[Footnote 4: Masséna.]
Paris, 4 nivose an 8 (25 décembre 1799).
_Aux citoyens de Saint-Domingue._
Citoyens,
Une constitution qui n'a pu se soutenir contre des violations
multipliées, est remplacée par un nouveau pacte destiné à affermir la
liberté.
L'art. XCI porte: que les colonies françaises seront réglées par des
lois spéciales.
Cette Disposition dérive de la nature des choses et de la différence des
climats.
Les habitans des colonies françaises situées eu Amérique, en Asie, en
Afrique, ne peuvent être gouvernés par la même loi.
La différence des habitudes, des moeurs, des intérêts, la diversité du
sol, des cultures, des productions, exigent des modifications diverses.
Un des premiers actes de la nouvelle législation sera la rédaction des
lois destinées à vous régir.
Loin qu'elles soient pour vous un sujet d'alarmes, vous y reconnaîtrez
la sagesse et la profondeur des vues qui animent les législateurs de la
France.
Les consuls de la république, en vous annonçant le nouveau pacte social,
vous déclarent que les principes sacrés de la liberté et de l'égalité
des Noirs n'éprouveront jamais, parmi vous, d'atteintes ni de
modification.
S'il est, dans la colonie de Saint-Domingue, des hommes mal
intentionnés, s'il en est qui conservent des relations avec les
puissances ennemies, _braves Noirs, souvenez-vous que le peuple français
seul reconnaît votre liberté et l'égalité de vos droits._
Le premier consul, BONAPARTE.
Paris, le 5 nivose an 8 (26 décembre 1799).