MAI 1679.--Édit pour la constitution d'un nouveau million de rentes.
JUIN 1679.--Nouvel édit pour la constitution d'un million de rentes.
JUIN 1679.--Lettres patentes portant confirmation de la Compagnie du
Sénégal et de ses privilèges.
SEPTEMBRE 1679.--Édit qui règle pour toute la France l'intérêt au denier
18, déclare nulles les promesses portant un intérêt plus élevé, même
celles de change et rechange, si ce n'est à l'égard des marchands
fréquentant les foires de Lyon, pour cause de marchandises, sans fraude
ni déguisement.
23 MARS 1680.--Règlement général pour l'administration de l'hôpital
général de Paris.
JUIN 1680.--Ordonnance portant règlement général sur le fait des
entrées, aides et autres droits pour le ressort de la cour de Paris,
suivie d'un tarif des droits d'entrée à Paris pour les bois ouvrés fer,
papier, etc., etc.
JUIN 1680.--Ordonnances sur le fait des aides de Normandie.
JUILLET 1681.--Ordonnance contenant règlement sur les droits des fermes
sur le tabac, les droits de marque sur l'or et l'argent, sur les
octrois, papier timbré, etc., etc.
JUILLET 1681.--Lettres patentes portant confirmation de la nouvelle
Compagnie du Sénégal et côtes d'Afrique, et de ses privilèges.
AOÛT 1681.--Ordonnance de la marine.
21 OCTOBRE 1681.--Lettres patentes qui permettent l'établissement d'une
manufacture de draps, façon de Hollande et d'Angleterre, en la ville de
Louviers.
24 OCTOBRE 1681.--Règlement portant défenses aux sujets du roi de prêter
leurs noms aux étrangers et d'acheter d'eux aucuns vaisseaux pour les
faire naviguer sous pavillon français, à peine de confiscation, de 1000
livres d'amende et de punition corporelle.
6 JANVIER 1682.--Arrêt du Conseil qui permet à tous particuliers de
faire le commerce aux Indes orientales, à condition qu'ils se serviront,
pour leur passage et celui de leurs marchandises, des vaisseaux de la
Compagnie des Indes orientales.