_Au quartier-général à Roveredo, le 18 messidor an 4 (6 juillet 1796)._
Le général en chef est instruit qu'il s'est commis des abus de toute
espèce, et que les bons habitans du duché de Mantoue sont foulés par des
réquisitions abusives: il ordonne en conséquence:
1°. Qu'il y aura trois assemblées dans le duché de Mantoue, composées
d'un député par commune, qui s'assembleront le 24 du mois.
La première assemblée se tiendra à Roverbello, et comprendra les députés
de tous les pays entre le Mincio, le Pô et les états de Venise.
La seconde assemblée se tiendra à Couraque, et comprendra les députés de
tous les pays compris au-delà du Pô.
La troisième se tiendra à Castiglione de Scrivia, et comprendra les
députés de tous les pays compris entre le Mincio, le Pô, le Bressan et
la Lombardie.
2°. Chaque député portera avec lui: 1° son acte de députation par sa
municipalité; 2° un cahier des plaintes que les habitans ont à porter
contre les différens individus de l'armée; 3° un état des contributions
en argent que le pays a fournies, et entre les mains de qui; 4° un état
des contributions en nature qui ont été fournies, et à qui données; 5°
un état de ce qui a été trouvé dans les caisses publiques; 6° un état
des impositions directes et indirectes, et ce qui est dû.
3°. Chaque assemblée sera présidée par le plus ancien d'âge; elle
s'assemblera dans un local qui sera désigné par les municipalités où
elles se réuniront.
4°. Chaque assemblée nommera trois députés pour se rendre avec tous les
cahiers de plaintes et les états ci-dessus annoncés, auprès du général
en chef. Immédiatement après, l'assemblée sera dissoute; elle ne pourra
durer plus de douze Heures.
5°. Le général en chef défend, sous les peines les plus sévères, aux
agens de services, aux commissaires des guerres, aux officiers, de faire
aucune réquisition, à moins qu'elle ne soit signée de l'ordonnateur en
chef.