VINGT-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 25 OCTOBRE 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du mardi vingt-cinq octobre

mil sept cent quatre-vingt-onze._

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et aux termes

de la loi, sur la pétition signée de plus de soixante-cinq citoyens

actifs;

M. Pichard, président [du Comité] de la section, a été nommé

président, et M. Mareschal, secrétaire-greffier, a été nommé secrétaire.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du jeudi

vingt de ce mois[287], lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de cent un, ainsi qu'il est constaté

par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M.

le président étant ensuite[288].

Il a été annoncé[289] une députation de deux commissaires de la section

de Beaubourg[290]; l'Assemblée consultée, lesdits sieurs commissaires

ont été introduits, et ayant demandé la parole et exhibé de leurs

pouvoirs (_sic_)[291], ont fait lecture d'une délibération prise en

l'Assemblée générale de leur section, le vingt du présent mois[292],

relative à un projet de fabrication de petits billets monnayés[293] par

la Commune de Paris[294]. Cette lecture finie, MM. les commissaires se

sont retirés pour laisser la liberté à la discussion sur cette matière

qui était à l'ordre du jour.

Ensuite il a été fait lecture: 1º de la pétition signée de

soixante-cinq citoyens, formant le sujet de la présente Assemblée,

tendant à ce qu'il fût délibéré par la section sur le projet arrêté

en l'Assemblée des commissaires d'un grand nombre de sections,

auxquels se sont réunis ceux de la section des Postes[295], pour

l'établissement d'une caisse d'échange, dans laquelle les sections

réunies émettraient un papier unique de petites sommes, en échange des

assignats nationaux, à l'effet de faciliter aux citoyens, les paiements

les plus modiques[296], et délibérer sur la facilité de l'échange des

assignats[297].

2º D'un imprimé ayant pour titre _Caisse d'échange à Paris par des[298]

sections réunies, ou résultat des conférences des commissaires de

vingt-six sections y dénommées, pour la discussion de l'arrêté du comité

de la section Mauconseil[299] du 1er septembre[300] 1791, tendant à

l'établissement d'une caisse d'échange_, ledit résultat signé Thonel,

Tessier de la Tour, Sauval, Ricart, Boussaroque, Baude et Satens, tous

commissaires de sections;

3º De délibérer sur ce plan d'établissement et de nommer deux

commissaires pour coopérer à sa confection si l'Assemblée

l'accueille[301], ledit imprimé contenant en outre dix-neuf articles

réglementaires dudit établissement et de son administration[302].

Sur ce, l'Assemblée, considérant qu'il est du plus grand intérêt pour

la capitale de voir disparaître la foule immense de petits billets en

émission et des dangers de toute espèce que présentent les billets

de confiance mis en émission, soit par des particuliers, soit par des

sociétés de spéculateurs, a arrêté que la Municipalité serait requise

de convoquer la Commune dans ses quarante-huit sections, à l'effet de

remédier à ces différents abus, soit en adoptant le projet d'émission de

petits billets de sections, suivant les articles réglementaires proposés

par les commissaires réunis de plusieurs sections, soit en avisant aux

moyens de mettre en circulation des petits billets uniformes et dont la

solidité sera reconnue pour leur remboursement[303]; et pour remettre

le présent arrêté à la Commune, l'Assemblée a de nouveau nommé pour

ses commissaires MM. Boussaroque et Bellet, se réservant de nommer,

lors de la convocation de la Commune, dans les formes prescrites, les

commissaires nécessaires pour la confection de l'établissement, tel

qu'il sera alors arrêté[304].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes[305] les

jour et an susdits.

Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792 · 第 121 / 357 题