VINGT-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU 28 SEPTEMBRE 1791

_Assemblée générale de la section des Postes du mercredi vingt-huit

septembre mil sept cent quatre-vingt-onze[244]._

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et aux termes

de la loi, d'après l'arrêté du Corps municipal du vingt-un (_sic_) de ce

mois.

M. Deslauriers, commissaire de la section, a été prié de présider en

l'absence de M. Pichard, président [du Comité] de la section.

Les citoyens, assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est

constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent et le

certificat de M. le président ensuite[245].

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel,

s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été fait lecture ensuite: 1º de l'arrêté du Corps municipal, du

vingt-un (_sic_) de ce mois[246], portant que la Commune de Paris sera

convoquée dans ses quarante-huit sections pour mercredi, vingt-huit du

présent mois, quatre heures de relevée, à l'effet de délibérer sur les

subsistances;

2º Du recueil des arrêtés du Corps municipal des 5, 8, 9, 10,

11, 12, 13, 14, 19, 20 et 21 septembre présent mois, ensemble des

rapports dressés les 11, 12 et 13 du même mois par les commissaires du

Département de Paris, d'après les résultats des chimistes et boulangers

experts nommés à cet effet[247], lesquels portent, en substance, que

les farines n{os} 3 et 4, dans le prix de 26 et 28 livres, ne doivent

plus être employées par les boulangers pour faire du pain, et qu'elles

doivent être vendues aux amidonniers avec les précautions nécessaires;

que la farine nº 2, dans le prix de 38 livres, doit être mélangée

avec de la farine de blé nouveau, et enfin que celle nº 1 n'est pas

d'un goût désagréable, qu'elle ne peut être employée seule, et est

susceptible d'y ajouter (_sic_) une portion quelconque de farine de

première qualité;

3º D'un arrêté du Corps municipal, du vingt-sept du mois (_sic_)[248],

portant que les farines du prix de 26, 28 et même trente-huit livres,

seront retirées de chez les boulangers qui peuvent en avoir acquis sur

le carreau de la Halle; que l'administration de police[249] prendra les

mesures convenables pour s'assurer de la qualité du pain mis en vente

par les boulangers; qu'en outre[250] perquisition sera faite chez ceux

d'entre eux qui en auront débité de mauvaise qualité, et [qu']elle

livrera aux amidonniers les farines insalubres qui s'y trouveront;

4º Du rapport des administrateurs au Département des subsistances, fait

par M. Filleul dans la séance du Corps municipal du 24 septembre 1791,

et dont l'impression a été ordonnée par son arrêté du même jour[251].

Avant que de passer à la discussion d'une matière[252] aussi

intéressante que celle qui a provoqué l'Assemblée de la Commune en ses

quarante-huit sections[253], l'Assemblée a été consultée pour savoir

si, pour son instruction et pour la mettre à même de délibérer avec

connaissance de cause, elle désirait qu'il lui fût donné lecture de

divers imprimés adressés à la section, lesdits papiers ayant tous

rapport à l'ordre du jour.

L'Assemblée a décidé à la majorité que lesdits imprimés seraient lus.

En conséquence, il a été fait lecture: 1º d'une opinion sur le commerce

des blés et farines[254], signée Montchanin, le 21 présent mois[255].

2º D'un imprimé portant observations réglementaires sur l'accaparement

des blés, signé Pel, citoyen de la section de Beaubourg[256], du 25

septembre présent mois[257].

3º Enfin, d'un autre imprimé, intitulé: «Vues générales et réflexions

à soumettre aux quarante-huit sections réunies, d'après l'arrêté de la

Municipalité qui ordonne la convocation de la Commune pour délibérer

sur les subsistances[258].» Ledit imprimé revêtu de quatre-vingt-treize

signatures de divers citoyens commissaires nommés par les sections des

Lombards, de l'Oratoire, des Postes, du Palais-Royal, des Gravilliers,

de la Bibliothèque, du Ponceau, de Notre-Dame, de Sainte-Geneviève,

de la Halle-aux-Blés, de Henri-Quatre, de la Croix-Rouge, de la

Place-Royale, du Louvre, de Bonne-Nouvelle, des Quinze-Vingts, du

Théâtre-Français, et des Thermes de Julien[259].

Ces lectures terminées, M. Desvieux, l'un des commissaires de la

section, a fait rapport de la mission dont il avait été chargé avec les

commissaires des autres sections réunies à celle des Lombards.

La matière ensuite a été livrée à la discussion, après laquelle la

section a unanimement arrêté que MM. Santerre, Desvieux et Dragon,

commissaires nommés par la délibération de la section du neuf de ce

mois et confirmés par celle du dix-neuf du même mois[260], seront priés

de continuer à se joindre aux commissaires des autres sections, pour

suivre l'effet desdites délibérations; et l'Assemblée, ajoutant aux

pouvoirs qu'elle leur a donnés par les susdites délibérations, les

charge, conjointement avec leurs autres collègues, de prendre tous les

renseignements nécessaires pour justifier pleinement la véracité du

rapport fait au Corps municipal, le vingt-quatre de ce mois, par M.

Filleul, administrateur au département des subsistances[261], et, dans

le cas, où, par suite de leurs recherches et informations, il y

aurait lieu à inculpation contre quelque individu que ce puisse être,

l'Assemblée engage lesdits commissaires, de la manière la plus formelle,

à se procurer des titres authentiques et probants qui attestent

les manœuvres des délinquants; lesquelles pièces devront être à

l'appui du rapport qu'ils feront à l'Assemblée générale de la section,

qui demeure ajournée pour cet objet, jusqu'à ce que lesdits sieurs

commissaires aient prévenu le Président du Comité de la section qu'ils

sont en état de faire leur rapport, et alors M. le Président convoquera

incontinent l'Assemblée générale de la section.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les

jour et an susdits.

Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792 · 第 110 / 357 题