_Traité de paix entre la république française et la république de
Venise._
Le directoire exécutif de la république française et le grand-conseil de
la république de Venise, voulant rétablir sans délai l'harmonie et la
bonne intelligence qui régnaient ci-devant entre elles, conviennent des
articles suivans:
ART 1. Il y aura paix et amitié entre la république française et la
république de Venise; toutes les hostilités cesseront dès à présent.
2. Le grand-conseil de Venise, ayant à coeur le bien de sa patrie et le
bonheur de ses concitoyens, et voulant que les scènes qui ont eu lieu
contre les Français ne puissent plus se renouveler, renonce à ses droits
de souveraineté; ordonne l'abdication de l'aristocratie héréditaire,
et reconnaît la souveraineté de l'état dans la réunion de tous les
citoyens, sous la condition cependant que le gouvernement garantira la
dette publique nationale, l'entretien des pauvres gentilshommes qui ne
possèdent aucun bien fonds, et les pensions viagères accordées sous le
titre de provisions.
3. La république française, sur la demande qui lui en a été faite,
voulant contribuer, autant qu'il est en elle, à la tranquillité de la
ville de Venise et au bonheur de ses habitans accorde une division de
troupes françaises pour y maintenir l'ordre et la sûreté des personnes
et des propriétés, et seconder les premiers pas du gouvernement dans
toutes les parties de son administration.
4. La station des troupes françaises à Venise n'ayant pour but que la
protection des citoyens, elles se retireront aussitôt que le nouveau
gouvernement sera établi, ou qu'il déclarera n'avoir plus besoin de
leur assistance. Les autres divisions de l'armée française évacueront
également toutes les parties du territoire vénitien qu'elles occuperont
dans la terre ferme, lors de la conclusion de la paix continentale.
5. Le premier soin du gouvernement provisoire sera de faire terminer
le procès des inquisiteurs et du commandant du fort de Lido, prévenus
d'être les auteurs et instigateurs des Pâques vénitiennes et de
l'assassinat commis dans le port de Venise; il désavouera d'ailleurs ces
faits de la manière la plus convenable et la plus satisfaisante pour le
gouvernement français.
6. Le directoire exécutif, de son côté, par l'organe du général en chef
de l'armée, accorde pardon et amnistie générale pour tous les autres
Vénitiens qui seraient accusés d'avoir pris part à toute conspiration
contre l'armée française; et tous les prisonniers seront mis en liberté
après la ratification.
Ainsi a été arrêté et convenu, savoir: au nom de la république
française, par les citoyens Bonaparte, général en chef de l'armée
d'Italie; et Lallemant, ministre plénipotentiaire de la république
française près celle de Venise; et, au nom du grand conseil vénitien,
par MM. François Dona, Léonard Justiani et Louis Moncenigo, députés
munis de pleins pouvoirs, dont l'original est annexé aux présentes,
lesquelles devront être ratifiées par les hautes puissances
contractantes, dans le plus court délai possible, pour sortir leur
entière exécution.
Fait à Milan, le 27 floréal an 5 de la république française (16 mai
1797).
_Signé_ BONAPARTE, etc.
_Articles secrets faisant suite et partie du traité de paix conclu
cejourd'hui 27 floréal an 5 de la république française (16 mai 1797),
entre la république française et telle de Venise._
ART Ier. La république française et la république de Venise s'entendront
entre elles pour l'échange des différens territoires.
2. La république de Venise versera dans la caisse du payeur de l'armée
d'Italie trois millions tournois en numéraire; savoir, un million
dans le mois de prairial prochain, un second million dans le mois de
messidor, et le troisième million lorsque le gouvernement provisoire
sera entièrement organisé.
3. La république de Venise fournira pour la valeur de trois autres
millions tournois en chanvres, cordages, agrès et autres objets
nécessaires à la marine, sur la réquisition des commissaires qui seront
nommés par le général en chef de l'armée, et en tant que ces objets
existeront réellement dans les magasins ou dépôts de l'arsenal.
4. La république de Venise fournira en outre trois vaisseaux de ligne et
deux frégates en bon état, armés et équipés de tout le nécessaire, sans
comprendre l'équipage, et au choix du général en chef, qui, de son côté,
promet au gouvernement vénitien la médiation de la république française
pour terminer promptement les différens survenus entre celle de Venise
et la régence d'Alger.
5. La république de Venise remettra enfin aux commissaires à ce destinés
vingt tableaux et cinq cents manuscrits au choix du général en chef.
Les cinq articles ci-dessus, quoique convenus et transcrits séparément,
sont néanmoins essentiellement inhérens au traité ostensible conclu
cejourd'hui entre les deux républiques, et n'en sont de fait que la
continuation: en sorte que la non exécution d'un seul desdits articles
secrets rendrait le traité en entier nul et non stipulé.
Ainsi a été arrêté et convenu; savoir, au nom de la république
française, par le citoyen Bonaparte, général en chef de l'armée
d'Italie, et par le citoyen Lallemant, ministre plénipotentiaire de
la république française près celle de Venise, et au nom du directoire
exécutif.
Et au nom du grand conseil vénitien, par MM. François Dona, Léonard
Justiniani et Louis Moncenigo, députés munis de pleins pouvoirs, dont
l'original est annexé au traité ostensible de ce jour.
Fait et signé à Milan, le 27 floréal an 5 de la république française (16
mai 1797).
_Signé_ BONAPARTE, etc.
Milan, le 25 floréal an 5 (14 mai 1797).
_Aux citoyens de Venise._
Les citoyens de la ville de Venise sont sous la protection de la
république française: en conséquence, je déclare que je traiterai en
ennemi de la république française tout homme qui porterait la moindre
atteinte aux personnes et aux propriétés des habitans de Venise.
Si, vingt-quatre heures après la publication du présent ordre, les
Esclavons n'ont pas, conformément à l'ordre qui leur a été donné par les
magistrats de Venise, quitté cette ville pour se rendre en Dalmatie, les
officiers et les aumôniers des différentes compagnies d'Esclavons
seront arrêtés, traités comme rebelles, et leurs biens, en Dalmatie,
confisqués. Le général en chef fera, à cet effet, marcher une division
de l'armée en Dalmatie, et ils seront la cause de ce que la guerre et
ses horreurs seront transplantés au milieu de leurs foyers.