_Assemblée générale des citoyens de la section des Postes du 17 juillet
1792, l'an 4e de la liberté._
M. Bellet, président du Comité, a fait part à l'Assemblée de l'objet de
la convocation, qui est l'arrêté du Corps municipal du six de ce mois
qui dit: que la Commune sera convoquée pour le mardi, dix-sept juillet
1792, à l'effet de délibérer sur le projet d'adresse à l'armée, voté par
la section du Marché-des-Innocents.
M. Bellet a invité l'Assemblée à se nommer un président et un
secrétaire, et elle a nommé par acclamation M. Bellet, pour président,
et M. Barré jeune, pour secrétaire.
Il a été fait lecture du procès-verbal d'hier; un membre a demandé qu'il
y soit ajouté une proposition qu'il avait faite, qui n'avait été ni
rejetée, ni mise aux voix: elle tend à ce que les commissaires qu'elle
a nommés pour rédiger un plan de police pour Paris se conforment au
vœu de la majorité des sections sur la suppression du bureau central
et le rétablissement des articles 14, 15 et 16 du titre 4 de la loi sur
la Municipalité de Paris; cette proposition mise aux voix, l'Assemblée
l'a adoptée, et a décidé qu'elle y serait ajoutée et ferait partie dudit
procès-verbal; sur le surplus, il a été adopté[401].
On a fait lecture de l'arrêté du Corps municipal du 6 de ce mois
et de la délibération de la section du Marché-des-Innocents du 30 juin
1792, contenant son vœu pour l'adresse à l'armée[402].
Plusieurs personnes ont obtenu la parole; les uns prétendaient que
la convocation faite par le Corps municipal était contraire à
l'article 1er du titre 4 de la loi sur la Municipalité de Paris[403],
et à l'article trois de la loi du 20 mai 1791[404]; les autres
ont prétendu que la convocation était légale, que l'on devait toujours
délibérer. La question préalable a été demandée, mise aux voix et
rejetée, après de grands débats. L'Assemblée a décidé que la discussion
serait fermée, et, après, a arrêté qu'il serait nommé, au scrutin de
liste de deux noms à la pluralité relative, deux commissaires qui se
joindraient à ceux que nommeraient les autres sections pour rédiger
une adresse à l'armée au désir de la délibération de la section du
Marché-des-Innocents[405]. MM. Légier, Desvieux et Charmot ont été
nommés scrutateurs; le nombre des votants a été de 58. Celui des
bulletins s'est trouvé conforme; par le résultat du scrutin, M. Desvieux
a eu 43 voix et M. Basty, 39. Etant ceux qui ont réuni le plus de voix,
M. le Président les a proclamés commissaires pour cet objet.
L'un des (_sic_) MM. les Commissaires a demandé à l'Assemblée si elle
voulait les autoriser, lorsqu'ils auront quelques rapports à lui faire
relativement à cette adresse, à inviter M. le Président du Comité à
convoquer la section; la proposition mise aux voix, l'Assemblée l'a
adoptée et s'est ajournée au jour que Messieurs ses commissaires se
trouveront en état de demander l'Assemblée.
Fait en l'Assemblée générale qui a été levée à dix heures du soir, ledit
jour et an que dessus.