L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le seize août, l'an quatrième de
la liberté, et le premier de l'égalité;
La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la
veille qui a été adopté.
Il a été fait lecture d'un arrêté de la section du Ponceau, du quinze de
ce mois, par lequel toutes les sections sont invitées à nommer chacune
un commissaire, à l'effet de se trouver samedi à la section du Ponceau,
dix heures du matin, pour faire la visite du souterrain des Tuileries et
du Louvre, et de choisir de préférence un ingénieur[556].
Il a été lu une lettre, datée du 15 août signée Sanson, portant
invitation de rendre public le certificat du département de police qui
lui a été donné, pour détruire la calomnie qu'on s'était permise à son
sujet[557].
Lecture a été faite d'une lettre, en date de ce jourd'hui, du Procureur
de la Commune, par laquelle il invite l'Assemblée à nommer un
commissaire pour apporter chaque jour au Conseil général les différents
arrêtés pris dans les sections et pour recevoir en même temps ceux du
Conseil général[558].
M. Landrieux a été nommé commissaire à cet effet, et il a été arrêté
qu'il lui serait remis, par le secrétaire de chaque séance, la note
des arrêtés pris la veille par l'Assemblée, relatifs à l'intérêt de la
Commune.
Lecture a aussi été faite d'un arrêté de la Municipalité, du 15 août,
par lequel les commissaires de section seraient autorisés à apporter les
scellés dans toutes les maisons religieuses qui se trouvent dans leur
arrondissement[559].
M. Armand ayant fait part à l'Assemblée du nouveau mode de
cartouches, l'Assemblée l'a autorisé à communiquer cet objet à M.
Julliot, commandant.
L'Assemblée a aussi arrêté que tous les paquets et ballots seraient
renvoyés au Comité pour en faire la vérification.
MM. Reignier et Sauvel, commissaires du Comité, ayant donné leur
démission, l'Assemblée a nommé pour être substitués dans leur fonctions,
MM. Prapin et Didelot fils.
Sur le certificat de civisme demandé par M. Reignier, l'Assemblée est
passée à l'ordre du jour.
La quantité des passeports délivrés par le Comité ayant été arrêtée à
la Municipalité, faute par ceux qui les avaient obtenus d'avoir été
discutés dans l'Assemblée, il a été observé que le mode de discussion
présenté par la Municipalité, attendu la quantité des personnes qui se
présentent, ne pouvait avoir son exécution.
L'Assemblée en conséquence arrête que, pour remplir les vues de la
Municipalité et concilier la liberté avec ce qu'exige l'intérêt
général et le salut de la patrie, tout citoyen qui voudra sortir de
Paris et obtenir un passeport sera tenu de présenter un mémoire à une
commission extraordinaire de douze membres nommés à cet effet, que ce
mémoire sera signé, tant par le requérant que par deux témoins de la
section, en présence desdits commissaires qui chargeront l'un d'eux de
faire le rapport, que la commission se tiendra tous les jours sous les
charniers[560] pour recevoir les mémoires depuis neuf heures jusqu'à
midi, que les rapports se feront entr'eux depuis trois jusqu'à cinq, et
que la liste des noms sera lue à l'ouverture de l'Assemblée pour, s'il
n'y a pas de réclamation, être délivré, par le Comité les passeports qui
seront demandés.
L'Assemblée a arrêté qu'elle nommait MM. Allan, Gautier et Lafond pour
soumettre à l'instant cet arrêté à la Municipalité à l'effet d'avoir son
assentiment.
L'ordre du jour était la nomination des vingt-cinq citoyens qui
doivent composer la garde de sûreté du roi.
L'Assemblée, désirant éviter les dangers qui résulteraient de la
connaissance que pourraient avoir les ennemis de la Patrie des citoyens
nommés à la garde du roi, et écarter les soupçons que l'on pourrait
élever sur leur patriotisme,
A arrêté que le citoyen qui devra[561] être de garde dans l'intérieur
de la maison du roi, sera nommé chaque jour pour le lendemain, et par
acclamation; après qu'il ne se sera élevé aucune réclamation sur son
civisme, il lui sera aussitôt délivré extrait de sa nomination.
Et, pour se conformer en tout aux intentions de M. le Commandant
général, l'Assemblée a arrêté que MM. Didelot et la Motte seraient
chargés de lui soumettre le présent arrêté, pour ne l'exécuter qu'après
son assentiment.
Il a été fait lecture d'un arrêté du Conseil général du 15 août, relatif
à l'élection de tous les officiers de l'armée parisienne[562], ainsi
que d'une lettre du Commandant général au même effet (_sic_) et qui
porte que le bataillon prendra le nom de la section, et que copies des
nominations seront envoyées au maire et au commandant général[563].
L'Assemblée a ajourné à demain pour cette élection. La souscription pour
les piques s'est montée à 25 l. 10 s. et a été remise à M. le Président.
La séance a été levée à 11 heures.