TRENTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 13 MARS 1792

_Assemblée générale de la section des Postes du mardi treize mars mil

sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._

Les citoyens actifs de la section des Postes régulièrement convoqués

en la manière accoutumée et assemblés au lieu ordinaire des séances

de la section, en vertu de l'arrêté de la Commune du cinq

de ce mois[327], à l'effet de délibérer sur le sort des anciens

gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés de

la ville de Paris; il a été fait lecture de l'arrêté de la Commune

ci-dessus relaté.

M. Boussaroque, président du Comité de la section, a été unanimement

proclamé président de l'Assemblée. M. Mareschal, secrétaire-greffier, a

été également proclamé secrétaire de ladite Assemblée.

Un citoyen[328] ayant demandé que les Assemblées de la section fussent

publiques, et qu'à cet effet elles fussent dorénavant tenues dans la

chapelle [de] la Vierge, l'Assemblée consultée sur cette demande, il a

été décidé à la majorité, que l'on passerait à l'ordre du jour[329].

M. le Président s'étant assuré que l'Assemblée était composée de plus

de cent citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la

séance du 1er février dernier, lequel a reçu la sanction.

Il a ensuite été fait lecture de la délibération de la section du

Palais-Royal du 31 janvier dernier[330] relatif (_sic_) à l'ordre du

jour.

Plusieurs citoyens ayant demandé et obtenu la parole et après la

discussion la plus mûre, il a été arrêté à la majorité: 1º Que les

ci-devant gardes-françaises et tous autres soldats de divers corps

qui ont si bien servi la chose publique depuis le commencement de la

Révolution, et qui étaient répartis dans les soixante bataillons de

la garde nationale, seraient rappelés dans le sein de la capitale;

2º Que ces braves défenseurs, nos frères d'armes, seraient de nouveau

répartis en soixante compagnies de cinquante hommes, dont une serait

attachée à chaque bataillon de la garde nationale, et feraient leur

service, avec les marques distinctives que la ville de Paris leur a

accordées, conjointement avec les soldats volontaires, sous les ordres

des commandants de bataillon, et des officiers qui leur seraient nommés

parmi les citoyens, et que, dans le cas où le nombre de ces braves

défenseurs ne serait pas suffisant pour former les soixante compagnies

demandées, il en fût au moins composé dix qui seraient placées à la tête

de chaque légion;

3º Enfin, que l'Assemblée nationale législative serait priée, décrétant

les articles ci-dessus, de décréter en même temps qu'il leur sera

accordé par le trésor national une solde suffisante et proportionnée aux

signalés services par eux rendus.

M. Desvieux a été unanimement nommé pour porter à la Municipalité

l'extrait de la présente délibération.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an

susdits.

Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792 · 第 135 / 357 题