LES FINANCES, LE COMMERCE, LA MARINE, LA JUSTICE, ETC., ETC.,
RENDUS DEPUIS 1660 JUSQU'EN 1683[588].
27 NOVEMBRE 1660.--Déclaration contre le luxe des habits, carrosses et
ornements.
8 FÉVRIER 1661.--Déclaration pour la recherche et punition des
usurpateurs de titres de noblesse.
8 JUILLET 1661.--Arrêt du Conseil d'en haut faisant injonction aux
Parlements, Grand-Conseil, Chambre des comptes, Cours des aides, et à
toutes autres Compagnies souveraines de se soumettre aux arrêts du
Conseil.
JANVIER 1662.--Édit portant établissement de carrosses à Paris[589].
JUIN 1662.--Édit portant qu'il sera établi un hôpital en chaque ville et
bourg du royaume pour les pauvres malades, mendiants et orphelins.
NOVEMBRE 1662.--Déclaration qui maintient la ville de Dunkerque dans ses
libertés et franchises, en fait un port franc, et accorde le droit de
neutralité, sans lettres ni finances, aux étrangers qui s'y
habitueront[590].
31 JANVIER 1663.--Règlement pour la levée des droits de péage par eau et
par terre, et pour la répression des abus y relatifs.