_Extrait du registre des délibérations du Conseil général des
commissaires des 48 sections._
_Du 15 août 1792, l'an 4e de la liberté et premier de
l'égalité._
Le Conseil général des commissaires des 48 sections, réuni à la
Maison Commune, chargé de pleins pouvoirs pour le salut public;
considérant que, dans ces jours d'orages, beaucoup de citoyens
malintentionnés emploient tous les moyens pour ne pas monter leur
garde, et, par ces manœuvres contre-révolutionnaires, cherchent
à dégoûter les bons citoyens, en les surchargeant d'un service
continuel;
Arrête que tous les citoyens seront obligés de monter
personnellement leur garde, en exécution du décret de l'Assemblée
nationale.
Les Assemblées générales des sections sont autorisées à nommer
des commissaires pour veiller à l'exécution du présent arrêté et
en rendre compte aux Assemblées générales de sections.
Ordonne en outre à M. le Commandant général de veiller à ce que
la liste de tous les citoyens des sections armées soit affichée
dans tous les corps de garde, pour que chacun puisse en prendre
connaissance et que tous les citoyens montent à leur tour; et,
sur la conclusion de M. le substitut du Procureur de la Commune
entendu, arrête que tous les officiers civils permanents et les
représentants du Peuple à la Maison Commune seront tenus de monter
leur garde par remplacement, ainsi que les citoyens âgés de
soixante ans qui paient plus de trois livres d'impositions.
Arrête en outre que le présent arrêté sera, dans la journée,
imprimé, affiché dans tous les carrefours de la capitale et envoyé
aux 48 sections.
HUGUENIN, _président_.
TALLIEN, _secrétaire-greffier_.
Pour copie conforme à l'original:
TALLIEN, _secrétaire-greffier_.
[595] Ces deux documents sont imprimés, à la suite l'un de
l'autre, sur une affiche in-fol. plano, dont on trouvera
un exemplaire mutilé au département des manuscrits de la
Bibliothèque nationale, carton 2648, fol. 39. La lettre «aux
municipalités circonvoisines» est peu intéressante. L'arrêté
d'envoi stipule que la lettre sera adressée «sur-le-champ
aux Communes qui sont dans la circonférence de Versailles:
Saint-Germain, Argenteuil, Gonesse, Claie, Lagny, Tournan,
Brie-Comte-Robert, Villeneuve-Saint-Georges, Corbeil et à tous
les chefs-lieux des cantons extérieurs».
[596] Le tribunal criminel extraordinaire dit: _du 17 août_. Il
s'agit évidemment ici de l'une des deux pièces suivantes:
1º P. imp., aff. in-fol. plano: Bib. nat., Lb{39} 11163
(TOURNEUX, nº 3445); autre exemplaire: Bib. de la Ch. des Dép.,
coll. d'aff. X147, portef. 9, l. 18, p. 10.