_Arrêté portant convocation des quarante-huit sections pour le
mardi 17 juillet, à l'effet de délibérer sur un projet d'adresse
à l'Armée. Extrait du registre des délibérations du Corps
municipal, du vendredi 6 juillet 1792, l'an quatrième de la
Liberté._
Sur la réquisition du second substitut-adjoint du Procureur de
la Commune,
Le Corps municipal arrête que la délibération de la section du
Marché-des-Innocents, dont lecture a été faite à cette séance,
sera imprimée et adressée aux quarante-huit sections.
Arrête en outre que la Commune sera convoquée, pour le mardi
17 de ce mois, trois heures de relevée, _à l'effet de délibérer
sur le projet d'adresse à l'armée, voté par la section du
Marché-des-Innocents_.
_Signé_: PÉTION, maire.
ROYER, secrétaire-greffier,
LEMOINE, secrétaire-greffier-adjoint.
[403] Cet article est ainsi conçu: «L'Assemblée des quarante-huit
sections devra être convoquée par le Corps municipal lorsque le
vœu de huit sections, résultant de la majorité des voix dans
une Assemblée de chaque section composée de cent citoyens actifs
au moins et convoquée par le président des commissaires de la
section, se réunira pour la demander.» (DUVERGIER, t. I, p. 186.)
Or l'arrêté du Corps municipal, du 6 juillet, avait été pris sur
le vu d'un seul arrêté de la section du Marché-des-Innocents, du
30 juin.
[404] Lisez: «... de la loi du 18-22 mai 1791...» (DUVERGIER, t.
II, pp. 365-366). Voici le texte de l'article 3 de cette loi:
«Dans la ville de Paris, comme dans toutes les autres villes
et Municipalités du royaume, les citoyens actifs qui, en se
conformant aux règles prescrites par les lois, demanderont le
rassemblement de la Commune ou de leur section, seront tenus de
former leur demande par un écrit signé d'eux et dans lequel sera
déterminé, d'une manière précise, l'objet d'intérêt municipal
qu'ils veulent soumettre à la délibération de la Commune ou de
leur section, et, à défaut de cet écrit, le Corps municipal ou le
président d'une section ne pourront convoquer la section ou la
Commune.»
[405] Ainsi la section des Postes passait par-dessus toutes les
objections tirées des questions de forme. Nous en trouverons un
autre exemple à la séance suivante du 24 juillet.