_Extrait du registre des délibérations du Conseil général des
commissaires de la majorité des sections._
_Du 14 août 1792, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité._
Le Conseil général arrête qu'aucun citoyen ne pourra, vu les
circonstances périlleuses où nous nous trouvons, obtenir de
passeport qu'après s'être présenté à l'Assemblée générale de
sa section et y avoir subi une discussion et un sévère examen;
excepte de ce cas les approvisionneurs des armées et de la
capitale et les fonctionnaires publics; arrête en outre que le
requérant passeport ne pourra emmener aucun domestique.
Cet arrêté étant de circonstance, pour ne laisser échapper aucun
malveillant le Conseil arrête que le présent sera envoyé aux 48
sections pour y être publié.
_Signé_: Marie-Joseph CHÉNIER, _président_.
BOULANGER, _faisant les fonctions de secrétaire_.
Pour extrait conforme à l'original:
_Signé_: BOULANGER, _faisant les fonctions de secrétaire_.
[553] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté par lequel la Commune
ordonnait de mettre à exécution le décret rendu, le même jour,
par la Législative et annoncé à la section des Postes dans la
séance du 15 au matin (voyez ci-dessus, p. 185 et n. 548).
[554] Gautier avait été choisi par l'Assemblée, le 14 août, pour
remplacer Basty au Comité formé la veille (cf. ci-dessus, p. 184).
[555] Cette mesure dut être décidée au cours de la présente
séance, car il n'en est pas fait mention auparavant. Elle le
fut en conformité d'un arrêté de la Commune, du même jour, que
l'on trouvera dans les _Procès-verbaux de la Commune_ tirés des
papiers de Chaumette, édition TOURNEUX, pp. 27-29. D'après cet
arrêté sur les dix-huit élus, le premier devait être juge de
paix, le deuxième secrétaire du juge de paix et les seize autres
devaient seuls constituer le Comité; les six personnes ayant
ensuite obtenu le plus de voix devenaient assesseurs du juge de
paix. (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 324.)