NOTES:

[421] Sur l'arrêté de la section des Lombards du 23 juillet et

sur celui du Corps municipal du 25, voyez F. BRAESCH, _La Commune

du 10 août 1792_, pp. 134-135.

Voici le texte même du procès-verbal de la séance de la section

des Lombards, du 23 juillet, suivi de celui de la séance du 24, à

l'endroit où il est question de l'adresse adoptée, la veille, par

la section:

[_Séance du 23 juillet._]

Un citoyen, ayant obtenu la parole, a dit: Citoyens, c'est aux

grands moyens que nous devons le salut de la patrie. Les ennemis

de l'extérieur s'avancent vers nos frontières; les conspirateurs,

les traîtres de l'intérieur s'agitent et forment de grands

projets: d'un seul coup, avec une seule mesure, déconcertons-les,

mettons-les dans l'impuissance de faire à la patrie tout le mal

qu'ils ont préparé. Le roi a paralysé la loi qui rassemblait

20.000 amis autour de Paris qui est son berceau, et l'on a fait

rassembler à Soissons des citoyens qui, grâce aux lenteurs

ordinaires du pouvoir exécutif, ne seront ni habillés, ni armés

assez tôt pour empêcher le mal et l'anarchie qu'il a intérêt de

propager. En bien, citoyens, effrayons par une force imposante

tous les conspirateurs, formons sous Paris un camp où nous nous

formerons aux fatigues et exercices de la guerre; que ces piques

si redoutables et si terribles y soient à côté des armes à feu, et

que de toutes les manières la mort passe dans le sein des traîtres

et des ennemis qui osent nous menacer. Que notre terre libre

devienne le tombeau de ces esclaves.—Le camp dont j'ai tracé le

plan dans le projet d'arrêté que je vous soumets, ne doit effrayer

que les lâches, et je répondrai à toutes les objections qu'ils

pourraient me faire. La patrie est en danger, les peuples libres

se sauvent eux-mêmes.—Lecture faite du projet d'arrêté, il a été

discuté article par article et, après quelques larges amendements,

l'Assemblée a arrêté, à la très grande majorité: Iº Il sera

fait une adresse, an nom de la Commune de Paris, à l'Assemblée

nationale pour lui demander qu'elle décrète qu'il sera établi des

batteries d'artillerie autour de Paris, ainsi qu'un camp pour

les soutenir.—IIº Les citoyens de Paris formeront eux-mêmes

ce camp qui sera renouvelé chaque jour par moitié.—IIIº Il

sera commandé, trois jours à l'avance, 750 hommes par légion, ce

qui fait 4.500 hommes qui, joints à 4.500 restants, feront une

force de 9.000 hommes.—IVº A ces 9.000 hommes seront joints

le nombre des fédérés qui, restant à Paris, ne s'enrôlent pas

pour le camp de Soissons.—Vº Chaque citoyen sera tenu de faire

le service en personne, à l'exception dans les cas prévus par

la loi.—VIº Quiconque, si ce n'est pour cause de maladie bien

constatée, manquera à ce service indispensable, sera condamné

à une amende dont la quotité sera déterminée par l'Assemblée

nationale, dans la proportion des contributions foncières et

mobilières.—VIIº Quiconque manquerait pour la seconde fois

encourra des peines plus fortes qu'une amende pécuniaire et qui

seront déterminées par l'Assemblée nationale.—VIIIº Le temps

que l'on passera au camp sera employé aux exercices et aux

évolutions de toutes armes.—IXº Les chefs et maîtres d'exercices

seront principalement choisis parmi les gardes-françaises.—Xº

Il sera nommé un état-major particulier pour ce camp.—XIº La

nomination sera faite par chaque citoyen, dans les Assemblées

primaires des sections—XIIº Il sera créé des compagnies de

piquiers pour lesquels il y aura aussi des exercices.—XIIIº La

Municipalité de Paris sera autorisée, par un décret particulier

de l'Assemblée nationale, à faire toutes les dépenses nécessaires

pour tenir la campagne et fournir au campement.—XIVº Le présent

arrêté sera imprimé et communiqué aux 47 autres sections, avec

invitation d'y adhérer.—XVº Il sera porté par des commissaires

à la Municipalité avec prière d'assembler la Commune dans

les 48 sections, et cela avant l'émission du vœu de 8

sections, attendu l'urgence, pour nommer par chaque section des

commissaires qui se réuniront, le surlendemain de la convocation

des sections, à la Maison commune pour rédiger l'adresse de

l'Assemblée nationale, dont les bases sont posées dans le présent

arrêté.—_Article additionnel_: _I._ Les sections de Paris

demanderont compte à la Municipalité des approvisionnements de

guerre nécessaires dans la circonstance.—_II._ La Municipalité

fera sous peu une nouvelle distribution de poudre à canon, de

boulets et de mitraille.—_III._ Elle sera chargée de suivre,

auprès de l'Assemblée nationale, l'exécution de la loi qui

licencie l'état-major et de lui demander le mode de réélection

d'après le principe décrété par la loi du 2 juillet.—L'Assemblée

s'est constituée au lendemain, après l'Assemblée communale.—Clos

et arrêté les jours et an que dessus.—P.-M. JOLY—POULLENOT.

[_Séance du 24 juillet._]

Nous secrétaire, avons donné lecture de l'arrêté d'hier. Il a

été arrêté qu'il serait porté de suite à la Municipalité par:

MM. Joly, Burou, Ozane, Tupe, Crété, Corda, Becquet et Henry, en

qualité de commissaires. Un membre ayant annoncé que le patriote

Manuel étant intégré et remis à ses fonctions, il a demandé que

les commissaires seraient tenus de féliciter le procureur de la

Commune des honorables persécutions qu'il avait éprouvées, et du

décret qui venait de les finir, cette motion a été arrêtée et

les commissaires sont partis.—Un membre a rappelé qu'on avait

arrêté une collecte pour aider nos frères les fédérés, et de

suite plusieurs membres ont déposé leur offrande civique sur le

bureau.—Les commissaires, de retour, ont annoncé que M. le Maire

les avait remis au lendemain parce que M. Manuel ne serait à ses

fonctions que le lendemain.

Les textes ci-dessus sont empruntés au registre même de la

section des Lombards (fragment du registre manuscrit conservé

aux Archives de la Préfecture de Police, carton C nº 100, liasse

11, pièces 163 et 164 vº).—La section des Lombards publia,

après le 23 juillet, un imprimé ayant pour titre: _Section des

Lombards.—Extrait du registre des délibérations des assemblées

générales de la section des Lombards.—Du 23 juillet, l'an 4e

de la liberté._ Pièce imprimée, in-8º de 8 pages. Bib. de la

Ville de Paris, recueil factice 10065-66* in-8º, 2e chemise des

chemises de sections (trois exemplaires). Cet imprimé comprend

d'abord le texte de l'arrêté du 23 juillet et ensuite (de la

page 6 à la page 8) l'«Opinion de P.-M. Joly, en présentant à

la section des Lombards le projet d'arrêté qu'elle a consacré à

l'unanimité». Il est inutile de donner ici cette pièce puisqu'on

vient de lire le texte même du procès-verbal manuscrit.

Voici maintenant le texte de l'arrêté du Corps municipal du

25 juillet, convoquant les sections pour le 28, à l'effet de

délibérer sur la proposition de la section des Lombards. (Pièce

imprimée, affiche in-folio plano, Bib. nat., recueil factice

Lb{40} 1*, TOURNEUX, nº 6126.)

Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792 · 第 200 / 357 题