[318] Le régiment des gardes-françaises avait joué un rôle
capital, dans les premiers temps de la Révolution, en refusant de
tirer sur le peuple et en contribuant à la prise de la Bastille.
Pour le récompenser la Commune de Paris le fit entrer dans la
garde nationale soldée. Le 5 août 1791, la Constituante, à la
suite d'un long rapport présenté, le 3 août, par de Menou,
au nom des Comités militaire et de Constitution, décrétait
la suppression de la garde nationale soldée parisienne avec
laquelle il devait être formé trois régiments d'infanterie de
ligne, deux bataillons d'infanterie légère et deux divisions de
gendarmerie, l'une à pied, l'autre à cheval (voyez LACROIX, VI,
161-165). Mais l'ambition des gardes-françaises était de rester
à Paris. Au début d'octobre des lettres anonymes circulaient
parmi les compagnies du centre de la garde nationale (garde
soldée) afin de provoquer un rassemblement de deux députés de
chacune de ces compagnies; les officiers de l'état-major de la
garde nationale firent arrêter neuf soldats de ces compagnies,
sous l'inculpation d'avoir écrit ces lettres (poursuite signalée
au procès-verbal de la séance du Corps municipal du 7 octobre,
LACROIX, VII, 14-15). Le 14 octobre, la Législative recevait
une pétition individuelle, signée de 98 citoyens de Paris,
demandant le maintien à Paris, dans la garde nationale soldée,
des anciens gardes-françaises (voyez le texte de cette pétition
dans LACROIX, VII, 47-48). Vers la même époque la Législative
entendait la lecture d'une autre pétition individuelle, rédigée
dans le même esprit (texte dans LACROIX, VII, 49-50). Enfin, le
14 octobre également, à la suite d'un long discours de Vincent,
la section du Théâtre-Français décidait d'intervenir dans le même
sens (arrêtés des 14 et 17 octobre), et, en effet, le 23, elle
présentait à son tour une pétition à l'Assemblée nationale en
faveur du maintien à Paris des ci-devant gardes-françaises (voyez
LACROIX, VII, 50-56). L'exemple de la section du Théâtre-Français
fut suivi par un certain nombre d'autres sections: Lombards,
Gravilliers, Notre-Dame, l'Isle, Mauconseil et (cf. LACROIX,
VII, 432) Quinze-Vingts. D'autre part, le 6 novembre, aux
Jacobins la société fraternelle des Cordeliers et la section
des Thermes-de-Julien venaient annoncer pour le lendemain une
pétition à la Législative en faveur des gardes-françaises et, le
7 novembre, cette pétition était présentée, au nom d'un certain
nombre de «représentants du club des Cordeliers», à l'Assemblée
nationale qui entendait successivement: des observations hostiles
à la pétition faites par l'ancien major de la garde nationale,
de Gouvion, la pétition elle-même, et enfin le rapport du Comité
militaire; après quoi l'Assemblée décidait de maintenir le décret
du 5 août précédent (LACROIX, VII, 559-564).
Le décret du 7 novembre 1791 arrêta pendant quelques semaines le
mouvement en faveur du maintien à Paris des gardes-françaises.
Mais, à la fin de décembre, un certain nombre de membres du club
des Cordeliers, qui se réunissaient dans une nouvelle salle,
rue de la Vieille-Monnaie, sur le territoire de la section des
Lombards, présentaient une nouvelle pétition à l'Assemblée
nationale dans sa séance du 1er janvier 1792. La pétition ayant
été renvoyée sans débats au Comité militaire, le soir même, le
club des Cordeliers de la rue de la Vieille-Monnaie nommait deux
commissaires pour s'occuper activement de l'affaire (LACROIX,
VII, 564-567). La pétition des Cordeliers de la Vieille-Monnaie,
présentée le 1er janvier 1792 à la Législative et qui a été
publiée par LACROIX, VII, 565-566, est signalée dans une pièce
autographe de Chaumette (Arch. nat., T. 604{2}, l. 9, p. 8, voyez
mes _Papiers de Chaumette_, p. 60).
Les sections recommencèrent à pétitionner en faveur des ci-devant
gardes-françaises et réclamèrent la convocation de la Commune
dans ses 48 sections pour délibérer sur cette question. Le
signal des délibérations des sections fut donné, le 30 janvier,
par la publication, dans le nº de ce jour du _Courrier des 83
départements_ (pp. 470 à 474), d'un long article intitulé:
«Adieux des gardes-françaises aux 48 sections de Paris.» Les
gardes-françaises se plaignent dans cet article, sur un ton
mélodramatique, d'être abandonnés de tous, et, après avoir
énuméré les «crimes» que leur reprochent les aristocrates, ils
accusent les Jacobins de les avoir abandonnés et remercient la
section des Quinze-Vingts de les avoir soutenus. Le reproche
fait par les gardes-françaises aux Jacobins n'était plus mérité
depuis quelques jours; une note du journal en avertit en ces
termes le lecteur: «Depuis que ces adieux nous ont été adressés,
la Société des Amis de la Constitution a parlé.» En effet, les
25 et 26 janvier, les Jacobins s'occupaient de l'affaire des
gardes-françaises, à ce moment pendante devant la Législative
(voyez TUETEY, t. VI, nº 1278), et, le 26 janvier, Danton
déclarait à la tribune de la Société des Amis de la Constitution:
«Il faut que les citoyens fassent une insurrection d'opinion en
faveur des gardes-françaises; il faut qu'ils soient rappelés
au centre des bataillons...» (voyez AULARD, _La Société des
Jacobins_, t. III, pp. 340-345).
Sous l'impulsion de la Société des Jacobins, qui venait ainsi
en aide aux Cordeliers de la Vieille-Monnaie, les sections se
réunirent de nouveau. Le 30 janvier, la section du Ponceau se
réunissait, sur la pétition de plus de cinquante citoyens actifs;
devant près de 200 citoyens un membre rappelait les hauts faits
des gardes-françaises et, à sa demande, l'Assemblée arrêtait
«à l'entière unanimité», de proposer aux autres sections de
réclamer la convocation générale de la Commune, pour rédiger une
pétition à la Législative «sur cet objet important». La section
du Ponceau fit imprimer son arrêté du 30 janvier et le communiqua
aux autres sections (p. imp., in-4º, Bib. de la Ville de Paris,
recueil factice 10065* in-4º). Le même jour, 30 janvier, la
section de l'Arsenal prenait, elle aussi, une délibération en
faveur des ci-devant gardes-françaises (voyez plus loin p. 83, à
la note 324). Le 31 janvier, la section du Palais-Royal adoptait
une décision analogue (c'est celle dont il est question dans le
présent procès-verbal de la section des Postes; on en trouvera le
texte ci-dessous, à la note 322 de la page 82).
[319] Le texte porte: «... de réflection soumise...».
[320] Ce nom ne figure pas dans les précédents procès-verbaux. Je
n'ai pu savoir de quoi il est question ici.
[321] Dans le texte original le mot «sont» est répété par
l'inadvertance du copiste: «... sont, aux termes de la loi du 20
mai dernier, sont seuls juges...»
[322] Voici le texte de cet arrêté de la section du Palais-Royal,
du 31 janvier 1792, d'après les _Annales patriotiques_ du 4
février, p. 152:
SECTION DU PALAIS-ROYAL.—_EXTRAIT des registres de ses
procès-verbaux, du 31 janvier 1792 l'an 4e de la Liberté._
L'Assemblée générale de la section du Palais-Royal, légalement
convoquée pour délibérer sur le sort des ci-devant Gardes
Françaises et de tous les autres soldats des différents corps, qui
se sont réunis aux citoyens de Paris, lors de la Révolution, pour
les aider à triompher des efforts du despotisme, de ces braves
militaires qui ont si bien mérité de la patrie, envers lesquels la
reconnaissance avait porté toutes les sections de la capitale à
s'engager par serment à ne jamais les abandonner;
Considérant que c'est avec la plus grande douleur et une vive
inquiétude qu'elle s'aperçoit depuis longtemps des manœuvres
sourdes employées non seulement contre ces soldats-citoyens pour
les punir de leur patriotisme, mais encore contre les habitants
de Paris, en éloignant de son sein ces généreux soutiens de la
liberté, et en livrant les habitants eux-mêmes à des troupes
entièrement dans les mains du pouvoir exécutif qui, d'un instant à
l'autre, peut subjuguer la capitale;
Considérant qu'il est de l'intérêt des sections de se réunir
le plus tôt possible pour la sûreté publique et la police
municipale, à l'effet d'obtenir l'éloignement des troupes de ligne
nouvellement formées, c'est-à-dire des _trois régiments, des deux
bataillons d'infanterie légère et d'une partie de la gendarmerie
à pied et à cheval_, et de rappeler dans leur sein leurs braves
frères d'armes, les ci-devant gardes-françaises et tous les
soldats des divers régiments qui ont suivi leur exemple, pour être
réintégrés dans les bataillons des gardes nationales volontaires,
comme ils le furent dès l'origine;
Arrête en conséquence que la présente délibération sera imprimée
et communiquée par ses commissaires aux quarante-sept autres
sections, à l'effet de les inviter à y adhérer et à concourir
avec elle à la demande de la convocation générale de la Commune
de Paris, pour délibérer de concert sur cet objet et porter
à l'Assemblée nationale le vœu unanime des citoyens de la
capitale par l'organe de son maire.
L'Assemblée a nommé des commissaires vers les quarante-sept
autres sections.
_Signé_: E.-J.-B. MAILLARD, président,
HION, secrétaire.
[323] Je n'ai pu retrouver cet autre arrêté de la section du
Palais-Royal.
[324] Je n'ai pas trouvé cette délibération.
[325] En voici le texte d'après l'exemplaire imprimé qui se
trouve à la Bibliothèque de la Ville de Paris, recueil factice
10065* in-4º:
ARRÊTÉ DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SECTION DES
QUINZE-VINGTS, CI-DEVANT DES ENFANTS-TROUVÉS,
_Composée des citoyens du Bataillon._
Le 3 février 1792, l'an 4e de la liberté, l'Assemblée générale
de la section des Quinze-Vingts ci-devant des Enfants-Trouvés,
composée du bataillon, s'est occupée des objets ci-après:
I. Elle adhère à tous les arrêtés des autres sections qui
réclament justice pour les gardes-françaises et autres, opprimés
par leur patriotisme. Elle ne conçoit pas comment des hommes
qui n'ont conquis la liberté qu'à l'aide du courage de ces
braves soldats, peuvent se laisser enduire (_sic_) en erreur
par l'aristocratie de l'état-major, au point de voir exercer
l'ingratitude sans aider leurs frères d'armes à résister à une
pareille oppression en demandant à l'Assemblée nationale justice
pour les uns et punition pour les autres.
II. Elle observe que, malgré les réclamations déjà faites, la
gendarmerie est en possession de la garde du trésor national, sans
y être en concurrence avec la garde nationale, que les intentions
des chefs qui la privent de garder ce poste, ne peuvent être
regardées que comme une erreur ou une perfidie, contre laquelle le
bataillon prétend se mettre en garde, en invitant ses frères des
autres bataillons à en faire autant.
III. Que la garde des poudres est de même confiée à des
canonniers soldats sans y être en concurrence avec la garde non
soldée; que les douze canons des grenadiers sont remis au magasin
des cartouches à l'Arsenal; qu'il y a le plus grand danger à ne
pas prendre des précautions pour ce parc d'artillerie; qu'il est
nécessaire de l'entourer de murs de manière à ce qu'il soit joint
au magasin à poudre, et que les voisins privilégiés qui ont des
portes qui donnent sur l'Arsenal, ne les aient plus, afin qu'il
n'y ait qu'une seule entrée par la porte cochère de la maison
occupée par M. Clouet, que de même l'état des poudres et armes que
l'on garde dans le magasin, soit affiché dans le corps de garde,
afin que chaque citoyen connaisse du moins l'objet précieux qu'il
garde. Car dans l'état des choses, ce dépôt n'est pas assez assuré.
IV. Les citoyens du bataillon ne voient pas sans peine que la
garde du pouvoir législatif n'est pas ordonnée comme celle du
pouvoir exécutif; en conséquence ils invitent leurs frères d'armes
à réclamer avec eux de monter avec leurs drapeaux et canons
et deux commandants de bataillon, dont l'un semainier, comme
d'ordinaire, et qui ne passeroit pas la nuit, et l'autre montant
la garde tous les jours, et pour y passer la nuit: ce qui peut
facilement se faire, le nombre de commandants étant double. Ce
dernier article, non moins précieux que les autres, non seulement
à cause de la sûreté de l'Assemblée nationale, mais encore à cause
de la majesté et du respect que l'on doit inspirer pour le Corps
législatif, doit aussi être réclamé par tous les bataillons comme
un devoir indispensable.
L'Assemblée invite tous les soldats citoyens à adhérer aux
objets contenus dans ce présent, et de faire en sorte qu'ils aient
leur pleine et entière exécution, soit en émettant leurs vœux
en Assemblée générale, soit en Comité de discipline, ou enfin par
une pétition individuelle.
Décide que le présent arrêté sera envoyé à l'Assemblée
nationale, à toutes les sections et bataillons du département et à
la Municipalité.
Pour copie conforme:
RENET, _secrétaire-greffier_.
De l'imprimerie de MOMORO.
[326] Il n'est plus question de cette affaire au présent
procès-verbal de la section des Postes.