18 _décembre_.--Adresse du sénat à l'empereur, en réponse au message du
14.
_Même jour_.--Décret impérial qui établit une commission de
gouvernement dans les départemens de l'Ems-Supérieur, des
Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe.
19 _décembre_.--Décret qui nomme des censeurs impériaux, et fixe leur
traitement.--Autre décret qui étend dans tout l'empire le bienfaisant
établissement de la société maternelle.
25 _décembre_,--Révocation en faveur des États-Unis des décrets de
Berlin et de Milan, concernant les neutres.
26 _décembre_.--Décret impérial sur l'administration générale de
l'empire.
_Même jour_.--Demande par le ministre de la marine au roi de Suède, de
deux mille marins pour compléter les équipages de la flotte de Brest.
1811.
1er _janvier_.--Siège et prise de Tortose en Espagne par le général
Suchet.
_Même jour_.--Décret concernant les débiteurs des rentes constituées en
argent, des rentes foncières et autres redevances, dans les départemens
de Rome et du Trasimène.--Autre décret concernant les grades de
docteurs en droit et en médecine, des ci-devant universités de Pise et
de Siène.-- Autre, concernant un règlement sur la compétence et le
mode de procéder dans les affaires relatives aux contributions dans
les départemens de la Hollande.--Autre, concernant l'imprimerie et la
librairie dans les mêmes départemens.
2 _janvier_.--Décrets relatifs aux rentes viagères sur l'état dont la
préjouissance est dévolue au trésor public, comme subrogé aux droits
d'un émigré.--Autre, qui crée un dépôt de mendicité pour le département
de la Haute-Loire.
3 _janvier_.--Décret augmentant de 600,000 fr, les dotations du sénat,
à raison de la nomination des sénateurs pour les départemens de l'Escaut
et des Alpes.
4 _janvier_.--Décret concernant la nomination des présidens des
collèges électoraux de plusieurs départemens.
7 _janvier_.--Adresse d'adhésion du chapitre métropolitain de Paris aux
quatre propositions de 1682.
_Même jour_.--Décret qui soumet à la régie des droits réunis
l'exploitation des tabacs dans l'empire français.
8 _janvier_.--Prise du fort Saint Philippe-de-Balaguer, en Espagne, par
le général Suchet.
_Même jour_.--Décret portant organisation du tribunal de première
instance du département de la Seine,--Autre concernant les costumes des
cours et tribunaux, des députations admises devant l'empereur, etc.