La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance
d'hier qui a été adopté.
L'ordre du jour était l'objet relatif aux Marseillais. La discussion
ayant été ouverte, plusieurs membres ont été entendus, et, la question
préalable invoquée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il n'y avait pas
lieu à délibérer.
Un membre a mis sur le bureau un arrêté de la Municipalité du deux
août[463] relatif à la convocation des quarante-huit sections, ainsi
que la loi du 20 juillet dernier relative à la nouvelle élection
des officiers des états-majors des bataillons et légion de la garde
nationale[464], et a observé qu'il paraissait exister une erreur
dans le troisième article de l'arrêté de la Municipalité[465] qui se
trouvait en opposition à l'article deux de la loi du vingt juillet
dernier[466], en ce que par cet arrêté il était dit que le décret
avait implicitement prononcé que les citoyens de chaque section se
réuniraient pour nommer leurs officiers, tandis que l'article deux de la
loi du vingt juillet portait précisément que les citoyens composant les
bataillons se réuniraient par bataillon pour procéder à l'élection des
officiers de l'état-major des bataillons et de ceux des légions.
La discussion ouverte à ce sujet et sur les différentes demandes qui ont
été présentées et adoptées;
Il a été arrêté: 1º que MM. Boussaroque et Allan, commissaires nommés
par le procès-verbal du vingt-sept juin dernier[467], seront chargés
de prendre communication à la Municipalité de tous les procès-verbaux
des sections relatifs à la réduction des soixante bataillons à
quarante-huit, ainsi que de prendre note des dates des procès-verbaux
qui étaient arrivés à cette époque, et le (_sic_) recensement du
vœu des sections qui avaient adhéré à cette demande; et que lesdits
commissaires seraient tenus d'en rendre compte dans la séance de demain.
2º Que les commissaires nommés par le procès-verbal du quatre
août[468], relativement à la convocation de la Commune par l'arrêté
de la Municipalité du trente-un (_sic_) juillet dernier seraient
chargés de prendre communication du décret invoqué par l'article trois
de l'arrêté de la Municipalité et de ne prendre aucune détermination sur
ledit article avant d'avoir justifié à l'Assemblée de ce décret.
3º Que la demande faite à l'Assemblée du rapport de son procès-verbal
du quatre août[469], serait ajournée, jusqu'à ce que l'Assemblée ait
entendu les commissaires nommés par les procès-verbaux des vingt-quatre
juin et quatre août derniers.
Le second objet à l'ordre du jour était la discussion sur un arrêté
du Département ainsi que sur la proposition faite de nommer des
commissaires pour rendre compte à l'Assemblée des décrets relatifs aux
Corps administratifs et aux Assemblées primaires[470] et de soumettre à
l'Assemblée un travail sur cet objet.
Remettre sous les yeux de l'Assemblée, qui chérit une Constitution
qu'elle a juré de maintenir, des lois qui en sont la base et qu'elle
maintiendra au péril de la vie, était sans doute remplir son vœu;
aussi sans discussion a-t-elle arrêté que MM. Boussaroque, Jams (_sic_),
Desvieux et Légier, qu'elle nommait commissaires, seraient chargés de
lui présenter incessamment toutes les lois relatives aux Assemblées
primaires et aux Corps administratifs, ainsi qu'un travail sur cet objet.
M. le Président a fait part à l'Assemblée d'une lettre écrite par M. le
Maire aux citoyens de la section[471].
La lecture d'une lettre adressée par un magistrat sans cesse occupé
de tout ce qui peut contribuer au bien et à la tranquillité publiques
était bien faite pour fixer l'attention de l'Assemblée. Elle y a reconnu
en effet les mesures sages et prudentes qu'elle devait attendre de
la pureté de ses principes; en adoptant le contenu de cette lettre,
l'Assemblé a arrêté, l'unanimité conforme (_sic_)[472] par des
applaudissements souvent répétés par un public nombreux présent à la
séance, qu'il serait fait une adresse à M. le Maire par la section
des Postes où elle lui exprimerait sa reconnaissance du courage
qu'il manifeste dans des circonstances où, ses jours étant sans cesse
exposés, il ne s'occupe que des intérêts et de la sûreté des citoyens
d'une capitale, dont par son dévouement inexprimable il est reconnu le
père, que[473] tous les citoyens partageant ses dangers lui serviront de
rempart, et lui assurer[474], au nom de la section, qu'il ne pourra être
atteint qu'autant que leurs forces seront entièrement épuisées.
L'Assemblée a également arrêté qu'en adoptant les intentions contenues
en la lettre de M. le Maire, elle émettait son vœu [pour] que tous
les citoyens enregistrés dans la garde nationale [conservent] la garde
dans tel poste que ce puisse être, en uniforme ou en habits bourgeois.
Il a été arrêté en outre que la même adresse contiendrait différentes
dénonciations relatives aux objets de sa demande. Entr'autres, le fait
relatif à l'ordre, donné à M. Reignier, d'ôter, la nuit, la sentinelle
qui était de garde à l'Œil-de-Bœuf, ce qu'il a refusé.
2º Du fait dénoncé par MM. Bachelard, Perronnard, et Diacre, que, du
jardin de M. Demontbarey, on passe au moyen d'une échelle dans le jardin
de l'Arsenal.
3º Et que, dans la journée de dimanche dernier, il a été reconnu, au
château des Tuileries, des ci-devants gardes du Roi, sous l'uniforme des
gardes suisses[475].
Enfin il a été arrêté que cette adresse serait rédigée par M. Desvieux,
qu'elle serait par lui lue en la séance de demain, et qu'elle serait
présentée à M. le Maire par MM. Desvieux, Reignier, Bachelard,
Perronnard, Diacre et Mercier, que l'Assemblée a nommés commissaires à
cet effet, et qu'extrait du présent procès-verbal serait remis à M. le
Maire et communiqué aux quarante-sept autres sections par la voie du
bureau central.
La séance a été levée à minuit.