_Assemblée générale de la section des Postes du lundi dix-neuf septembre
mil sept cent quatre-vingt-onze._
La section des Postes[221] convoquée en la manière accoutumée et, aux
termes de la loi, sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs,
M. Deslauriers, commissaire de la section et ancien président, a été
invité à présider l'Assemblée en l'absence de M. Pichard, président du
Comité de la section.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du neuf de
ce mois, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu la sanction.
Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est
constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent[222];
Il a été fait lecture de la pétition formant le sujet de la convocation,
laquelle avait pour sujet[223] d'entendre le rapport des commissaires
nommés par la délibération du vendredi neuf du présent mois[224], et
délibérer sur plusieurs propositions qu'ils sont chargés de faire
relativement aux blés et farines.
M. Desvieux, l'un des commissaires nommés en ladite Assemblée, a
demandé la parole, laquelle lui étant accordée, M. Desvieux a fait
rapport, en substance, des arrêtés des sections d'Henri-IV, [de][225]
l'Oratoire[226], des Gravilliers[227], de Bondy, [de] Sainte-Geneviève,
[de] la Bibliothèque, du Louvre, du Ponceau, de la Croix-Rouge,
du Palais-Royal[228] et des Lombards[229], toutes (_sic_) concernant
l'approvisionnement de Paris en blés et farines, et qui, (_sic_)[230],
conformément à leurs arrêtés avaient envoyé des commissaires au point
central choisi à la section des Lombards[231].
Le même commissaire a ensuite fait lecture du projet de délibération que
les commissaires des dites sections réunies ont cru devoir proposer,
afin qu'il n'existe qu'un seul et même vœu pour la convocation
générale de la Commune, en ses quarante-huit sections[232]. La matière
mise en délibération, l'Assemblée, en persistant dans son arrêté du neuf
de ce mois, a émis son vœu pour que la convocation de l'Assemblée
générale de la Commune en ses quarante-huit sections, fût demandée, à
l'effet de délibérer:
1º Sur la demande à former à la Municipalité (_sic_) pour qu'elle rende
compte de l'approvisionnement, qui a été fait, des subsistances pour le
compte de la capitale depuis la Révolution, avec publicité;
2º Que ce compte soit rendu en recettes et dépenses, tant en matière
qu'en espèces, avec pièces justificatives; que le compte indique le lieu
des achats et de la consommation des ventes, et que les ordres donnés
aux agents soient représentés.
3º Qu'il soit nommé par les sections des commissaires chargés de
s'instruire concernant les arrhes supposées données par la Municipalité
de Paris dans les départements voisins, pour poursuivre, s'il y a
lieu, la punition des coupables, dans le cas d'un accaparement de grains
et farines;
4º Que les commissaires seront chargés de faire la vérification des
comptes et des subsistances actuellement existantes, pour que, d'après
le vœu de la majorité des sections en résultat des délibérations de
la Commune convoquée, les marchandises jugées viciées soient distraites
et employées suivant la destination qui sera convenue, sur (_sic_)[233]
la surveillance des commissaires nommés;
5º Que les mêmes commissaires seront autorisés à s'assurer, d'après
l'émission du vœu de la Commune, de l'état actuel des subsistances,
ainsi que des moyens pris par la Municipalité.
6º Également à veiller à ce que tous les blés et farines, achetés
pour le compte de la Municipalité, soient, à l'avenir, transportés
à la Halle pour éviter tout mélange; et que la Municipalité se fera
désigner par le Département les lieux qu'elle occupera, dans le cas où
la Halle ne suffirait pas; et que, dorénavant, la Halle et les magasins
d'approvisionnement qui seront indiqués, soient surveillés par des
commissaires nommés dans les sections;
7º Que la Municipalité fasse connaître l'état actuel de ses employés ou
commis, et leur traitement;
8º En cas que la Municipalité, par quelque motif qu'on ne peut prévoir,
se refusât au vœu de huit sections, légalement exprimé suivant la
loi, pour la convocation de la Commune, que lesdits commissaires chargés
de poursuivre cette convocation seront autorisés à se retirer par
devers le Département, après l'emploi des moyens prescrits par la loi
vis-à-vis de la Municipalité, pour faire ordonner cette convocation,
et successivement, s'il y a lieu, par les mêmes motifs, à l'Assemblée
nationale, pour l'exécution de la loi.
Et, à cet effet, l'Assemblée a confirmé les pouvoirs qu'elle a donnés,
le neuf de ce mois, à ses commissaires, et a ajourné sa séance à
vendredi prochain[234], heure ordinaire pour entendre le rapport qu'ils
feront de leur mission.
L'Assemblée, instruite qu'il avait été donné avis à Madame Becquet,
maîtresse boulangère, demeurant[235] dans l'étendue de la section,
qu'elle était notée pour la déclaration qu'elle avait faite dans
l'Assemblée du neuf de ce mois; considérant qu'une telle note, si elle
existe, est attentatoire aux droits de l'homme, base fondamentale de
notre Constitution; a mis la dame Becquet et tous autres citoyens sous
la sauvegarde de la loi, et la surveillance de MM. les commissaires de
la section, et de M. le commissaire de police[236].
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les
jour et an susdits.