An Caire, le 27 prairial an 7 (14 juin 1799).
Bonaparte, général en chef, ordonne:
Un mois après la publication du présent arrêté dans les provinces de
l'Egypte, toutes propriétés dont les titres n'auront pas été présentés à
l'enregistrement, demeureront irrévocablement acquises à la république,
et il ne sera plus admis aucun titre de propriété à l'enregistrement.
Tout propriétaire qui, au 30 messidor prochain, n'aura pas entièrement
acquitté le miri de ses propriétés pour l'an 1213, sera déchu, et ses
propriétés seront confisquées au profit de la république.
Le présent sera imprimé en français et en arabe.