[279] Ces pièces ne sont pas jointes au procès-verbal.
[280] A partir de cet endroit, le texte de cette séance a déjà
été édité par LACROIX, VII, 233-234.
[281] LACROIX, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «17 octobre».
[282] Pour cet incident, voyez le procès-verbal de la séance du
Corps municipal, du 17 octobre, dans LACROIX, VII, 223.
[283] LACROIX, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «21 octobre».
[284] Voici la fin de l'historique de cette question des
subsistances à la fin de l'année 1791, question à laquelle il
ne sera plus fait allusion dans le présent procès-verbal de la
section des Postes (sauf une fois, à la fin de la séance du 8
novembre: voyez plus loin, p. 78). On se rappelle qu'un arrêté du
Corps municipal, du 10 octobre, avait déclaré illégales toutes
les délibérations de l'Assemblée des commissaires de sections
aux subsistances tenue, dans les premiers jours du mois, en
l'église Saint-Jacques-le-Majeur (voyez ci-dessus, p. 69 et n.
265). L'Assemblée des commissaires de sections aux subsistances
comprenait alors 32 sections. (Voyez ci-dessus, p. 69, n. 272.)
Cette Assemblée, ne voulant pas rester sous le coup de l'arrêté
du Corps municipal, fit appel aux sections qu'elle représentait,
dans un _Rapport_ dont il a déjà été question précédemment (cf.
p. 69 et n. 266), rapport rédigé entre le 11 et le 15 octobre,
puisqu'il en est question au procès-verbal de la séance du 15
octobre de la section des Postes. Le 17 octobre, comme on l'a
vu par les précédents procès-verbaux, les commissaires de la
section des Postes, après avoir été demander des renseignements
au Corps municipal qui refusa de leur en donner, allèrent se
réunir aux autres commissaires des sections au point central,
l'église Saint-Jacques-le-Majeur. Ils devaient ensuite, d'après
le texte même du présent procès-verbal, se rendre de nouveau,
dès le lendemain 21 octobre, par-devant le Corps municipal;
mais ils attendirent que les autres commissaires fussent prêts
à faire la même démarche et, le 24 octobre, les commissaires de
ces différentes sections (au nombre de 25 seulement, cette fois)
vinrent présenter les délibérations de leurs mandataires au
Corps municipal, qui ajourna sa réponse, malgré l'insistance des
commissaires qui cherchaient à établir une sorte de conférence
avec le Corps municipal; celui-ci décida de se concerter avec le
Département (voyez LACROIX, VII, 312-315 et 325-326).
Les commissaires des sections n'ayant pas réussi dans leur
démarche auprès du Corps municipal, il ne leur restait qu'à
mettre en pratique l'idée que l'on vient de voir adopter par la
section des Postes, dans le présent procès-verbal de la séance du
20 octobre, c'est-à-dire à s'adresser au Département, et ensuite,
s'il le fallait, à l'Assemblée nationale. C'est ce qu'ils
firent: le 26 octobre, les commissaires des sections réclamaient
par-devant le Directoire du Département contre l'arrêté du Corps
municipal du 10 octobre (voyez le texte de ce document dans
LACROIX, VII, 117-120; pour la cote, cf. la n. 4 de la p. 117);
en même temps, ils présentaient à ce Directoire, leur _Rapport_
rédigé entre le 11 et le 15 octobre (voyez LACROIX, VII, 119, à
la n. 1).
Mais, ce même 26 octobre, le Corps municipal se décidait à agir:
après avoir résolu de faire imprimer et envoyer aux sections
un rapport sur l'attitude des 36 sections qui avaient pris des
délibérations sur les subsistances le 28 septembre et jours
suivants (voyez LACROIX, VII, 353-354 et 365-377), il déclarait
nulles et illégales les délibérations de 18 sections (au
nombre desquelles ne figure pas celle des Postes) qui avaient
approuvé la conduite de leurs commissaires aux subsistances
nommés le 28 septembre (voyez LACROIX, VII, 354-355). Aussitôt
les commissaires des sections aux subsistances, signataires
de la réclamation au Directoire du Département en date du 26
octobre, sans attendre le résultat de cette première démarche,
en tentaient une seconde auprès de ce même Directoire contre
le nouvel arrêté du Corps municipal (voyez le texte de cette
seconde réclamation dans LACROIX, VII, 377-380).—Cependant,
le 28 octobre, les 25 sections qui avaient réclamé, le 24,
auprès du Corps municipal, revenaient à la charge et le Corps
municipal se bornait à leur remettre les arrêtés pris par lui à
ce sujet, ce 24 octobre, et qui avaient été imprimés (LACROIX,
VII, 395).—Pendant ce temps, le Directoire du Département
examinait la première réclamation qui lui avait été présentée
par les commissaires des sections contre le Corps municipal, et,
le 31 octobre, le Directoire répondait à cette réclamation en
confirmant purement et simplement l'arrêté du Corps municipal
du 10 octobre, et il communiquait sa réponse au Corps municipal
(voyez le texte de cette réponse dans LACROIX, VII, 496-498
et cf. la séance du Corps municipal du 2 novembre, VII, 494).
Quant à la deuxième réclamation des commissaires des sections
(celle contre l'arrêté du Corps municipal du 26 octobre), il
est probable qu'elle n'est jamais parvenue à destination; il
est certain en tous cas qu'il n'y fut jamais répondu (d'après
LACROIX, VII, 326-329 et 381).
Restait aux sections le dernier recours indiqué par le présent
procès-verbal de la section des Postes, celui à l'Assemblée
nationale. Les sections, déboutées de leur demande par le Corps
municipal, n'hésitèrent pas à en faire usage et au mois de
novembre, elles s'adressèrent à la Législative qui, dans sa
séance du 13 novembre, renvoya l'examen de la question à ses
Comités réunis d'agriculture, de commerce et de législation
(voyez LACROIX, VII, 499-515).
[285] Ce passage a été supprimé par LACROIX, VII, 234.
[286] LACROIX, VII, 234: «_Signé_: J.-E. PICHARD, président; J.
MARESCHAL.»