Produced by Hélène de Mink and the Online Distributed
Proofreading Team at http://www.pgdp.net (This file was
produced from images generously made available by the
Bibliothèque nationale de France (BnF/Gallica) at
http://gallica.bnf.fr)
Note sur la transcription: Les erreurs clairement introduites par le
typographe ont été corrigées. L'orthographe d'origine a été conservée
et n'a pas été harmonisée.
LE
BILAN DU DIVORCE
CALMANN LÉVY, ÉDITEUR
DU MÊME AUTEUR
Format grand in-18.
TOUT POUR L'HONNEUR 1 vol.
MARINS ET SOLDATS 1 --
LES MONDAINS 1 --
GLADYS 1 --
CONFIDENCES D'HOMMES 1 --
NOTES SUR LA NORVÈGE 1 --
LE FESTÉJADOU 1 --
JE DEVIENS COLON 1 --
Ô MON PASSÉ 1 --
LES AMANTS BYZANTINS 1 --
NOS FILS (_Que feront-ils?_) 1 --
NOS FILLES (_Qu'en ferons-nous?_) 1 --
JEUNES AMOURS 1 --
_L'ÉPOPÉE DU SUD_:
LE MAÎTRE DE L'HEURE 1 --
GENS DE POUDRE 1 --
_Pour paraître prochainement_:
LE FILS A PAPA 1 --
Droits de traduction et de reproduction réservés pour tous les pays, y
compris la Suède, la Norvège et la Hollande.
IMPRIMERIE CHAIX, RUE BERGÈRE, 20, PARIS.--20354-9-99.--(Encre
Lorilleux).
BIBLIOTHÈQUE CONTEMPORAINE
HUGUES LE ROUX
LE BILAN
DU DIVORCE
[Illustration]
PARIS
CALMANN LÉVY, ÉDITEUR
3, RUE AUBER, 3
1900
A
MAITRE HENRI COULON
A l'auteur du _Divorce et de la Séparation de corps_.
_SON AMI_
H. L. R.
PRÉFACE
Mon cher ami,
Les hommes de bonne foi et de libre discussion finissent toujours par
s'entendre.
Vous êtes un adversaire du divorce, je suis un de ses partisans; nous
avons, l'un et l'autre, discuté et apprécié les raisons pour et
contre; et, en dernière analyse, nous arrivons, chacun de notre côté,
à la conclusion que je préconise comme la seule possible.
Si bien, que partis de points diamétralement opposés, et semblant
devoir nous éloigner l'un de l'autre, la résultante de nos efforts est
la même.
N'est-ce pas la démonstration logique de la nécessité d'une réforme et
d'une réforme dans le sens que vous indiquez?
C'est, à mon avis, le plus bel éloge que l'on puisse faire de votre si
intéressante étude «le Bilan du Divorce»; et la plus belle récompense
que vous puissiez obtenir est le rétablissement, par voie législative,
de ce _divorce par consentement mutuel_ que nous réclamons tous les
deux comme la meilleure solution aux unions malheureuses.
Me permettez-vous, à la tête de ce livre, de vous indiquer d'une
manière un peu complète, mes idées générales sur le divorce? Oui,
incontestablement, car vous aimez la discussion, vous ne craignez pas,
et pour cause, la contradiction d'où jaillit la lumière.
Le divorce, voyez-vous,--et sur ce point, je suis d'accord avec
vous,--n'est qu'un remède à un état morbide.
Lorsque vous avez eu la fièvre dans vos voyages, dans vos courageuses
chevauchées sahariennes, vous dévoriez de la quinine et vous saviez le
déplorable effet que ce remède devait produire sur votre estomac.
Appelez le divorce, la quinine du mariage. Vous aurez compris ma
pensée, si vous y ajoutez qu'il ne m'est point démontré que le divorce
soit un mal plus grand que la vie en commun d'êtres qui se haïssent.
Le divorce n'est pas un bien, c'est un remède. Il serait préférable
que les mariages fussent parfaits. Que le mari et la femme s'aimassent
toujours comme au premier jour. Que l'un et l'autre ne fussent jamais
que d'accord. Qu'ils adorassent leurs enfants, l'un et l'autre, et
autant les uns que les autres.
Enfin, il vaudrait mieux que l'humanité fût sans vices et sans
défauts.
Mais... car il y a toujours un mais, à tout, ici-bas; il n'en va pas
ainsi!
Alors, on a inventé, après l'union, la désunion. Comme le disait
Voltaire: «Le divorce est né en même temps que le mariage.»
Écrions-nous, si vous voulez: «Triste humanité!» mais ne rendons pas
le divorce responsable de tout ce qui arrive de mal dans le mariage,
comme on semble vouloir le faire maintenant. Il y avait autant de
mauvais ménages avant le divorce, en France, qu'il y en a aujourd'hui,
je le démontrerai un jour et c'est l'hypocrisie humaine que l'on veut
prendre à l'heure actuelle pour une vérité.
«Nous avons, écrivait Montesquieu, pensé attacher plus ferme, le
nœud de nos mariages pour avoir osté tout moyen de les dissoudre;
mais d'autant s'est desprins et relasché le nœud de la volonté et
de l'affection que celui de la contrainte s'est estrécy, et, au
rebours, ce qui tint les mariages à Rome, si longtemps en honneur et
sûreté, feut la liberté de les rompre qui voudrait; ils gardaient
mieulx leurs femmes d'autant qu'ils les pouvaient perdre; et, en
pleine licence de divorces, il se passa cinq cents ans et plus, avant
que nul s'en servist.
«_Quod licet ingratum est; quod non licet acrias urit._»
Alexandre Dumas fils résume ainsi l'histoire du divorce:
«Le divorce a été reconnu par Moïse, consenti par Jésus, accepté par
la première Église chrétienne, conservé par l'Église catholique,
tantôt sous son vrai nom, tantôt sous un autre, rétabli légalement par
Luther dans les pays protestants; par la Révolution française dans la
France devenue libre.
»Il a été aboli par la Restauration dans notre pays, redevenu
politiquement catholique. Redemandé par la Révolution de 1830, qui
avait de nouveau supprimé la religion d'État, repoussé par la Chambre
des pairs restée catholique, réclamé de nouveau par la Révolution de
1848, refusé par l'Empire ou plutôt par l'Empereur, puisque l'Empire
ne faisait que ce que l'Empereur voulait et que celui-ci, dont le fils
devait être le filleul du Pape, avait pris, nécessairement, lorsqu'il
était prétendant, des engagements formels avec l'Église. Enfin il a
été rétabli en 1884 par la République, mue par la nécessité de
consolider le mariage ébranlé.»
On dit que le divorce est une attaque à la sainteté du mariage, qu'il
amène le renversement de la famille et la perte de la société.
Eh bien, ce n'est pas vrai.
Ne nous traitez pas trop de vicieux, de corrupteurs, d'athées, quand
nous essayons d'étayer le mariage français, et, par des concessions
devenues de toute nécessité, de le rendre à la fois, plus solide et
plus habitable, surtout pour les femmes, les véritables martyres de
l'état actuel des choses, soit qu'on les épouse, soit qu'on ne les
épouse pas.
Le divorce rend le mariage plus digne, plus fécond, plus souple, se
prêtant mieux aux mouvements des sociétés nouvelles et aux besoins de
l'esprit moderne. Moins tyrannique, moins claquemuré, le mariage
devient non seulement plus moral par l'équitable répartition des
droits et des devoirs réciproques des époux, mais plus abordable, plus
attrayant, plus compréhensible, pour ceux qui ne voulaient plus y
entrer parce qu'ils le considéraient, à tort ou à raison, comme une
prison éternelle.
Grâce à lui, ils ont la chance de pouvoir en sortir s'ils y sont trop
malheureux, ou si, décidément, malgré leurs efforts, ils ne peuvent y
rester.
Ils le trouvent enfin compatible avec les conditions humaines, et
c'est bien juste, puisque, après tout, nous sommes des hommes et que
nous habitons la terre et non le ciel.
On ne sortira pas de ce dilemme:
Ou cette espèce de papillonne qui pousse les hommes et les femmes à se
prendre et à se quitter--malgré les lois qui le leur défendent--est le
résultat fatal, et sans inconvénient, des erreurs impossibles à éviter
dans le mariage--et alors pourquoi donner des inconvénients graves à
ce qui n'en aurait pas sans les entraves qu'on y apporte?
Ou bien, cette papillonne est un mal auquel il est urgent de
remédier. Et alors, il est nécessaire de le laisser s'étaler
librement; car c'est seulement, lorsqu'on connaîtra l'étendue du mal,
qu'on comprendra la nécessité d'y porter remède et qu'on trouvera dans
l'opinion publique, agissant sur l'homme, comme elle agit de nos jours
sur la femme, le seul remède possible et efficace. Ainsi s'exprime
Naquet et il a raison.
Le mariage, même indissoluble, n'est pas un lien pour ceux qui veulent
le rompre et dont les mœurs sont déréglées. La liberté absolue
n'est pas un obstacle à la fidélité et à la constance; bien plus, à
notre avis, la liberté est une cause de constance; grâce à elle, les
époux sont obligés de veiller sur leur conduite, et il résulte de la
crainte de l'abandon, une foule de concessions et de prévenances
réciproques qui peuvent rétablir l'harmonie dans les ménages les plus
troublés.
Il ne faut, d'ailleurs, pas attacher à la loi une puissance qu'elle
n'a pas. Ce qui oblige les époux à vivre ensemble, ce ne sont pas les
principes écrits dans le Code, c'est leur amour réciproque ou, tout au
moins, ce sont l'estime et l'amitié, nées de la cohabitation, qui fait
apparaître les défauts, mais aussi les qualités;--ce sont les
difficultés de la vie matérielle, la situation occupée dans la
société, et aussi, et par-dessus tout, l'amour pour les enfants auquel
on est disposé à faire les plus grands sacrifices. Par le divorce,
aucun de ces éléments si puissants à maintenir la vie conjugale ne
disparaît, bien au contraire, il les consolide, il les fortifie.
Le divorce est une institution conforme aux principes de la liberté
individuelle qui devraient former la base de notre droit public, qui
sont sensés le faire, et sur lesquels nous ne saurons jamais trop
insister, estimant qu'ils sont nécessaires à la vie de la société
moderne.
L'indissolubilité du mariage est la négation de la liberté
individuelle, elle rentre dans ces contrats personnels, aujourd'hui
heureusement disparus, qui permettaient l'esclavage et les vœux
éternels.
On ne pourrait la maintenir, tellement elle semble exorbitante et
contraire aux principes fondamentaux de nos civilisations modernes,
que si un intérêt social d'un ordre supérieur était en jeu. Il n'en
est rien.
La famille, et, par suite, l'ordre social, trouvent au contraire dans
sa suppression des garanties qui leur manquaient.
Pour nous en convaincre, nous n'avons qu'à nous rappeler que le
divorce, après avoir existé de longues années en France, y est
rétabli depuis quinze ans, sans que ni la famille, ni l'ordre social
en aient souffert. Pour nous confirmer dans notre opinion, jetons un
regard autour de nous et nous nous apercevrons que tous les pays où le
divorce a droit de cité--et ce sont les plus nombreux--présentent, au
point de vue social et au point de vue familial, les symptômes les
plus rassurants. Le divorce n'a donc point pour effet de détruire la
famille, et la famille est absolument intéressée à sa présence dans
nos lois.
Dans votre livre si documenté, vous avez relevé avec un soin jaloux
tout ce que l'on peut dire sur le divorce.
Laissez-moi vous indiquer que l'on pourrait à chaque ligne remplacer
le mot «divorce» par les mots «séparation de corps»; ce qui revient à
dire que tous les griefs accumulés contre le divorce, le sont
également contre les séparations de corps.
Pour être logique, il faudrait proscrire l'un et l'autre moyen de
dissoudre le mariage. C'est la thèse de l'absolu. Elle a été soutenue
brillamment par des moralistes, par des philosophes, tels que
Proudhon; mais hâtons-nous d'ajouter que jamais personne n'a songé à
l'appliquer dans aucune législation, depuis que le monde existe, et
que l'église elle-même, le véritable champion de l'indissolubilité, a
toujours admis au moins la séparation de corps et un régime
extrêmement large de causes, de nullités de mariage.
La question ne peut donc pas se poser sur ce terrain, et l'on revient
fatalement à la proposition suivante:
Quel est le régime préférable, du divorce ou de la séparation de
corps?
Je réponds, sans hésitation, le divorce et la séparation de corps, à
cause de mon grand désir de liberté; j'ajoute cependant que, si l'un
des deux devait disparaître, ce serait incontestablement la séparation
de corps et voici pourquoi:
Je vous ai déjà indiqué que la séparation de corps avait tous les
inconvénients du divorce: je vais maintenant vous montrer qu'elle en a
d'autres.
Voici comme s'exprime M. de Marcère, dans son rapport sur le
rétablissement du divorce:
«La séparation de corps, c'est le dérèglement de la vie ou le célibat
forcé, c'est-à-dire un état contraire, soit aux lois sociales, soit à
la nature humaine. Que si, cédant à des impulsions presque
irrésistibles, les époux créent, chacun de leur côté, des liaisons,
non reconnues par les lois et condamnées par les mœurs, quelles
sources de douleurs secrètes! Quelles amertumes, à côté des
consolations que des âmes, trop faibles pour faire le sacrifice de
leur être et s'immoler sur l'autel d'une fidélité héroïque, auront
recherchées! Que s'ils demeurent dans l'isolement, quel désert pour
eux que la vie; quelle sécheresse pour des cœurs obligés de
refouler les sentiments et les besoins les plus impérieux; quelle
situation pénible, pour la femme surtout, qui souffre également et de
la malignité publique et de la compassion qu'on ne lui épargne guère!»
Cette liberté même que la loi avare leur offre, est menteuse. Ces
époux se surveillent, se poursuivent de leur haine. Ni dignité, ni
sécurité pour l'un et pour l'autre. La loi prétend les maintenir dans
un état honorable et la société les repousse.
Le divorce, lui, les replace dans un état acceptable, puisque la loi
consacre les liens nouveaux qu'ils pourront former. Il substitue la
réalité au mensonge, et, en rendant les époux à eux-mêmes, il leur
permet de regagner la considération du monde par l'usage qu'ils feront
de leur liberté reconquise. La séparation au contraire les maintient
dans l'impossibilité d'une réhabilitation ou dans l'inexorable
situation d'un malheur immérité et sans fin. «Le divorce, a dit madame
de Staël, laisse la possibilité de trouver le bonheur dans le devoir.»
Maintenant occupons-nous des enfants.
Le sort des enfants est aussi malheureux depuis le divorce qu'il
l'était avant: il n'est pas pire, et je ne sais s'il n'est pas
meilleur. Le public appréciera.
Examinons d'abord la situation légale, «Un jour, une femme et moi,
nous venons dire à la loi: «Nous voulons, madame et moi, monsieur et
moi, faire une association publique et privée, passer un contrat
d'union, nous permettant de porter le même nom, d'avoir des intérêts
communs, de recourir à toi, lorsque notre association légale sera en
péril, du fait d'un étranger ou du fait de l'un de nous deux; quels
sont les devoirs que tu exiges de nous, en échange des droits que nous
te demandons volontairement?
«La loi répond:
»Je puis vous unir et vous protéger aux conditions suivantes:
»Toi, homme, tu devras assistance et protection à cette femme.
»Toi, femme, tu devras soumission et obéissance à cet homme.
»Vous vous devez fidélité l'un à l'autre.
»Femme tu seras forcée d'habiter sous le même toit que ton mari.
»Homme, tu devras pourvoir aux besoins de cette femme, et la recevoir
toujours sous ton toit.
»Consentez-vous à ces conditions?
»Oui.
»Vous êtes unis.»
ALEXANDRE DUMAS FILS.
Des enfants qui peuvent résulter de cette union, la loi ne dit pas un
mot, à moins que les enfants n'aient précédé le mariage et que les
époux ne veuillent les légitimer, auquel cas elle déclare que, par le
présent acte, elle reconnaît comme légitimes les enfants nés des
œuvres des deux époux antérieurement au mariage.
La loi n'a aucune sensibilité, ni dans le décret ni dans l'exécution.
Elle n'a pas à se préoccuper des intérêts moraux des enfants. Les
enfants sont pour elle, des citoyens comme les autres.
S'ils ont à réclamer, ils réclameront, et justice leur sera, ou non,
rendue. Si les enfants résultent du mariage, certains articles de la
loi, non énoncés dans le contrat matrimonial, régleront les droits de
ces enfants comme conséquence dudit contrat.
Les législateurs laïques, quand ils donnent pour raison de
l'indissolubilité du mariage l'intérêt des enfants, savent
parfaitement que cette raison n'est pas de logique légale, puisque,
dans aucun cas, la loi n'a préventivement souci de ceux qu'ils
invoquent.
Dans ces observations si précieuses, qui se trouvent dans votre
chapitre XIII «le divorce dans le peuple», M. Adolphe Guillot de
l'Institut, pour lequel j'ai le plus profond respect et la plus grande
admiration, nous a démontré que le cabaret et la promiscuité nocturne
étaient les causes essentielles du malheur des ménages dans le
peuple. Je suis entièrement de son avis, et cette promiscuité nocturne
et ces cabarets existaient avant comme après le divorce. Rien n'est
donc changé. Mais, ajoutez-vous, l'idée de divorce a été déterminante
de la rupture des ménages ouvriers. Ici je m'insurge. On ne peut, sans
parti pris, faire dater de 1884, vote de la loi du divorce, le désir
de l'ouvrier de changer sa femme. S'il y a un milieu où le divorce n'a
causé aucun trouble et n'a amené aucune perturbation, c'est
incontestablement le milieu ouvrier. Bien avant 1884, M. Guillot
lui-même en fournit l'indication, l'idée de liberté et de changement
existait dans le peuple. Je ne serai démenti par aucun de ceux qui ont
fréquenté les grandes villes et les centres laborieux, en affirmant
que jamais la préoccupation du jugement qui devait rendre la liberté
régulièrement à un homme ou à une femme, ne les a empêchés, l'un et
l'autre, de se quitter s'ils avaient assez l'un de l'autre. Le sort
des enfants était-il donc préférable alors, parce qu'il n'y avait pas
un jugement prononçant la désunion et parce que l'un et l'autre
avaient repris leur liberté sans jugement?
Le divorce, mon cher ami, n'a aucune influence sur le peuple, parce
qu'il n'a, comme le mariage, hélas! d'intérêt que pour ceux qui
possèdent et qui ont des droits à régler.
Dans la classe ouvrière, le sort des enfants était malheureux
autrefois comme il l'est aujourd'hui; sauf le cas qui était inconnu
avant la loi sur le divorce, où le mari ou la femme non coupable se
reconstitue un foyer. Là les enfants sont plus heureux que dans les
unions libres qui suivaient les séparations de fait du temps passé.
Chez les paysans, la question ne se pose pas. On ne divorce pas, on ne
se sépare pas. Quand on est las l'un de l'autre on s'assassine, ou
l'on continue de vivre ensemble en se détestant, pour le plus grand
malheur des enfants auxquels on donne un détestable exemple. Et si
l'on agit ainsi, c'est pour ne pas partager le peu qu'on a et dans
l'espoir d'avoir la grosse part en survivant à son conjoint.
Parlons alors de la classe où le divorce a une importance parce que
l'on a des intérêts d'argent à débattre.
Ici, on se séparait de corps autrefois. On ne vivait pas plus
chastement pour cela après la séparation et l'enfant assis au foyer
illégitime ne pouvait pas recevoir un bien bon exemple. Il est entendu
qu'il y avait des exceptions pour confirmer la règle.
Aujourd'hui, on divorce; la situation de l'enfant est sensiblement la
même qu'au temps de la séparation de corps, si les époux divorcés se
contentent de se mal conduire. Mais elle n'est pas pire, et il est
permis à ces époux qui ne pouvaient s'entendre de trouver des cœurs
mieux faits pour les comprendre et de reconstituer une nouvelle
famille, heureuse et honnête, au foyer de laquelle l'enfant sera mieux
que ne pouvait l'être le plus favorisé des enfants dans le concubinat
qui résulte presque fatalement de la séparation de corps.
Mais dira-t-on, ces nouvelles unions produiront des enfants. La
jalousie, la marâtrie, la parâtrie, naîtront au sein de ces nouvelles
familles? D'où graves inconvénients pour les enfants de la première
union.
Détestable raison qui ne supporte pas l'examen.
Le concubinat d'êtres jeunes est aussi fécond que le mariage le plus
légitime. Le sacrement ne rend pas prolifique. Aujourd'hui, grâce à la
permission d'une union légitime, on a la possibilité d'une famille
légitime, où les droits de chacun seront sauvegardés. Autrefois, le
concubinat produisait une famille illégitime, sans droit en apparence,
plus dangereuse et plus armée malgré la loi, pour ceux qui connaissent
le cœur humain, si libre, si indiscipliné qu'aucun frein ne peut le
retenir. Les enfants illégitimes en lutte avec les enfants légitimes,
conflits d'affection, conflits d'intérêts, voilà ce que produisait
l'ancien régime de la séparation de corps. Que l'on juge maintenant si
j'avais raison de dire que sur ce point des enfants, on est comme sur
les autres souverainement injuste en accusant le divorce d'avoir créé
une situation dangereuse.
Le sort des enfants, en cas de divorce, est sensiblement approchant de
leur sort dans le cas d'un second mariage après la mort d'un des époux
et alors comme le dit Naquet: «Ou les secondes noces sont un mal
absolu pour les enfants, et non content de proclamer l'indissolubilité
du mariage, le législateur aurait dû,--comme le conseille le fondateur
du positivisme, Auguste Comte,--décréter le veuvage perpétuel: ce
décret, qui aurait imposé la solitude et la chasteté aux veufs,
n'aurait certainement pas été vexatoire à un plus haut degré que celui
qui les impose aux séparés de corps; et les enfants de ces derniers ne
sont pas moins intéressants que ceux des premiers.
»Ou bien, les secondes noces nous présentent plus d'avantages que
d'inconvénients; c'est l'opinion du législateur qui les a permises en
cas de dissolution du mariage par la mort; et alors pourquoi ne pas
reconnaître que les mêmes avantages peuvent se présenter lorsqu'il
s'agit d'époux dont la brutalité, la violence ou simplement
l'incompatibilité de caractère ont rendu la vie commune impossible?
»Il n'y a pas de moyen terme, si la loi veut être logique, elle doit
proclamer le divorce ou décréter le veuvage perpétuel.»
Enfin, ainsi que le fait judicieusement observer M. Léon Richer, on ne
tient ordinairement compte, lorsqu'on raisonne de l'intérêt des
enfants, que de ceux qui étaient nés au moment de la séparation; on ne
tient aucun compte des enfants à naître.
L'indissolubilité du mariage et le régime de la séparation de corps
sacrifient absolument ces malheureux enfants, c'est donc la société
qui, si le divorce n'existait pas, créerait au nom de ses prétendus
principes moraux, toute une catégorie de bâtards maltraités par la
loi, puisque ces enfants, nés après la séparation de corps, ne peuvent
être qu'adultérins.
Voilà vraiment la morale publique et l'intérêt de toute une catégorie
d'enfants singulièrement protégés! Dans ce cas la loi outragerait la
morale, et méconnaîtrait incontestablement l'intérêt des enfants.
Reste l'argument tiré du domaine de la religion.
Celui-là, à proprement parler, n'existe pas. Le divorce n'est pas
obligatoire, et les catholiques dignes de ce nom sont absolument
libres de n'en pas user. Ce n'est pas le divorce que l'Église
catholique interdit, en France; c'est le remariage qui, selon elle,
constitue un adultère. L'Église n'a d'ailleurs pas à se préoccuper de
la rupture d'un contrat civil qu'elle ne reconnaît pas. Le mariage
civil n'est rien pour elle. Les époux ne sont véritablement unis que
par le sacrement qu'elle leur donne. Or, il n'y a pas de tribunaux
civils qui puissent détruire ce que l'Église a fait dans cet ordre
d'idées.
Enfin, la séparation de corps étant maintenue, et possédant depuis la
loi de 1893 tous les avantages qui peuvent résulter du divorce, sauf
la faculté de contracter une nouvelle union, la conscience des
catholiques doit être rassurée.
Je ne voudrais point ressusciter les vieilles discussions, mais qu'il
me soit permis de rappeler, en passant, que l'Église catholique n'a
pas été de tout temps aussi intolérante qu'aujourd'hui à l'égard du
divorce; que,--notamment pendant toute la durée du premier
Empire,--les prêtres ont béni les époux divorcés; qu'ils les bénissent
dans certain pays qui est près de nous, qui est bien catholique, la
Belgique, et aussi dans tous les pays où les catholiques sont en
minorité et où le divorce est admis.
Les catholiques ayant ainsi satisfaction, il faut reconnaître que, au
contraire, le mariage indissoluble viole la liberté du juif et du
protestant, dont la religion admet le divorce et la liberté du
libre-penseur qui n'a aucune religion.
Aussi, estimons-nous que l'objection tirée du droit canonique contre
le divorce ne peut plus être soutenue, et que les vrais éléments de
discussion sont ceux dont nous nous sommes déjà occupés, qui ont trait
à l'intérêt des mœurs en général, à l'intérêt de la femme, à
l'intérêt des enfants.
Mais tout ceci discuté, il n'en reste pas moins,--comme vous le faites
clairement apparaître dans votre travail, où vous montrez avec tant de
verve les inconvénients du divorce, que cette institution demande au
point de vue législatif de profondes modifications; c'est là où nous
nous rencontrons et où un accord pourra s'établir entre nous.
Ce n'est pas seulement le divorce qui a besoin d'être modifié; c'est
d'abord et avant tout le mariage moderne tel que nous le comprenons.
Pour divorcer, il faut être marié, si l'on s'est bien marié, il y a
beaucoup de chance pour qu'on ne soit pas obligé d'avoir recours au
remède qui est le divorce.
Comme vous le dites si bien:
«Jamais on n'a mis dans le mariage, moins d'amour, moins de raison,
moins de tolérance, moins d'esprit chrétien de sacrifice. Jamais on
n'y a accouplé tant d'appétits de jouissance, tant d'ignorances
morales, et, sous couleur de culture de l'individu, tant de
perversités égoïstes.» Voilà une phrase à laquelle il n'y a rien à
changer et à laquelle je vous demande d'ajouter: Jamais le mariage n'a
été autant une question d'argent. Je parle toujours dans les milieux
où le divorce a une importance.
Comme l'a écrit M. André Weiss:
«Si les jeunes gens fuient le mariage pour se livrer à de faciles
plaisirs, c'est parce que leur égoïsme s'effraie des devoirs et des
responsabilités qu'il porte avec lui. Ce qu'il faut éveiller, ce qu'il
faut développer en eux, en chacun d'eux, c'est précisément le
sentiment de ces devoirs qui sont sa destinée et sa grandeur.»
C'est dans cet ordre d'idées qu'il faut chercher et l'on trouvera.
C'est ce qui me pousse à préconiser une refonte de notre système du
régime matrimonial, qui, je l'espère, amènera une diminution de
l'importance de l'argent dans l'union des sexes. Je vous signale
seulement, sans vouloir insister ici, ce que j'étudie et ce que je
formulerai bientôt dans un projet de loi qui assurera plus de dignité
à notre mariage moderne.
Mais je m'égare, revenons au divorce.
Ici la première réforme qui s'impose, celle sur laquelle doivent
porter tous nos efforts actuels, est bien celle que vous préconisez,
le _rétablissement du divorce par consentement mutuel_, entouré de
toutes les garanties légales qu'un acte semblable impose.
Quand nous demandons le divorce par consentement mutuel, nous ne
défendons pas une loi qui permette aux époux de ne voir dans le
mariage qu'une union passagère, qu'un lien légitime qu'ils peuvent
rompre à tout instant, pour en former un autre, tout aussi légitime.
Ce que nous voulons simplement, c'est que la dignité, la liberté, la
conscience, la valeur morale, sociale, réelle, effective de la
personne humaine, soient consacrées et respectées dans l'engagement du
mariage, comme dans tous les autres engagements; nous voulons que la
loi tienne compte dans ce contrat, de certaines éventualités
préjudiciables à l'une des deux parties contractantes, quelquefois aux
deux, comme elle le fait dans tous les autres contrats; nous voulons
que, dans ce commerce supérieur, des âmes et des corps, des
intelligences et des sentiments, dont nous sommes loin de nier la
sainteté, quand on la rencontre, il y ait au moins les mêmes garanties
que dans le plus vulgaire commerce matériel. Voilà ce que nous
voulons.
Écoutez la justification du divorce de consentement mutuel par un
homme dont personne ne contestera l'autorité et la science.
Treilhard, lors de la discussion du Code civil, s'exprima en ces
termes:
«Citoyens législateurs, parmi les causes déterminées de divorce, il en
est quelques-unes d'une telle gravité, qui peuvent entraîner de si
funestes conséquences pour l'époux défendeur (telles par exemple que
les attentats à la vie), que des êtres, doués d'une excessive
délicatesse, préféreraient les tourments les plus cruels, la mort
même, au malheur de faire éclater ces causes par des plaintes
judiciaires.
»Ne convenait-il pas, pour la sûreté des époux, pour l'honneur des
familles toujours compromis--quoi qu'on puisse dire--dans ces fatales
occasions, pour l'intérêt même de toute la société, de ne pas forcer
une publicité non moins amère pour l'innocent que pour le coupable?
»L'honnêteté publique n'empêcherait-elle pas une femme de traîner à
l'échafaud son mari, quoique criminel? Faudrait-il aussi toujours et
nécessairement, pour terminer le supplice d'un mari infortuné, le
contraindre à exposer au grand jour des torts qui l'ont blessé
cruellement dans ses plus douces affections et dont la publicité le
vouera cependant à la malignité publique? L'injustice, sans doute est
ici du côté du public; mais se trouve-t-il beaucoup d'hommes assez
forts, assez courageux pour la braver? Est-on maître de détruire tout
à coup le préjugé, et ne faut-il pas ménager un peu, l'empire de cette
opinion, quelquefois injuste, j'en conviens, mais qui peut aussi, sur
beaucoup de points, atteindre et flétrir, quand elle est bien dirigée,
des vices qui échappent à la poursuite des lois? Si le divorce pouvait
avoir lieu, dans des cas semblables, sans éclat et sans scandale, ce
serait un bien, on serait forcé d'en convenir.»
Ces arguments sont sans réplique. Je suis plus hésitant je l'avoue,
sur une proposition inspirée de la législation de 1792 qui a été
présentée dans son premier projet par Naquet et que de bons esprits
voudraient voir reprendre; il s'agit du divorce provoqué par la
volonté persistante d'un seul des époux.
Je craindrais qu'un semblable principe ne fût contraire à l'essence
même du mariage, qui, formé par le consentement de deux personnes, ne
me semble pas,--sauf les cas de violations du contrat,--pouvoir être
dissous par la volonté d'un seul.
Cependant il y a bien à dire ici encore et j'avoue que le raisonnement
si serré de M. Léon Richer dans son livre _Le Divorce_ m'émeut et me
trouble.
«Le devoir, dit-il, veut qu'un homme, qu'une femme, à qui répugnent
les obligations conjugales, ne reste pas soumis honteusement aux
servitudes (ce ne sont plus que des servitudes) qu'impose forcément la
cohabitation. Et je parle en m'exprimant ainsi, non seulement au nom
du devoir, mais encore au nom du devoir religieux.
»J'ajoute que je parle au nom de la pudeur.
»Pas plus, entendez-vous bien, que vous n'êtes tenu par bonté de
cœur, d'épouser l'homme ou la femme qui vous aime, mais que vous
n'aimez pas, je ne vous regarde comme obligés de rester la femme ou
le mari de l'être que vous avez cessé d'aimer, que vous haïssez
peut-être.
»L'amour seul enlève aux relations sensuelles le caractère de
brutalité et de débauche, les moralise et les purifie.
»Dès qu'un homme se donne à une femme, ou une femme à un homme sans
amour, avec un sentiment de répulsion, quand bien même ce serait par
dévouement, il y a prostitution, dégradation.»
Et il ajoute:
«Si les obligations de la parenté sont grandes, ce que je ne nie pas,
vous n'avez à vous préoccuper que d'une chose: la manière dont je les
remplirai.
»Pourvu que je ne déserte pas la tâche qui m'incombe, le droit que je
possède, et que vous ne pouvez me contester, de disposer de mes
affections, de ma personne, reste entier. Il ne faut pas, sous
prétexte du droit de l'enfant, annuler le droit du père, fouler aux
pieds celui de la mère. Un droit en vaut un autre. Et si l'enfant est
garanti, la société n'a rien à demander de plus.»
Éloquentes paroles, profondes pensées qui portent à réfléchir. Elles
sont capables de nous déterminer prochainement à appuyer cette
réforme. Toutefois il faut y songer lentement, et je ne crois pas
d'ailleurs que le moment soit opportun pour la réclamer.
Pardon de cette préface trop longue.
Votre
HENRI COULON.
Planchu-Bas, 27 août 1899.
LE BILAN DU DIVORCE
I
MÉTHODE
Une enquête sur les destins que l'évolution sociale réserve aux filles
de bourgeoisie, aboutit à rechercher les causes de ce qu'on nomme
autour de nous: «la crise du mariage».
Je me propose d'examiner dans ce petit livre si le divorce a quelque
responsabilité dans ce refroidissement pour les «justes noces» qui
semble une tendance fâcheuse de nos jeunes contemporains.
Au cours de causeries dont le mariage faisait les frais, des
personnes informées et qui réfléchissent m'ont plus d'une fois
découvert cette inquiétude:
--Êtes-vous sûr que le divorce ne soit pas une des causes les plus
sérieuses de la tiédeur que notre jeunesse professe à l'endroit du
mariage?
Je m'avisai que cette question me prenait au dépourvu. Je ripostai
donc--c'est l'usage en pareil cas--par une interrogation. Elle demeura
sans réponse satisfaisante. Mes interlocuteurs, gens de bonne foi,
convinrent que nous étions sans renseignements précis sur les effets
matériels de cette loi du divorce, qui pourtant fonctionne chez nous
depuis pas mal d'années. J'en ai conclu que beaucoup d'honnêtes gens
pourraient bien être aussi ignorants que nous et que, sur cette
matière--comme sur d'autres, hélas!--chacun avait dû se former une
opinion, sans examen, avec les préjugés de sa foi, ou simplement ses
goûts.
J'apporte ici le résultat tel quel des recherches auxquelles je me
suis livré, pour sortir d'ignorance. Il ne s'agit pas d'étudier, dans
ces pages, si la loi du divorce était opportune, si elle est morale ou
immorale, ni de rouvrir un débat qui est fait pour passionner. Que le
divorce nous séduise ou qu'il nous déplaise, il faut le traiter comme
un fait, puisqu'il existe. Dans cette intention, je n'ai point écrit
en tête de cette étude: «_Du divorce_», ce qui eût été singulièrement
ambitieux, mais bien: «_Bilan du divorce_». J'ai recherché quelle
était la fréquence moyenne du divorce, s'il croissait d'une façon
anormale ou s'il demeurait une exception. Je me suis demandé quels
étaient ses motifs les plus fréquents, apparents ou réels. J'ai
cherché à distinguer les milieux où le divorce se produisait le plus
volontiers; quelle influence exerçaient, sur sa fréquence, les
origines de race, les cultures religieuses, la pratique des
professions. J'ai tâché de déterminer,--non plus d'après des
conjectures, mais d'après des faits observés sans passion,--quelles
étaient les conséquences du divorce au point de vue de la vie
ultérieure du mari, de la femme, des enfants. Enfin, m'orientant
d'après ces renseignements, j'ai tenté, pour conclure, d'indiquer
quelles seront parmi nous les formes de l'évolution du divorce, ses
transformations probables, ses chances de durée.
Comme il s'agit de constater et non de discuter, je demande la
permission de mettre de côté mon sentiment personnel. Je ne dissimule
pas, d'ailleurs, que le divorce me déplaît, sans doute parce que j'ai
été élevé dans la religion catholique et parce qu'il me semble une
prime donnée à cette légèreté de décision, à cette faiblesse irritable
que je tiens pour une des marques les plus certaines de notre mauvaise
santé physique et intellectuelle. Je conçois fort bien que d'aucuns
aient là-dessus une autre vue que la mienne. Je leur demande, dans
l'occasion, de faire table rase de leurs opinions préconçues, comme de
mon fait je m'en dépouille. Si je m'avise que, loin de détourner nos
contemporains du mariage, le divorce semble au contraire les y
encourager par la facilité qu'il leur donne de sortir d'une erreur
trop fâcheuse, je le dirai sans hésitation. Si la comparaison des
statistiques et des renseignements recueillis me conduit à cette
certitude que le divorce effraye beaucoup de familles françaises et
qu'il a jeté sur le mariage une réelle défaveur, je l'affirmerai sans
crainte d'être maltraité par ceux que cette conclusion désobligera.
Nous ne voulons faire la cour à personne aux dépens de la Vérité.
II
QUELQUES CHIFFRES
Quand, après les orageuses discussions dont tout le monde a conservé
le souvenir, le divorce fut enfin établi en 1884, beaucoup de gens qui
l'avaient combattu s'étonnèrent de constater que, contrairement à
leurs prévisions pessimistes, la face de la France n'en était point
changée.
On avait dit:
--La famille sera disloquée!
Or, s'il est manifeste que les liens de tendresse conjugale,
paternelle, filiale ne vont pas en se resserrant, et que l'autorité
du chef de famille,--comme mari et comme père,--ne s'accroît pas à
mesure que le siècle vieillit, on a universellement le sentiment que
le divorce n'est pour rien dans cette évolution des mœurs. D'autre
part, ceux qui circonscrivent leur observation aux milieux mondains
ont vu si peu de personnes se servir de la licence accordée par la
loi, qu'ils se sont un instant demandé si, en attaquant le divorce,
ils ne s'étaient pas battus contre un moulin à vent.
On a changé de ton quand parurent les statistiques qui publiaient les
résultats d'une première année d'exercice de la loi. On ne s'avisa pas
que c'était la liquidation de plus de quatre-vingts ans de séparations
de corps, sans compter les mauvaises humeurs plus récentes qui,
sentant la réforme dans l'air, s'étaient réservées pour faire
explosion le jour même de son triomphe. Il suffit, pour s'en
convaincre, de jeter un coup d'œil sur la statistique. Dans son
scrupule, elle indique les âges moyens et les âges extrêmes des
divorcés. Elle a constaté que des époux ayant dépassé soixante-quinze
ans demandaient que l'on transformât en divorce des séparations
vieilles d'une quarantaine d'années. Des nonagénaires ont tenu à
reprendre leurs noms de demoiselles, et leurs vieux maris ne s'y sont
pas opposés.
Ces détestables Philémons auraient vainement tenté d'être une fois de
plus désagréables à leurs antiques Baucis. Tous les époux que la loi
de 1884 trouva séparés de corps depuis trois années ont eu la
latitude, par une procédure spéciale et fort aisée, dite «de
conversion», de transformer leur séparation en divorce. Beaucoup en
ont usé; les totaux des statistiques en furent enflés d'autant.
Cette mesure conduisit même à découvrir--comment dire?--une innocente
supercherie dont messieurs les avoués s'étaient rendus coupables,
vis-à-vis d'un nombre assez considérable de «séparés» auxquels la loi
les avait autrefois contraints de fournir gracieusement leur
assistance.
On sait que l'assistance judiciaire est accordée à toute personne qui
paye moins de quatre cents francs de loyer. C'était le cas d'une
multitude d'époux, sortant des milieux populaires ou d'infime
bourgeoisie; n'ayant à débattre entre soi nulle question d'intérêt,
puisque l'argent leur faisait défaut; ils cherchaient seulement, dans
la séparation de corps, l'autorisation d'habiter, en toute
tranquillité, chacun chez soi, à l'abri l'un de l'autre. Il semblait à
ces personnes naïves que cette permission leur était conférée à partir
du moment où le magistrat devant lequel elles avaient paru pour la
formalité de la conciliation leur avait déclaré:
--Je vous autorise à vivre chacun de votre côté, isolés.
Les avoués se gardaient bien de détromper une si parfaite candeur.
Ces messieurs ont une répugnance congénitale pour la procédure qui ne
rapporte rien. Donc ils avaient imaginé de simplifier celle-là. Ils
l'arrêtaient, par mesure d'intelligente économie, au moment de
l'ordonnance.
Ils disaient à leurs clients d'occasion:
--Eh bien, c'est fini!... Retournez-vous-en chacun chez vous... Vous
êtes séparés!...
Comme il n'y avait pas de questions d'intérêt à départager, il n'y
avait pas de liquidation. Les assistés se tournaient le dos, ils se
croyaient, de bonne foi, séparés.
Ils ne l'étaient point.
Ils persévérèrent dans leur ignorance jusqu'au jour où la loi de 1884
leur donna cette autorisation dont beaucoup d'entre eux se hâtèrent de
profiter. Mais, ce jour-là, le péché de messieurs les avoués fut
découvert. La loi exigeait que, pour obtenir la conversion en divorce,
le séparé produisît un jugement de procédure. Il ouvrit la bouche
très grande quand on le lui réclama:
--Quel jugement?... Jamais on ne m'a fourni de jugement... On nous a
dit: «Allez-vous-en chacun chez vous...»
--Mais alors, vous n'êtes pas séparés!
--Pas séparés?...
Il fallut recommencer toutes les procédures comme si de rien n'était,
et les avoués furent punis par où ils avaient péché.
Cette anecdote ne donne pas seulement satisfaction à l'instinct secret
qui nous porte à souhaiter que les coupables soient, en toutes
occasions, châtiés comme ils le méritent. Elle démontre que le
meilleur moyen de simplifier la procédure serait de la payer moins
cher. La justice sera merveilleusement prompte le jour où elle sera
gratuite.
Tous les «assistés» qui demandent la séparation de corps ou le
divorce, et qui chargent les statistiques dans une proportion de trois
contre un, obtiennent bien plus facilement satisfaction du Tribunal
que les personnes plus aisées qui ont le moyen de payer une procédure
coûteuse. Avec ces petites gens, on se contente d'un rapport fourni
par le commissaire de police et généralement inspiré par le concierge
des parties:
--Le mari est ivrogne?... La femme est débauchée?... Parfaitement...
On a vu tel magistrat, ayant encore plusieurs affaires sur les bras et
s'apercevant que six heures du soir approchaient, qui a fait entrer
les témoins tous à la fois, et qui leur a dit:
--Supposons que je vous ai entendus... Voyons!... Vous, madame, vous
reprochez à votre mari?... Vous, monsieur, vous reprochez à votre
femme?... Parfaitement!... Parfaitement!... Parfaitement!...
Ainsi il conduisait son enquête lui-même, supposait les réponses comme
il avait supposé les interrogatoires.
Les avoués des parties se désintéressaient...
Cette facilité est pour quoique chose dans l'accroissement annuel des
divorces (7.445 en 1891,--7.487 en 1892,--8.673 en 1894). On s'est
redit dans le peuple que les formalités étaient aisées, que la
procédure ne lambinait pas. Cela a tenté beaucoup de gens.
Si les deux parties demandent l'assistance judiciaire, l'affaire peut
traîner un an, tout au plus. Mais, dans la pratique, on y va plus
simplement. Le mari, contre qui le divorce est demandé par la femme,
fait presque toujours défaut. Il n'y a pas de question d'argent à
trancher. Dès lors, à quoi bon se créer des embarras? On laisse faire.
Ainsi délestée, la procédure court la poste. Un divorce d'assistance
judiciaire avec jugement par défaut peut être prononcé en six mois,
voire en trois. Quelle tentation pour une pauvre femme que l'on
assommait de coups et dont on vendait périodiquement les meubles!
Il faut faire la part de ces facilités dans l'accroissement constant
du divorce en France. Mais la preuve qu'elles n'expliquent pas tout,
c'est que les moyennes de la séparation de corps continuent, elles
aussi, de monter, parallèlement au divorce. Elles s'accroissent avec
une régularité qui nous oblige de chercher aux mauvais mariages, à la
volonté que les époux affirment d'en sortir, d'autres raisons que les
commodités offertes par la loi de 1884.
En précisant ces motifs de leurs querelles, nos contemporains nous
fourniront un renseignement intéressant sur leurs âmes.
III
LES CAUSES DU DIVORCE
--Les vrais motifs du divorce?... me répond un avocat qui a bien
contribué à faire divorcer un millier d'époux mal assortis--(cela ne
fait tout de même que cinq cents hommes et autant de femmes). Les
vrais motifs du divorce?... Si vous interrogez la loi, elle vous
répondra: «Ce sont les excès, les sévices, les injures graves et
l'adultère.» Et, pour obéir à la loi, les statistiques propagent ces
affirmations. Elles sont mensongères. Le vrai, le constant motif du
divorce n'est pas écrit dans la loi: _c'est l'incompatibilité
d'humeur_. Les époux divorcent _à cause des défauts de caractère qui
les rendent insupportables l'un à l'autre_. Considérez cette
proposition comme un axiome.
Je n'ai pas voulu m'en tenir à une seule affirmation. J'ai fait le
tour de mes «conseils». Ces gens d'expérience ont tous approuvé du
bonnet. Puis ils sont entrés dans des explications professionnelles
dont il est bon que les simples laïques soient informés.
Les causes du divorce sont de deux espèces: il y a les _facultatives_
et les _péremptoires_.
On comprend aisément ce que ces mots veulent dire. L'_adultère du
mari_ ou de la femme, la _condamnation_ de l'un des deux époux _à une
peine infamante_ sont des _preuves péremptoires_, c'est-à-dire qu'il
suffit d'établir l'exactitude du fait pour que la partie, lésée par
l'infidélité ou par l'indignité de son conjoint, obtienne le divorce.
Au contraire, les _excès_, les _sévices_ et les _injures graves_ sont
des _causes facultatives_, c'est-à-dire qu'elles ne confèrent pas par
elles-mêmes à l'époux lésé le droit de reprendre sa liberté totale. La
décision en est laissée à l'appréciation des magistrats.
Tout le monde sait--ou à peu près--ce que l'on entend par l'adultère.
Je parle de l'_adultère légal_; nous aurons l'occasion de le décrire.
On est moins renseigné sur la _peine infamante_. On ignore, par
exemple, que, seule, la condamnation en Cour d'assises pour crime
aussi grave que le meurtre, le faux ou le vol qualifié entraîne le
divorce de droit. Le vol simple n'est pas une cause de divorce. Une
femme peut dérober ce qui lui plaît dans un grand magasin et se faire
condamner, sans que le mari ait le droit de la rendre à sa famille.
Il en va de même de l'abus de confiance et--ce qui me semble plus
grave--de l'outrage à la pudeur et de l'excitation de mineures à
vous savez quoi. Pour que ce dernier péché--essentiellement
masculin--devienne «une _injure grave_», il faut qu'«il soit répété».
Tout cela d'ailleurs est livré à l'appréciation du Tribunal, auquel il
n'est pas défendu d'être complaisant. Il n'y a pas bien longtemps,
nous avons vu condamner à trois ans de prison un banquier parisien qui
avait trouvé moyen de tourner la loi sur le chef des remplois dotaux.
Sa femme, estimant que cette peine était infamante, voulut changer de
nom. Elle demanda le divorce.
On le lui refusa.
En effet le mari ne voulait pas divorcer et le Tribunal tourna de ce
côté toutes ses indulgences. Ne vous ai-je pas dit que ce mari était
«très parisien»?
Grâce à Dieu, le motif de la peine infamante est le plus rarement
invoqué de tous, par les amateurs de divorce. Il n'en va pas de même
des excès, des sévices et de l'injure grave. Ce sont là des mots qu'il
faut définir d'après les auteurs. Ils n'ont pas au Tribunal la même
valeur que dans les romans et dans le monde.
C'est ainsi que nous nous servons très facilement du mot «_excès_»
pour indiquer un léger abus. Notre docteur nous dit, en nous quittant:
--Surtout pas d'excès de table...
Et c'est une occasion de sourire.
Avec la loi de 1792, le mot «excès» a tout simplement remplacé le mot
de «crime». Dans la langue spéciale du Tribunal, l'excès indique
l'attentat de l'un des époux à la vie de l'autre. Demolombe définit
ainsi les excès:
«Des actes qui dépassent toute mesure, ou, plus précisément, des
attentats qui compromettent la vie de celui qui en est victime.»
On voit par là que dans la pensée de la Loi, le mot «excès» déguise le
crime. Pour emprunter un exemple à l'actualité, s'il venait à être
démontré demain que madame X... a réellement tenté d'empoisonner son
mari, celui-ci aurait les plus grandes chances du monde d'obtenir le
divorce. Je dis «grandes chances», et non pas «certitude». Car le
législateur, que nous aurons tant d'occasions de critiquer, a fait ici
une réserve qui semble noble et généreuse:
--«Les circonstances, dit-il, qui ont précédé l'attentat peuvent, dans
la plus large part, en atténuer la gravité.»
Il admet que la tentative d'assassinat ne soit pas une cause
péremptoire de divorce, car, derrière cet égarement, on peut encore
supposer l'amour et ses reprises.
L'excès enferme le meurtre. Le _sévice_ «est un acte de violence qui
ne met pas en danger la vie du conjoint».
Treilhard précise: