TRENTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU LUNDI 16 AVRIL 1792

_Assemblée générale de la section des Postes du lundi seize avril mil

sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._

Les citoyens actifs de la section des Postes régulièrement convoqués

en la manière accoutumée et assemblés pour entendre le rapport des

commissaires nommés par les quarante-huit sections pour procéder à la

Maison Commune au recensement du vœu des sections consigné dans

leur délibération prise en leur Assemblée générale, le treize mars

dernier, d'après la convocation de la Commune au sujet des anciens

gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés de la

ville de Paris;

M. Boussaroque, président du Comité, et M. Mareschal,

secrétaire-greffier, ont rempli les fonctions de président et

secrétaire, cette Assemblée étant une suite de celle du 13 mars, pour

laquelle ils avaient été nommés.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée du 2 de

ce mois, lequel étant conforme a reçu la sanction.

M. Desvieux, commissaire recenseur nommé en l'Assemblée du 13 mars

dernier a ensuite fait lecture du rapport contenant le recensement du

vœu des sections, relatif à l'ordre du jour[337]. Le nombre des

votants présents d'après la liste d'enregistrement étant de plus de cent.

D'après cette lecture la matière a été mise à la discussion, après que

plusieurs citoyens ont demandé et obtenu la parole sur le résultat

du recensement. M. Desvieux a été invité à faire la lecture du mode

de réintégration préparé par les commissaires réunis, nommés par les

sections[338]. Après cette lecture, sur la proposition faite par un

citoyen et qui a été adoptée à la majorité, il a été arrêté que ce mode

de réintégration serait confié à des commissaires pour faire le rapport

de leurs observations lundi prochain, jour auquel l'Assemblée s'est

ajournée.

Le nombre des commissaires a été fixé à six, et de suite ont été nommés

commissaires, par acclamation, MM. Légier, Renaud, Renard, Chaudot,

notaire[339], Thomas et Michel Michel.

MM. Renaud et Thomas ayant observé que leurs occupations ne leur

permettaient pas d'accepter cette mission, il a été nommé à leur place

MM. Basty et Frosté[340] et MM. les six commissaires ci-dessus nommés,

ont été invités à se réunir mercredi prochain à 4 heures de relevée chez

M. Légier, juge de paix, l'un des commissaires.

La séance a été levée à 9 heures et un quart. Fait et arrêté en

l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an

susdits[341].

Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792 · 第 142 / 357 题