la longue, y prédominer et diriger à
sa volonté les affaires publiques.
L'erreur est venue de ce que, voyant sans cesse les intérêts des grands
aux prises avec ceux du peuple, on n'a songé qu'à la lutte, au lieu de
faire attention au résultat de cette lutte, qui était le point
important. Quand une société en vient à avoir réellement un gouvernement
mixte, c'est-à-dire également partagé entre des principes contraires,
elle entre en révolution ou elle se dissout.
Je pense donc qu'il faut toujours placer quelque part un pouvoir social
supérieur à tous les autres, mais je crois la liberté en péril lorsque
ce pouvoir ne trouve devant lui aucun obstacle qui puisse retenir sa
marche et lui donner le temps de se modérer lui-même.
La toute-puissance me semble en soi une chose mauvaise et dangereuse.
Son exercice me paraît au-dessus des forces de l'homme, quel qu'il soit,
et je ne vois que Dieu qui puisse sans danger être tout-puissant, parce
que sa sagesse et sa justice sont toujours égales à son pouvoir. Il n'y
a donc pas sur la terre d'autorité si respectable en elle-même, ou
revêtue d'un droit si sacré, que je voulusse laisser agir sans contrôle
et dominer sans obstacles. Lors donc que je vois accorder le droit et la
faculté de tout faire à une puissance quelconque, qu'on l'appelle peuple
ou roi, démocratie ou aristocratie, qu'on l'exerce dans une monarchie ou
dans une république, je dis: là est le germe de la tyrannie, et je
cherche à aller vivre sous d'autres lois.
Ce que je reproche le plus au gouvernement démocratique, tel qu'on l'a
organisé aux États-Unis, ce n'est pas, comme beaucoup de gens le
prétendent en Europe, sa faiblesse, mais au contraire sa force
irrésistible. Et ce qui me répugne le plus en Amérique, ce n'est pas
l'extrême liberté qui y règne, c'est le peu de garantie qu'on y trouve
contre la tyrannie.
Lorsqu'un homme ou un parti souffre d'une injustice aux États-Unis, à
qui voulez-vous qu'il s'adresse? À l'opinion publique? c'est elle qui
forme la majorité; au corps législatif? il représente la majorité et lui
obéit aveuglément; au pouvoir exécutif? il est nommé par la majorité et
lui sert d'instrument passif; à la force publique? la force publique
n'est autre chose que la majorité sous les armes; au jury? le jury,
c'est la majorité revêtue du droit de prononcer des arrêts: les juges
eux-mêmes, dans certains États, sont élus par la majorité. Quelque
inique ou déraisonnable que soit la mesure qui vous frappe, il faut donc
vous y soumettre[25].
[Note 25: On vit à Baltimore, lors de la guerre de 1812, un
exemple frappant des excès que peut amener le despotisme de
la majorité. À cette époque, la guerre était très populaire à
Baltimore. Un journal qui s'y montrait fort opposé excita par
cette conduite l'indignation des habitants. Le peuple
s'assembla, brisa les presses, et attaqua la maison des
journalistes. On voulut réunir la milice, mais elle ne
répondit point à l'appel. Afin de sauver les malheureux que
menaçait la fureur publique, on prit le parti de les conduire
en prison, comme des criminels. Cette précaution fut inutile:
pendant la nuit, le peuple s'assembla de nouveau; les
magistrats ayant encore échoué pour réunir la milice, la
prison fut forcée, un des journalistes fut tué sur la place,
les autres restèrent pour morts: les coupables déférés au
jury furent acquittés.
Je disais un jour à un habitant de la
Pensylvanie:--Expliquez-moi, je vous prie, comment, dans un
État fondé par des quakers, et renommé pour sa tolérance, les
nègres affranchis ne sont pas admis à exercer les droits de
citoyens. Ils paient l'impôt, n'est-il pas juste qu'ils
votent?--Ne nous faites pas cette injure, me répondit-il, de
croire que nos législateurs aient commis un acte aussi
grossier d'injustice et d'intolérance.--Ainsi, chez vous, les
noirs ont le droit de voter?--Sans aucun doute.--Alors, d'où
vient qu'au collége électoral ce matin je n'en ai pas aperçu
un seul dans l'assemblée?--Ceci n'est pas la faute de la loi,
me dit l'Américain; les nègres ont, il est vrai, le droit de
se présenter aux élections, mais ils s'abstiennent
volontairement d'y paraître.--Voilà bien de la modestie de
leur part.--Oh! ce n'est pas qu'ils refusent d'y aller, mais
ils craignent qu'on ne les y maltraite. Chez nous, il arrive
quelquefois que la loi manque de force, quand la majorité ne
l'appuie point. Or, la majorité est imbue des plus grands
préjugés contre les nègres, et les magistrats ne se sentent
pas la force de garantir à ceux-ci les droits que le
législateur leur a conférés.--Eh quoi! la majorité, qui a le
privilége de faire la loi, veut encore avoir celui de
désobéir à la loi?]
Supposez, au contraire, un corps législatif composé de telle manière
qu'il représente la majorité, sans être nécessairement l'esclave de ses
passions; un pouvoir exécutif qui ait une force qui lui soit propre, et
une puissance judiciaire indépendante des deux autres pouvoirs; vous
aurez encore un gouvernement démocratique, mais il n'y aura presque plus
de chances pour la tyrannie.
Je ne dis pas que dans le temps actuel on fasse en Amérique un fréquent
usage de la tyrannie, je dis qu'on n'y découvre point de garantie contre
elle, et qu'il faut y chercher les causes de la douceur du gouvernement
dans les circonstances et dans les moeurs, plutôt que dans les lois.