NOTES:

[452] Loi du 25-28 juillet ordonnant la permanence des sections

de Paris. (Voyez ci-dessus, p. 150, n. 436.) La présente formule

reviendra au début du procès-verbal de chacune des séances

postérieures, jusqu'à celle du 10 août _non comprise_.

[453] Le texte porte par erreur: «... que tant...».

[454] Sur ces bruits inquiétants à la date du 5 août, voyez

F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 186-187.

[455] Le texte porte: «... s'empressaient...».

[456] C'est le vœu sur la déchéance présenté à l'Assemblée

législative par les différentes sections de Paris, le 3 août 1792.

[457] GENTY Nicolas-Joseph, brodeur, 34 ans, rue Montorgueil,

101, devint électeur de la section après le 10 août.

[458] Décret cassant l'arrêté de la section de Mauconseil, du 31

juillet, pour la présentation d'une adresse à la Législative, par

les sections, le 5 août. Sur ce décret, voyez F. BRAESCH, _La

Commune du 10 août 1792_, p. 155.

[459] Sur la création des officiers de paix, en septembre 1791,

cf. ci-dessus, p. 128, n. 401. J'ignore de quelle loi il s'agit

ici. Peut-être y a-t-il une erreur et est-il question de la

loi du 20 juillet pour le renouvellement des officiers _de

l'état-major de la garde nationale_ (voyez plus loin, p. 162).

[460] Je suppose qu'il s'agit ici de la démission de Le Roulx de

la Ville de la place d'administrateur de la Commune, à la suite

de sa nomination par le roi, le 30 juillet 1792, au poste de

ministre des contributions publiques.

[461] Sur l'affaire Pâris et Bouland, cf. F. BRAESCH, _La Commune

du 10 août 1792_, pp. 61-63.

[462] Il s'agit peut-être de l'arrêté du Département, du 4 août,

expliquant et notifiant le décret de la Législative du même jour

qui cassait l'arrêté de la section de Mauconseil du 31 juillet

(voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 155).

Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792 · 第 219 / 357 题