Maisons royales 8,500,000 liv.
Extraordinaire à cause de l'équipage d'armée 300,000
Étapes 2,000,000
Traités en Allemagne 2,468,000[478]
Angleterre 3,000,000
Suède 1,200,000
Ambassades 400,000
Comptant ès mains du roy 800,000[479]
Bâtiments 2,200,000
Menus dons et voyages 500,000
Dépenses extraordinaires 2,000,000
La Bastille 100,000
Marine 7,000,000
Galères 1,500,000
Fortifications du dedans du royaume 800,000
Ligues suisses 200,000
Commerce et manufactures 150,000
Canal de jonction des deux mers 300,000
Ouvrages publics 100,000
Pavé de Paris 100,000
Remboursements 200,000
Extraordinaire des guerres, artillerie et fortifications 33,321,020
Gratifications aux officiers d'armée 200,000
Pain de munition 4,000,000
___________
TOTAL[480] 71,339,020
Ainsi, la liste civile du roi s'élevait alors, en y comprenant
l'allocation pour les maisons royales, le _comptant_, les menus dons et
voyages, les dépenses extraordinaires, les bâtiments et les
gratifications aux officiers, à 14,200,000 liv., c'est-à-dire au
cinquième du budget de l'État. Mais il ne faut pas oublier, je le
répète, que ni les frais d'administration des provinces, ni les frais de
perception de l'impôt, ni les gages des officiers publics ne figuraient
à cette époque dans le budget.
Telle fut la dépense projetée pour 1672. La dépense effective fut de
87,928,561 livres[481]. En 1670, pendant la paix, la dépense projetée
avait été d'environ 70 millions, et la dépense effective de 77 millions.
Les crédits supplémentaires datent, on le voit, d'aussi loin que les
budgets. Pendant les années suivantes, la continuation de la guerre
enfla de plus en plus le chiffre des dépenses, qui furent liquidées à
131 millions pour 1679. Enfin, la nécessité de solder les dépenses
arriérées porta ce chiffre à 141 millions en 1681, et à 200 millions en
1682. Il fut réglé à 115 millions en 1683, année où mourut Colbert[482].
Pour faire face à cet accroissement de charges, Colbert fut obligé
d'avoir recours à ce qu'on appelait alors les _affaires
extraordinaires_. Dans le nombre de ces affaires, la création d'offices
jouait d'ordinaire un grand rôle, et, comme rien n'était plus facile,
c'est par là que l'on commençait toujours. C'était pourtant un expédient
détestable qui aggravait un mal déjà grand; mais, cette fois encore, il
fallut le subir. Colbert augmenta d'abord le prix des charges de
secrétaires du roi, trésoriers de France, notaires, procureurs; et
ceux-ci durent verser au Trésor, moyennant une élévation de gages
correspondante, le montant de l'augmentation à laquelle ils avaient été
taxés.
En même temps, on créa pour 900,000 livres de rente, on établit des
taxes sur les maisons bâties à Paris en dehors des limites tracées en
1638, on vendit les matériaux de la halle aux draps et aux toiles, et de
toutes les échoppes appartenant au roi dans la nouvelle enceinte de la
capitale, expédient nécessairement impopulaire, qui suscita contre
Colbert une irritation extrême. Ces diverses affaires et quelques autres
devaient rapporter 14,320,000 livres; mais l'habitude de tout mettre en
ferme, et sans doute aussi l'urgence des besoins, furent cause qu'on
s'adressa à ces _traitants_ si durement rançonnés, il y avait à peine
dix ans, par la Chambre de justice. Se souvenant du passé et pleins de
précautions pour l'avenir, ceux-ci exigèrent une remise d'un sixième,
pour laquelle on leur délivra une ordonnance de comptant de 2,333,333
livres, qui les mettait à l'abri de toute poursuite ultérieure. Quant
aux autres bénéfices attachés à l'affaire, ils furent évalués par
Colbert lui-même à 1,320,000 livres. Sur un impôt de 14,320,000 livres
l'État toucha donc 11,666,667 livres. Il est vrai que les traitants
consentirent à lui donner 3 millions comptant, et le surplus en dix
paiements échelonnés de trois en trois mois, à dater de l'enregistrement
de l'édit[483].
Ainsi, le gouvernement était entraîné de nouveau dans ces _affaires
extraordinaires_, épouvantail des populations pendant tant d'années, et
qui leur rendaient les noms des traitants et de leurs commis si
justement odieux. Malheureusement, tout ne se borna pas là, et les
suites de cette fatale campagne de 1672 provoquèrent un grand nombre
d'autres affaires de ce genre. Parmi les offices créés à cette époque,
il faut citer, comme autant d'entraves apportées au développement de
l'agriculture et de l'industrie, les vendeurs de veaux, cochons de lait
et volailles, cuirs et marées, les jaugeurs et courtiers de toute sorte
de liqueurs, les mesureurs de grains, mouleurs de bois, courtiers de
foin, etc., etc. Les exemptions de tailles accordées à divers officiers,
moyennant finance, rapportèrent 3 millions; les taxes sur les étrangers
naturalisés, 500,000 livres. Enfin, le montant des affaires
extraordinaires pendant cette période du règne de Louis XIV s'éleva à
150 millions, sur lesquels les traitants prélevèrent un sixième pour
leur remise, sans compter leurs autres profits. Il n'est pas jusqu'à
l'industrie qui n'eût à souffrir dans son organisation même de cette
gêne du Trésor; car cet édit, dont il a déjà été question, portant que
_ceux qui font profession de commerce, denrées ou arts, qui ne sont
d'aucune communauté, seront établis en corps, communautés et jurandes,
et qu'il leur sera accordé des statuts_, date du mois de mars 1673.
Cette affaire, dit Forbonnais, produisit 300,000 livres, et il ajoute
avec raison: «Cela valait-il la peine de mettre des hommes si utiles à
la merci des traitants, et de donner un exemple qui devint si pernicieux
sous le ministère suivant[484]?»
Une mesure véritablement utile, et qui n'eut aucun de ces inconvénients,
fut la création d'une ferme spéciale pour les postes comprises
jusqu'alors dans le bail des aides pour une somme insignifiante.
Instituées par Louis XI, en 1464, dans un but purement politique,
«_estant moult nécessaire et important à ses affaires et son Estat_,
porte l'ordonnance, _de sçavoir diligemment nouvelles de tous costés, et
y faire, quand bon luy semblera, sçavoir des siennes_,» les postes
n'avaient pas tardé, par la force des choses, à devenir un établissement
d'une utilité générale; mais, mal surveillées pendant longtemps, livrées
en quelque sorte, en ce qui concernait la fixation des taxes, au bon
plaisir de ceux qui s'en appliquaient le produit, elles ne rapportaient,
même pendant la première moitié de l'administration de Colbert, que
100,000 livres à l'État, et les commis seuls y faisaient fortune. On
trouve dans les _Très-Humbles Remontrances_ adressées au roi, en 1654,
par les Six corps des marchands de Paris, que des exactions intolérables
avaient lieu, contrairement aux règlements sur le port dû pour les
lettres, «exactions dont il ne fallait point d'autres preuves, disaient
les marchands, que le prompt enrichissement de ceux qui s'en mêlaient,
lesquels, de petits commis et distributeurs de lettres, se trouvaient
dans peu de temps, en état de devenir maîtres et d'acheter des charges
considérables.» Colbert sépara les postes du bail des aides, et adopta
un nouveau tarif très-libéral dont on s'est bien, écarté depuis. D'après
ce tarif, qui ne comptait que quatre taxes (de 2 à 5 sous), les lettres,
pour des distances de vingt-cinq lieues, ne payèrent que 2 sous, et
celles pour les plus grandes distances 5 sous, qui s'augmentaient de 1
sou seulement, pour chaque zone, quand la lettre était double. Colbert
mit donc le produit des postes en ferme, et l'État retira 1,200,000
livres du premier bail[485]. En même temps, il obtint environ 500,000
livres de la ferme du tabac, dont la culture, libre jusqu'alors, fut
restreinte à quelques localités. Au retour de la paix, Colbert aurait
bien voulu revenir au régime de la liberté. On lit à ce sujet, dans un
de ses mémoires sur les finances: «Il faut abolir la ferme du tabac et
celle du papier timbré, qui sont préjudiciables au commerce du royaume.»
Mais il n'était plus temps; car, de 500,000 livres la ferme du tabac
s'était bientôt élevée à 1,600,000 livres, et non-seulement ses
successeurs se gardèrent bien de donner suite à ses vues, mais, pour
réprimer la contrebande si aisée à faire, si séduisante, à cause des
facilités que présentait la culture de cette plante à laquelle le climat
de la France convenait si bien, ils imitèrent la rigueur qu'il avait
portée dans ses règlements sur les manufactures, et prononcèrent la
peine du carcan contre tous ceux qui auraient cultivé le tabac sans
autorisation[486].
Enfin, un grand nombre de petites propriétés dépendant du domaine furent
aliénées, et des droits qui causèrent une émotion extraordinaire dans
tout le royaume, principalement dans les provinces de Bretagne et de
Guyenne, furent établis, en 1674, sur la vaisselle d'étain et le papier
timbré. On trouvera dans le chapitre suivant des détails relatifs aux
troubles graves qui éclatèrent à cette occasion.
Cependant, toutes ces ressources étant insuffisantes pour subvenir aux
besoins de la guerre, force fut de recourir aux emprunts et de créer des
rentes. Colbert ne s'y décida et ne s'y laissa contraindre en quelque
sorte qu'à la dernière extrémité. Il avait pour cet expédient financier,
le plus simple et le plus facilement praticable, mais par cela même le
plus dangereux, une répugnance instinctive des plus énergiques, et ce
qui se passa après sa mort a prouvé combien ses craintes étaient
fondées. Suivant lui, ce qu'il y avait de plus ruineux pour un État,
c'était le crédit ou l'abus du crédit, si voisins l'un de l'autre, et
plutôt que d'y avoir recours il eût préféré des affaires extraordinaires
plus impopulaires encore que le bail des échoppes et les droits établis
sur la vaisselle d'étain ou sur le papier timbré. Un de ses
contemporains a dit, et l'on a répété après lui, qu'à l'époque où la
Chambre de justice sévissait contre les financiers, révolté, indigné des
gaspillages qui s'étaient commis, Colbert avait fait rendre un édit
portant peine de mort contre quiconque prêterait de l'argent au
roi[487]. Mais aucun recueil ne fait mention d'un pareil édit. Quoi
qu'il en soit, la répulsion de Colbert pour les emprunts est constante,
et il n'est pas moins certain qu'il dut emprunter à des conditions
exorbitantes, malgré la sage précaution qu'il avait prise, en 1673,
d'admettre les étrangers à acquérir des rentes sur l'Hôtel-de-Ville,
avec la faculté d'en disposer comme les Français[488]. Cette seule
mesure prouverait au besoin que Colbert comprenait fort bien l'emploi,
la puissance du crédit, et c'est même parce qu'il trouvait cette arme
trop puissante qu'il craignait d'y accoutumer un roi dont il savait les
dispositions à en abuser. M. de Lamoignon raconte que Louvois redoutait
les impôts parce qu'ils auraient fait décrier la guerre, et qu'il
préférait les emprunts. Par le même motif, Colbert préférait l'impôt à
l'emprunt. Mais le crédit de Louvois était alors tout-puissant, et le
vent soufflait à la guerre. Il fallut donc prendre un parti. Avant de se
déterminer entre une augmentation d'impôts ou un emprunt, Louis XIV
consulta M. de Lamoignon, qui ne fut pas de l'avis de Colbert. On se
souvient du portrait que le premier président a fait de ce ministre et
des motifs d'antipathie qui existaient entre eux. A l'issue de cette
conférence Colbert dit à M. de Lamoignon: «Vous triomphez, vous pensez
avoir fait l'action d'un homme de bien; eh! ne savais-je pas comme vous
que le roi trouverait de l'argent à emprunter? Mais je me gardais avec
soin de le dire. Voilà donc la voie des emprunts ouverte! Quel moyen
restera-t-il désormais d'arrêter le roi dans ses dépenses? Après les
emprunts il faudra les impôts pour les payer, et si les emprunts n'ont
point de bornes, les impôts n'en auront pas davantage[489].»
On emprunta donc, mais je le répète, à des conditions très-onéreuses,
malgré l'appel fait aux étrangers. En 1665, Colbert avait réduit
l'intérêt au denier 20; au mois de février 1672 l'intérêt des sommes
prêtées au roi fut élevé exceptionnellement au denier 18; mais ce taux
fut de beaucoup dépassé, et l'intérêt commun des emprunts fut au denier
16 et 14, de 7 à 7 1/2 pour 100 et souvent davantage. En un mot, dit
Forbonnais, dans la plupart des emprunts faits de 1672 à 1679, l'État
toucha 75 et 70 pour 100. En même temps, Colbert établit ce qu'on appela
alors la _caisse d'emprunt_. Cette caisse, qui rendit de grands services
pendant la guerre, recevait en dépôt les sommes que le public y portait,
et qu'elle remboursait à bureau ouvert avec un intérêt de 5 pour 100,
genre d'opération que la Banque de France fait aujourd'hui à raison de 2
pour 100 d'intérêt.
Aussitôt que la paix fut signée, le premier soin de Colbert fut de
rétablir l'équilibre dans ce budget où il avait eu jadis tant de peine à
mettre un peu d'ordre. Pour cela, il fit un premier remboursement de
rentes au moyen d'un emprunt que le retour de la paix avait permis
d'opérer au denier 20. Les circonstances de ce remboursement méritent
d'être signalées. Quand Colbert vit que le nouvel emprunt réussissait,
il annonça que le Trésor rembourserait les anciennes rentes à bureau
ouvert, en échange des titres, sur le taux de la création des emprunts
faits pendant la guerre, et au denier 15 pour les emprunts d'une époque
antérieure. Naturellement, les rentiers se firent prier. Alors Colbert
ordonna que le remboursement se ferait chaque année en commençant par
les constitutions les plus anciennes, et il déclara irrévocablement
déchus de tous droits les rentiers qui n'auraient pas produit leurs
titres au 31 décembre 1683. C'est ainsi que plusieurs emprunts de 1
million de rentes chacun au denier 20, lui permirent d'éteindre les
engagements consentis à un taux plus onéreux. On vit alors encore une
fois, sous l'administration de Colbert, ce que peuvent l'amour de
l'ordre, la fermeté, la prévoyance pour les intérêts sacrés de l'avenir,
au milieu des situations en apparence les plus désespérées. Cinq ans
après la paix de Nimègue, la plupart des aliénations étaient dégagées et
les offices inutiles, créés pendant la guerre, remboursés; les
anticipations n'étaient plus que de 7 millions; la caisse des emprunts
ne devait que 27 millions; enfin, la dette publique constituée était
réduite à 8 millions de rentes, chiffre auquel Colbert l'avait ramenée
une première fois avant la guerre, et qu'il avait la prétention de ne
vouloir jamais dépasser en temps de paix[490].
Résumons ici les conséquences financières de l'administration de
Colbert.
En 1661, ce ministre trouva les impôts à 84 millions, desquels il
fallait déduire, pour le service des rentes et des gages ou traitements,
un peu plus de 52 millions. Il restait donc au Trésor un revenu net de
près de 32 millions, et ses dépenses ordinaires étaient de 60 millions.
Déficit annuel, 28 millions.
En 1683, époque où mourut Colbert, le produit des impôts était de 112
millions, sur lesquels il y avait à déduire, pour rentes et gages, 23
millions. Le revenu du Trésor étant de 89 millions et ses dépenses
ordinaires de 96 millions, il y avait donc 7 millions seulement
d'anticipations, et l'on peut se figurer quelle eût été la situation des
finances à cette époque sans la guerre, désastreuse pour elles, que l'on
venait de traverser.
Ainsi, Colbert, malgré une réduction de 22 millions sur les tailles,
avait augmenté le produit général des impositions de 28 millions, et
diminué les rentes et gages de 29 millions, ce qui représentait en
réalité pour l'État un bénéfice net de 57 millions[491].
Il n'y a rien à ajouter à de tels chiffres. Certes, la plupart des
_affaires extraordinaires_ auxquelles consentit ce ministre, notamment
l'obligation pour les métiers libres de se constituer en communautés, et
la création d'une multitude d'offices onéreux à l'agriculture, étaient
de fâcheux expédients, et il eût beaucoup mieux valu, pour n'en pas
venir là, émettre 2 ou 3 millions de nouvelles rentes. Sans doute
encore, il eût été bien préférable, au lieu d'affermer à des traitants
les douanes, les postes, la vente du tabac, du papier timbré, etc., de
confier l'exploitation de ces produits à autant de régies; ce qui aurait
eu le double avantage de délivrer les contribuables des vexations des
traitants et de faire rentrer au Trésor les énormes bénéfices que
ceux-ci réalisaient[492]. Mais cette part faite aux vices de son système
et aux habitudes de son temps, on ne saurait assez louer la double
préoccupation que Colbert eut toujours et qui perce dans tous ses actes:
1º d'égaliser autant que possible le fardeau des charges publiques, au
moyen de l'impôt sur les consommations, puisque celui sur la taille ne
comportait pas alors cette égalisation; 2º de régler les dépenses sur
les recettes.
Heureuse la France si, dans les crises qu'elle traversa depuis, la
Providence lui eût envoyé des ministres qui eussent apporté dans
l'administration des finances publiques la même sévérité, la même
économie, les mêmes principes! Au contraire, à la mort de Colbert, le
parti de la guerre se lança, libre de tout frein, dans la voie si
périlleuse des emprunts; et trente-deux ans après, en 1715, la dette
publique était montée d'environ 160 millions à 2 milliards[493].