_Note._
Les soussignés plénipotentiaires de la république française ont transmis
à leur gouvernement la note remise par M. le marquis de Gallo lors
de l'échange des ratifications des préliminaires de Léoben: ils ont
l'honneur de faire part à leurs excellences, MM. les plénipotentiaires
de S. M. l'empereur et roi, de la réponse qui leur a été faite par le
directoire exécutif de la république française.
Elle autorise les plénipotentiaires français à déclarer que l'intention
du directoire exécutif est de se conformer exactement, dans toutes les
circonstances, à la teneur de l'article second des préliminaires de
Léoben, relatif au cérémonial, auquel il n'a point été porté atteinte
dans l'acte de ratification des préliminaires remis par le général en
chef Bonaparte, puisque ces préliminaires établissent seulement les
bases préparatoires des négociations relatives à la paix séparée de S.
M. impériale, en sa qualité de roi de Hongrie et de Bohême.
Les plénipotentiaires de la république française prient leurs
excellences MM. les plénipotentiaires de S. M. l'empereur et roi
d'agréer l'assurance de leur haute considération.
A Montebello, le 3 messidor an 5 de la république française (23 juin
1797).
BONAPARTE et H. CLARKE.
_Note de MM. les plénipotentiaires français_
Le gouvernement de la république batave ayant réclamé, par l'entremise
de son ministre à Paris, l'intervention du directoire exécutif de la
république française auprès de S. M. l'empereur et roi, en faveur
du citoyen Pernet, secrétaire du ministre batave près M. le duc de
Wurtemberg, retenu prisonnier, et pour lequel le ministre batave van
Haestein a reçu l'ordre de faire des démarches à Vienne, les soussignés
plénipotentiaires de la république française sont chargés, de la part
du directoire exécutif, de demander à leurs excellences MM. les
plénipotentiaires de S. M. impériale et royale, que le citoyen Pernet
soit remis en liberté le plus promptement possible.
Les soussignés s'estiment heureux d'avoir à présenter à S. M. l'empereur
et roi cette occasion de satisfaire son inclination à faire le bien,
et ils ne doutent point du succès d'une demande dont l'accomplissement
intéresse particulièrement le directoire exécutif de la république
française.
Ils ont l'honneur de saluer leurs excellences MM. les plénipotentiaires
de S. M. l'empereur et roi.
Montebello, le 3 messidor an 5 de la république française (23 juin
1797).
BONAPARTE et H. CLARKE.