L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté et
le premier de l'égalité;
La lecture du procès-verbal de la séance d'hier faite, il a été
adopté; sur l'observation d'un membre, il a été arrêté qu'il serait fait
dans l'arrondissement de la section la proclamation de l'article deux
de l'acte du Corps législatif du 11 août, relatif à l'admission des
citoyens dans les Assemblées primaires, et qu'invitation sera faite aux
citoyens de se présenter au Comité où les commissaires déjà nommés à cet
effet leur délivreront des billets d'entrées aux dites Assemblées après
les avoir enregistrés, le tout suivant ledit art. 2 du Corps législatif,
conçu en ces termes:
«La distinction[564] de français et citoyen actif, et non actif, sera
supprimée, et, pour être admis aux Assemblées primaires, il suffira
d'être français, âgé de vingt-un ans (_sic_), domicilié depuis un an,
vivant de son revenu ou du produit de son travail, et n'étant point en
état de domesticité.»
Il a été fait lecture d'une lettre de M. Manuel par laquelle il
recommande la fabrication des piques[565].
Il a été pris un arrêté à l'instant, suivant lequel MM. La Grange et
Favreau ont été nommés commissaires auprès du Procureur de la Commune,
pour l'inviter à solliciter de la Municipalité de[566] remplir le
vœu des décrets de l'Assemblée nationale, relatif à la fabrication
des piques[567], et d'en faire faire la proclamation afin d'inviter les
taillandiers et autres ouvriers en ce genre de se présenter au Comité
de leur section, à l'effet d'y faire leur soumission, et de s'occuper
de cette fabrication le plus tôt possible, comme aussi de nommer des
commissaires dans chaque section pour surveiller les entrepreneurs, et
hâter la célérité de la fabrication.
MM. les commissaires, à leur retour, ont exposé que le vœu de cet
arrêté avait été adopté par le Procureur de la Commune, et qu'il
invitait la section à faire annoncer au son du tambour que les artistes
en ce genre seraient invités de se présenter au Comité pour y faire leur
soumission; l'Assemblée, en adoptant cette mesure, a nommé MM. La Grange
et Favreau, commissaires pour surveiller la prompte expédition des
piques.
M. Landrieux a rendu compte de sa mission au Comité de correspondance,
et s'est plaint de l'avoir trouvé fermé.
Il a été fait lecture d'une lettre de M. Joly ci-devant
secrétaire-greffier, en réponse à celle qui lui avait été écrite par M.
le Président au nom de l'Assemblée [et] par laquelle il était invité à
répondre par écrit s'il voulait bien se charger, ou non, de transcrire
les procès-verbaux arriérés; il répond que, comme, aux termes de la
loi, il n'est point assujetti à faire cette transcription, il prie
l'Assemblée de nommer quelqu'un pour remplir cet objet.
La souscription ayant été ouverte pour nos frères blessés dans
l'événement arrivé dans la journée du dix,
Plusieurs citoyens ayant à l'instant manifesté un empressement à
concourir à venir à leur secours,
L'Assemblée, toujours animée du sentiment de reconnaissance qu'elle
doit au civisme, a arrêté que mention honorable serait faite de l'offre
généreuse de 63 l., le seul numéraire qui lui reste en espèces d'argent,
que M. Prêtre, l'un des vicaires de cette paroisse, a remis sur le
bureau pour subvenir à nos frères blessés dans cet événement.
M. Le Roux, qui a remis 9 l., en espèces, et M. Rostent 6 l., aussi en
espèces, malgré la modestie qu'ils ont eue de ne point vouloir être
connus, n'ont pu échapper à la reconnaissance de l'Assemblée et à
l'hommage qu'elle leur a rendu.
La collecte faite à l'instant, y compris les 75 l. en espèces, s'est
montée à 168 l. 45 s., qui ont été destinés être remises à M. le curé.
M. le Président a fait un rapport, au nom de M. le curé, suivant lequel
il a déjà reçu à ce sujet 418 l.
L'Assemblée ayant arrêté qu'il serait prêté le serment civique,
M. le Président a prêté le serment en présence de l'Assemblée de
maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant[568].
Il a répété le même serment pour les membres de l'Assemblée, et tous les
citoyens ont prononcé le mot: _je le jure_.
Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté qu'on ne délivrerait
de certificats du serment civique qu'autant que ce serment serait
prononcé à l'instant.
Il a été fait lecture d'un arrêté de la Municipalité, du 17 août,
relatif au décret de l'Assemblée nationale concernant un[569] nouveau
tribunal criminel, la nomination d'un électeur, ainsi que la lecture de
ce décret en date du 17 août[570].
Il a été de suite procédé à la nomination d'un électeur pour la section
des Postes.
MM. Légier, Dumoutier (_sic_) et Le Bœuf ont été nommés scrutateurs,
et M. Le Bœuf, ayant obtenu la pluralité relative des suffrages, a
été nommé; il lui a été à l'instant délivré extrait du procès-verbal de
sa nomination.
Un membre de l'Assemblée s'étant comporté dans son sein de manière à
mériter sa censure,
L'Assemblée a arrêté que M. Montpellier serait rappelé par M. le
Président au respect que tout citoyen doit porter à une Assemblée
légalement constituée.
Et, attendu que l'égarement du membre lui avait fait perdre la confiance
que l'Assemblée lui avait accordée, il a été arrêté qu'il était déchu
des fonctions de commissaire dont il avait été revêtu[571].
M. Grainville, ayant fixé l'attention de l'Assemblée, a été nommé pour
remplacer M. Montpellier au Comité.
On a fait lecture d'une adresse de la section des Innocents[572], ainsi
que de plusieurs arrêtés qu'elle contient; l'Assemblée a ajourné pour
s'occuper desdits articles.
Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté que le Comité serait
chargé de faire parvenir à la Municipalité l'arrêté déjà pris par la
section relatif au changement du nom de la rue _Comtesse d'Artois_[573].
Il a été aussi arrêté que l'Assemblée s'occuperait incessamment du
recrutement des citoyens de la section.
Relativement à l'arrêté de la section du Ponceau, l'Assemblée a
nommé M. Bailly pour commissaire à l'effet de la représenter à la
section de Saint-Germain-l'Auxerrois [section du Louvre], pour se
joindre aux autres commissaires des sections, afin de vérifier les
souterrains du Louvre et des Tuileries[574].
Enfin il a été lu [un arrêté] du Corps municipal (_sic_)[575], du 15,
relatif à la nomination du juge de paix, du secrétaire-greffier, des
seize commissaires et des six assesseurs.
L'Assemblée a arrêté quelle s'occuperait demain de cette nomination[576].
La séance a été levée à 1 heure du matin.