Paris, le 24 brumaire an 8 (15 novembre 1799).
_A la commission législative du conseil des Cinq-cents._
Citoyens représentans.
Par un rapport joint au présent message, le ministre des finances vient
d'exposer aux consuls de la république la nécessité de rapporter la loi
sur l'emprunt forcé, et de lui substituer une subvention de guerre,
réglée dans la proportion des vingt-cinq centimes des contributions
foncière, mobilière et somptuaire.
En conformité de l'art. 9 de la loi du 19 de ce mois, les consuls de la
république vous font la proposition formellement nécessaire de statuer
sur cet objet.
Par les consuls de la république.