L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté, et le
1er de l'égalité, le 23 août.
La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la veille,
qui a été adopté. Ensuite un membre de l'Assemblée est monté à la
tribune pour faire la lecture d'une liste des citoyens qui se sont
rendus au club de la Sainte-Chapelle; cette liste inculpe MM. Poupart et
Légier, pour s'y être trouvés; l'Assemblée, incertaine si cette liste
est digne de foi, a nommé deux commissaires, savoir MM. Langlois et
Campion, pour aller consulter la Municipalité sur cet article.
M. Saussay, citoyen de la section du Contrat-social, a envoyé douze
piques[633] qui ont été remises au Comité; M. le Président, au nom
de l'Assemblée, a témoigné sa reconnaissance au citoyen patriote qui
fait ce don, et a déclaré que mention honorable en serait faite au
procès-verbal.
L'ordre du jour a été réclamé par l'Assemblée.
L'Assemblée avait ajourné la veille qu'on s'occuperait de ce qui regarde
les orphelins mineurs Andrau[634]. Un des commissaires nommés pour
cette affaire est monté à la tribune, et, dans le rapport qu'il a fait
à l'Assemblée, il lui a déclaré que la Commune leur avait accordé trois
cents livres[635]; sur la demande de M. Renard, l'Assemblée a
arrêté que les commissaires la déposeraient[636] entre les mains de M.
le curé, jusqu'à ce qu'elle eût décidé s'il faudrait la leur remettre à
eux-mêmes; l'ajournement a été mis à demain au commencement de la séance.
Ensuite, on a fait lecture de trois lettres: la première est de M. le
Procureur de la Commune, qui charge, au nom du Conseil général de la
Commune, le Comité permanent de chaque section de recevoir le serment
des fonctionnaires publics, et de faire apposer les scellés sur les
cloches des paroisses de son arrondissement[637].
La seconde lettre est de M. Saussay qui annonce à M. le Président les
piques qu'il envoie.
La troisième est de M. James qui envoie son bonnet de grenadier, ses
épaulettes, son sabre, et sa plaque et ceinturon, pour les bataillons
qui se forment pour voler aux frontières.
Avant de passer à l'ordre du jour, un membre de l'Assemblée est monté
à la tribune pour lire un projet concernant les électeurs pour la
Convention nationale; l'ajournement a été mis à demain.
L'ordre du jour est réclamé; il s'agissait de nommer un commandant en
second.
L'Assemblée a nommé pour scrutateurs: MM. Baillard, Le Bœuf et
Pierson. M. Bayard a été nommé commandant en second à la majorité: le
nombre des votants s'est monté à 226, et M. Bayard a eu 92 voix; le
surplus a été partagé entre plusieurs membres.
Pendant la nomination, il s'est présenté une députation de la section du
Ponceau, qui informe l'Assemblée d'une découverte que l'on a faite dans
les prisons de la capitale, et notamment au Châtelet, d'une quantité
de faux billets de caisses patriotiques, maisons de secours, et faux
assignats; elle fait connaître un arrêté qu'elle a pris à ce sujet,
qui est de demander à la Commune: que l'entrée de toutes les prisons
sera absolument interdite à toutes personnes; 2º qu'il sera établi une
garde de citoyens patriotes pour surveiller ses concierges, geôliers et
garçons de guichets; 3º que tous les Comités de surveillance de chaque
section visiteront successivement chaque jour toutes les prisons[638].
M. le Président a témoigné à MM. les députés, au nom de toute
l'Assemblée, la satisfaction que lui donne leur zèle et leur patriotisme
et les a invités aux honneurs de la séance.
L'ajournement de la discussion de l'arrêté de la section du Ponceau, et
de l'arrêté de la section des Gravilliers dont il a été fait mention
dans un des précédents procès-verbaux à été remis à l'ordre du jour de
demain.
M. Légier[639] est monté à la tribune pour se disculper du reproche
qui lui est fait dans la liste[640] de s'être trouvé au club de la
Sainte-Chapelle. Plusieurs sont montés après lui, les uns pour appuyer
sa défense, les autres pour le combattre. Enfin M. Thomas y est monté à
son tour et a conclu à ce que les dénonciateurs fournissent des preuves
suffisantes pour le convaincre; sa proposition a été mise aux voix et
adoptée à la majorité[641].
Ensuite il a [été] fait lecture de plusieurs adresses de la Commune
de Paris, dont les unes regardent la prestation du nouveau serment,
les autres l'organisation de la garde nationale et la formation d'un
camp sous les murs de Paris; d'autres enfin concernant différents
règlements, par rapport au Département et aux nouveaux fonctionnaires
publics[642].
Il a encore été lu deux adresses intitulées _Section de Marseille_, dont
une a été prise spécialement en considération par l'Assemblée[643].
L'Assemblée est passée à la nomination d'un assesseur du juge de paix,
à la place de M. Thévenin qui a donné sa démission. Elle a nommé par
acclamation M. Frosté; ensuite elle a nommé par acclamation MM. Baudelan
et l'Odely pour commissaires de section, au lieu et place de MM. Bonnet
et Bonnelle qui ont donné aussi leur démission.
L'Assemblée a reçu le serment de M. Baudau; sur la demande qui a été
faite par le Comité de continuer la séance, la permanence a été mise aux
voix et adoptée à la pluralité.
La discussion a été agitée par rapport aux cartes que l'on doit aux
citoyens.
L'Assemblée a arrêté qu'il sera établi un bureau dans l'église, où les
commissaires délivreront les cartes aux citoyens en mettant le numéro de
leurs cartes à côté de leur nom qui sera sur la liste des commissaires
recenseurs.
Un des membres de l'Assemblée, ayant été dénoncé pour avoir mis dans
sa poche une langue fourrée en apposant le scellé chez un particulier,
s'est présenté à l'Assemblée pour se disculper, et, étant indigné
d'une pareille dénonciation, il a remis sur le bureau son écharpe
de commissaire en disant qu'il ne voulait pas l'être davantage.
L'Assemblée, satisfaite de la justification de son commissaire, de son
zèle et de son patriotisme, l'a engagé à reprendre son écharpe et à
continuer ses fonctions.
Sur ces entrefaites, M. Langlois, qui avait été envoyé commissaire à
la ville au sujet de MM. Poupart et Légier, a rapporté une lettre de la
Municipalité qui déclare nulle la nomination de M. Légier aux fonctions
de juge de paix, et qui arrête que la section du Contrat-social
procédera au remplacement et nomination d'un nouveau juge de paix.
La séance a été levée à minuit.