JUILLET 1682.--Édit pour la punition des empoisonneurs, devins et
autres.
AVRIL 1683.--Édit portant règlement pour les dettes des communautés.
AVRIL 1685.--Édit concernant les droits de propriété sur les îles,
atterrissements, passages, bacs, ponts, moulins et autres droits sur les
rivières navigables.
25 AOUT 1685.--Règlements sur les précautions à prendre pour empêcher
l'introduction de la peste.
28 OCTOBRE 1683.--Arrêt du Conseil pour le rétablissement des haras du
royaume.