L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatrième de la liberté,
et le deux du mois d'août, l'Assemblée générale de la section des
Postes, légalement convoquée en vertu de l'arrêté du Corps municipal du
trente-un (_sic_) juillet dernier[444] la séance a été ouverte par M.
Bellet, président du Comité.
Il a été proposé de nommer un président et un secrétaire. L'Assemblée a
nommé par acclamation pour son président, M. Le Bœuf qui s'est placé
au bureau. Il a ensuite été proposé plusieurs citoyens pour faire les
fonctions de secrétaire; M. David ayant été désigné, l'Assemblée l'a
autorisé à remplir provisoirement cette place.
Un membre ayant demandé et obtenu la parole, a proposé de nommer un
président et un secrétaire au scrutin; la question préalable a été
invoquée, et cette proposition a été rejetée.
On a demandé qu'il fût fait lecture du procès-verbal de la séance de la
veille; ce procès-verbal étant encore imparfait en ce que les derniers
objets agités dans la fin de la séance n'étaient notés que sur un
plumitif, plusieurs membres ont demandé la parole pour discuter sur la
rédaction; mais elle a été interrompue par une députation de la section
de Mauconseil qui a été introduite; après lecture de leurs pouvoirs,
MM. les commissaires députés ont fait part à l'Assemblée de l'objet de
leur mission, qui consistait dans la communication d'un arrêté de cette
section, du trente-un (_sic_) juillet dernier, et d'une adresse à tous
les citoyens du département de Paris, par laquelle elle déclare que
le Roi a perdu sa confiance[445].
La lecture de ces pièces a occasionné de grands débats, et les
commissaires députés se sont retirés après que M. le Président leur
a répondu que l'Assemblée prendrait en considération l'objet qu'ils
venaient de communiquer.
Les débats ont été prolongés sur plusieurs motions incidentes qui n'ont
pas eu de suite, et sur lesquelles l'ordre du jour étant réclamé a été
adopté par l'Assemblée.
Un membre ayant demandé et obtenu la parole pour une motion d'ordre
a dit: qu'attendu qu'il existait dans l'Assemblée un citoyen qui
n'était[446] pas domicilié sur la section quoique entré dans le
bataillon de Saint-Eustache, en sortant des ci-devant chasseurs
soldés, comme étant le bataillon dans lequel il avait servi depuis la
Révolution, [ce citoyen] fût invité à ne pas venir dans les Assemblées
de la section, puisque la loi lui prescrit d'aller exercer ses droits
de citoyen dans la section sur l'arrondissement de laquelle il est
domicilié.
Cette proposition a donné lieu à une discussion. Le citoyen désigné,
nommé M. Guerrier, a rendu compte des motifs qui l'avaient déterminé à
revenir au milieu de ses premiers frères d'armes dans la Révolution, et
qui étaient son estime et son dévouement pour ses anciens camarades;
il a observé que, puisque la loi l'excluait des Assemblées de la
section, il se retirait, et qu'il donnait en même temps sa démission
du service militaire qu'il s'était soumis à faire dans le bataillon de
Saint-Eustache. M. le Président au nom de l'Assemblée lui a témoigné
les regrets qu'elle avait de perdre un citoyen estimable qui s'était
toujours bien comporté.
La discussion de la proposition ci-dessus a été reprise, et ayant été
observé qu'elle donnait lieu à l'examen de trois objets: sur le premier
consistant à ce que l'Assemblée arrêtât qu'aucun citoyen n'entrât dans
l'Assemblée qu'avec sa carte de citoyen actif;
La question préalable a été réclamée et adoptée, attendu que la loi
s'expliquant formellement à cet égard, rien ne devait en arrêter ou
empêcher l'exécution.
Sur le second point consistant à ce que les citoyens qui auraient pu
avoir perdu leur carte pussent être admis dans l'Assemblée, en
représentant leur billet de garde, l'Assemblée a rejeté la proposition
et arrêté qu'à l'avenir et chaque jour d'Assemblée, il y aurait un
membre du Comité de service au Comité pour délivrer à tout citoyen qui
aurait perdu sa carte, un duplicata de billet de citoyen actif, après
avoir fait la vérification, sur le registre d'inscription des citoyens,
pour savoir si le réclamant a été effectivement inscrit.
Sur le troisième point[447], l'Assemblée a passé à l'ordre du jour.
L'ordre du jour ayant été invoqué, le secrétaire a observé qu'il avait
été reçu au bureau plusieurs lettres de M. le Procureur de la Commune,
et a demandé que l'Assemblée décidât à quoi elle accordait la priorité:
ou à la lecture de cette correspondance, ou à l'examen des questions
proposées dans l'arrêté du Corps municipal, qui étaient l'objet de
la convocation; l'Assemblée a arrêté que la correspondance de M. le
Procureur de la Commune serait lue avant de s'occuper d'autres objets.
Lecture a été faite d'une lettre de M. Manuel, procureur syndic de la
Commune, qui invitait la section à faire réunir à la Maison commune les
commissaires qu'elle avait dû nommer, sur la convocation faite à l'effet
de délibérer sur la demande formée par la section des Lombards pour la
formation d'un camp[448], afin que le vœu de la section à cet égard
pût être recensé.
L'Assemblée, persistant dans son arrêté de samedi dernier, lequel
contient les vues exprimées pour la formation de camps dans les
départements du royaume[449], a arrêté qu'expédition du procès-verbal
dudit jour samedi dernier serait adressée par le secrétaire-greffier de
la section à M. le Procureur de la Commune, en ce qui concerne l'opinion
de la section sur la formation des camps.
Il a été pareillement fait lecture d'une seconde lettre relative à un
certificat de présence; l'Assemblée a renvoyé cet objet au Comité de la
section.
Enfin il a été lu un imprimé, suivi d'un arrêté, du Conseil municipal
(_sic_), qui annonce la formation d'un bureau central de correspondance
pour toutes les sections à la Maison commune[450] à l'effet
d'instruire promptement toutes les Assemblées de ce qui pourrait être
utile et intéressant dans les circonstances présentes, et l'invitation
de nommer des commissaires à cet effet.
L'Assemblée, adhérant à cette proposition, a nommé sur-le-champ pour ses
commissaires, MM. Thomas et Bachelard, pour se rendre pendant huit jours
audit bureau, et y prendre connaissance de ce qui s'y passerait
pour en faire leur rapport, se réservant de nommer d'autres commissaires
pour les remplacer à l'expiration de la huitaine.
Un membre a ensuite fait la motion tendant à ce que l'Assemblée fut
ouverte chaque jour à quatre heures précises d'après midi et fermée à
dix heures du soir.
Cette proposition a été rejetée, attendu qu'une pareille fixation
empêcherait de délibérer, passé la dernière heure, dans un cas urgent.
Il a été ensuite fait lecture de l'arrêté du Corps municipal du
trente-un (_sic_) juillet dernier, qui convoque les quarante-huit
sections à l'effet de délibérer sur les quatre propositions y
contenues[451].
La matière allait être discutée, lorsque plusieurs membres se sont
aperçus qu'il existait dans l'Assemblée des citoyens qui, n'étant pas de
la section, n'avaient pas le droit de délibérer; cette observation ayant
causé du trouble et du tumulte, M. le Président a proposé l'ajournement
à demain, qui a été adopté, et la séance a été levée à dix heures du
soir.
Fait en l'Assemblée générale les jour et an que dessus.