_Assemblée générale des citoyens de la section des Postes du 24 juillet
1792, l'an 4e de la liberté._
L'an 1792 et le 4e de la liberté, l'Assemblée générale de la section
des Postes légalement convoquée en vertu de l'arrêté du Corps
municipal du 20 du présent mois, de l'objet de la convocation (_sic_);
Il a été en conséquence fait lecture dudit arrêté portant convocation
des 48 sections de Paris à l'effet de délibérer sur l'arrêté de la
section de la Fontaine Grenelle (_sic_), qui propose de nommer des
commissaires pour rédiger deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois
départements sur les dangers de la Patrie, l'autre au Corps législatif
sur les moyens d'y remédier[406].
M. Bellet a invité l'Assemblée à se nommer un président et un
secrétaire, et elle a nommé par acclamation M. Féry pour président, et
M. Laurent pour secrétaire.
Il a été lu le procès-verbal de l'Assemblée, du 17 juillet présent mois,
que l'Assemblée a adopté.
Il a été ensuite fait lecture de la délibération de l'Assemblée générale
de la section de la Fontaine Grenelle, en date du dix-huit juillet
1792[407], suivant laquelle l'Assemblée a arrêté qu'elle inviterait
ses frères des quarante-sept autres sections à nommer, dans le plus
court délai, des commissaires qui, réunis à ceux nommés par elle,
rédigeraient en commun, au nom de la Commune de Paris, une adresse à
l'Assemblée nationale, pour la prier de ne consulter, dans les grandes
mesures qu'elle doit prendre pour mettre un terme aux dangers de la
patrie, que la suprême loi du salut du peuple;
Et qui rédigeront pareillement une adresse aux quatre-vingt-trois
départements, dans laquelle la Commune de Paris fera entendre à tous les
Français des vérités que l'éloignement et l'intrigue a peut-être empêché
d'arriver jusqu'à eux.
La discussion s'est ouverte sur l'objet de ladite convocation. Il a été
agité que la convocation du Corps municipal, n'étant faite que d'après
le vœu d'une seule section au lieu du vœu de huit sections, ne
paraissait point légale aux termes de la loi; la question préalable
ayant été invoquée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il y avait lieu
à délibérer sur l'objet de ladite convocation[408]; la discussion a été
continuée, et, après que plusieurs membres ont été entendus, il a été
arrêté: 1º qu'il sera fait deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois
départements sur les dangers de la patrie, l'autre au Corps législatif
sur les moyens d'y remédier, et que, pour l'adresse au Corps législatif,
les commissaires ci-après nommés prendront pour base la demande de la
permanence des sections; 2º la suspension du pouvoir exécutif
pendant le temps de la guerre; 3º la convocation des Assemblées
primaires dans tout le royaume; 4º la suppression des états-majors de
l'armée; 5º la diminution de la liste civile; 6º le renouvellement des
Directoires de[409] Département; 7º la demande de formation de camps
dans les départements, et que ces camps soient occupés par des levées
faites dans les villes du septième homme en état de porter les armes,
que tout citoyen sans distinction, qui sera en état de porter les armes,
soit autorisé à s'armer en se faisant enregistrer à sa Municipalité, que
dans chaque Municipalité il y ait toujours une force armée de garde,
du vingtième de la population, qui veillera nuit et jour[410]; et,
pour l'exécution du présent arrêté, l'Assemblée a nommé à l'unanimité
MM. Desvieux, Légier et James, pour ses commissaires, qu'elle charge
de se retirer à la Maison commune pour y travailler à la rédaction
desdites adresses avec les commissaires des autres sections nommés _ad
hoc_. L'Assemblée autorise en outre ses dits commissaires à demander la
convocation de l'Assemblée de la section, pour lui rendre compte de ce
travail, s'ajournant à cet effet.
Il a été enfin arrêté qu'attendu le danger de la patrie, l'Assemblée
s'ajourne aux mardi, vendredi et dimanche de chaque semaine jusqu'à ce
que l'Assemblée nationale en ait autrement ordonné, auquel effet le
présent arrêté sera notifié à la Municipalité et annoncé aux autres
sections[411]; en conséquence l'Assemblée charge son président de faire
annoncer par toutes les voies ordinaires le présent article dans tout
l'arrondissement de la section.
Fait, clos et lu, assemblée tenante, laquelle a adopté la rédaction du
présent procès-verbal en tout son contenu; et la séance a été levée à
minuit passé.