8 _décembre_.--Lettre du prince royal de Suède à Napoléon, dans laquelle
il annonce que son père adoptif, le roi Charles XIII, a déclaré la
guerre à l'Angleterre.
10 _décembre_.--Décret relatif à la réunion de la Hollande à l'empire
français.--Autre décret contenant la nomination de la cour impériale de
Paris.
11 _décembre_.--Décret qui établit une maison centrale de détention à
Limoges.--Autre pour l'établissement d'un dépôt de mendicité dans le
département de la Charente.--Autre, relatif à la fabrication et à la
vente des draps de Carcassonne.
14 _décembre_.--Message de l'empereur au sénat, relatif au motif qui
nécessite la réunion de la Hollande à l'empire français.
16 _décembre_.--Sénatus-consulte ordonnant la levée de quarante mille
conscrits pour la marine, et de douze mille pour les armées de terre.