16 MAI 1663.--Déclaration portant qu'il sera fait information de l'état
des haras.
18 JUIN 1663.--Ordonnances faisant de nouveau défense de porter des
passements d'or et d'argent, vrais ou faux.
6 JUILLET 1663.--Arrêt du Parlement, contenant règlement général sur les
prisons, en 46 articles.
DÉCEMBRE 1663.--Édit portant établissement de l'Académie des
inscriptions et belles-lettres, et de celle de peinture et de sculpture,
et statuts y annexés.
9 JANVIER 1664.--Déclaration sur le fait et négoce des lettres de
change.
28 MAI 1664.--Édit portant établissement de la Compagnie des Indes
occidentales.
30 MAI 1664.--Déclaration portant réduction des officiers de la maison
du roi.
22 JUIN 1664.--Déclaration sur l'édit du 8 février 1661, contenant
règlement contre les usurpateurs du titre de noblesse.
AOÛT 1664.--Édit pour l'établissement de la Compagnie des Indes
orientales.
AOÛT 1664.--Édit pour l'établissement d'une manufacture de tapisseries à
Beauvais.
SEPTEMBRE 1664.--Édit portant révocation des lettres de noblesse
accordées depuis 1634.
SEPTEMBRE 1664.--Édit portant réduction et diminution des droits des
sorties et des entrées, avec la suppression de plusieurs droits[592].
17 OCTOBRE 1665.--Arrêt du Conseil portant rétablissement des haras dans
le royaume.
7 DÉCEMBRE 1665.--Arrêt du Conseil qui fixe le prix auquel les monnaies
auront cours au 1er janvier 1666.
DÉCEMBRE 1665.--Édit portant fixation du prix des offices des Cours
supérieures.
DÉCEMBRE 1665.--Édit portant réduction des constitutions de rentes du
denier dix-huit au denier vingt.
22 MARS 1666.--Arrêt du Conseil portant règlement général pour la
recherche des usurpateurs des titres de noblesse et ordonnant (article
17) qu'il sera fait un catalogue contenant les noms, surnoms, armes et
demeures des véritables gentilshommes pour être registré en chaque
bailliage.
AVRIL 1666.--Édit sur l'établissement des lanternes à Paris.
12 OCTOBRE 1666.--Déclaration portant défenses de vendre des points de
fil étrangers.
NOVEMBRE 1666.--Édit portant concession de privilèges et exemptions à
ceux qui se marient avant ou pendant leur vingtième année jusqu'à 25
ans, et aux pères de famille ayant dix à douze enfants[593].
DÉCEMBRE 1666.--Édit qui confirme le règlement sur le nettoiement des
boues, la sûreté de Paris et autres villes.
DÉCEMBRE 1666.--Édit sur l'établissement des maisons religieuses et
autres communautés.
MARS 1667.--Édit portant création d'un lieutenant de police à Paris.
AVRIL 1667.--Ordonnance civile touchant la réformation de la
justice[594].
AVRIL 1667.--Déclaration portant défense de saisir les bestiaux. (Voir
une _déclaration_ du 25 janvier 1671 où il est fait mention de
celle-ci.)
NOVEMBRE 1667.--Édit pour l'établissement de la manufacture des
Gobelins.
21 NOVEMBRE 1667.--Déclaration qui défend de porter des étoffes et
passements d'or et d'argent, et des dentelles de fil venant de
l'étranger.
30 JANVIER 1668.--Ordonnances portant défenses aux capitaines de quitter
leurs vaisseaux, quand ils sont en rade, pour aller coucher à terre.
22 SEPTEMBRE 1668.--Ordonnances pour l'enrôlement des matelots par
classes.
SEPTEMBRE 1668.--Déclaration portant règlement général des gabelles.
29 MARS 1669.--Arrêt du Conseil de Commerce concernant les consuls
français en pays étrangers.
MARS 1669.--Édit sur la franchise du port de Marseille.
JUIN 1669.--Édit pour l'établissement d'une Compagnie pour le commerce
du Nord.
AOÛT 1669.--Édit portant que les gentilshommes pourront faire le
commerce sans déroger.
AOÛT 1669.--Édit portant règlement général pour les eaux et forêts[595].
AOÛT 1669.--Édit qui attribue aux maires et échevins des villes la
connaissance des procès concernant les manufactures.
AOÛT 1669.--Édit portant fixation du prix des offices de judicature,
l'âge et la capacité des officiers.
AOÛT 1669.--Édit portant règlement touchant l'hypothèque du roi sur les
biens des officiers comptables, et la procédure à suivre dans les Cours
des aides pour la vente et la distribution du prix des offices.
AOÛT 1669.--Ordonnance pour la réformation de la justice, faisant la
continuation de celle du mois d'avril 1667.
AOÛT 1669.--Édit qui attribue aux maires et échevins la connaissance en
première instance des procès entre les ouvriers des manufactures, ou
entre les ouvriers et les marchands, à raison d'icelles.
AOÛT 1669.--Édit portant défenses, sous peine de confiscation de corps
et de biens, de prendre du service et de s'habituer à l'étranger.
AOÛT 1669.--Lettres-patentes sur le règlement général des teintures des
manufactures de laine et de fil, précédées desdits statuts et
règlements.
25 FÉVRIER 1670.--Déclaration du roi pour l'étape générale (entrepôt)
dans les villes maritimes[596].
JUIN 1670.--Édit pour l'établissement de l'hôpital des Enfants-Trouvés à
Paris, et règlement y relatif.
JUIN 1670.--Règlement portant défense aux bâtiments étrangers d'aborder
dans les ports des colonies, et aux habitants desdites colonies de les
recevoir à peine de confiscation.
AOÛT 1670.--Ordonnance criminelle[597].
25 JANVIER 1671.--Déclaration portant défense de saisir les bestiaux, si
ce n'est pour fermages[598].
21 AOUT 1671.--Ordonnance pour rendre uniformes les poids et mesures
dans tous les ports et arsenaux de la marine.
AOÛT 1671.--Édit pour la répression des abus qui se commettent dans les
pèlerinages.
4 NOVEMBRE 1671.--Ordonnance qui défend de transporter des boeufs, lards,
toiles et autres marchandises étrangères des pays étrangers dans les
îles.
FÉVRIER 1672.--Ordonnance qui fixe au denier 18 les intérêts des sommes
prêtées au roi.
23 MARS 1672.--Édit portant que les offices de notaires, procureurs,
huissiers, sergents et archers seront héréditaires.
MARS 1672.--Édit pour l'établissement de l'Académie royale de musique de
Paris.
24 MARS 1672.--Ordonnance pour la modération des tables des officiers
généraux et majors et autres servant dans les armées[599].
DÉCEMBRE 1672.--Édit portant confirmation des priviléges, ordonnances et
règlements sur la police de l'Hôtel-de-Ville de Paris, et règlement sur
la juridiction des prévôts et échevins.
24 FÉVRIER 1673.--Lettre patente portant règlement sur l'enregistrement
dans les Cours supérieures des édits, déclarations et lettres patentes
relatives aux affaires publiques de justice et de finances, émanées du
propre mouvement du roi[600].
MARS 1673.--Édit portant établissement de greffes pour l'enregistrement
des oppositions des créanciers hypothécaires[601].
MARS 1673.--Édit portant que ceux qui font profession de commerce,
denrées ou arts qui ne sont d'aucune communauté, seront établis en
corps, communautés et jurandes, et qu'il leur sera accordé des statuts.
MARS 1673.--Ordonnance du commerce.
28 AVRIL 1673.--Arrêt du Parlement portant défenses aux juges de rendre
la justice, sous les porches des églises, dans les cimetières et dans
les cabarets.
AOÛT 1673.--Édit pour l'enrôlement des matelots dans toutes les
provinces maritimes du royaume.
DÉCEMBRE 1673.--Arrêt du Conseil qui permet aux étrangers d'acquérir des
rentes sur l'Hôtel-de-Ville, et d'en disposer comme les Français.